‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 14 sur 87 · CHA.P1TRE I. — RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX · texte numérisé non relu

CHA.P1TRE I. — RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX

elle tend plutôt à engendrer la confusion. 11 peut être vrai que pour les offenses contrôla courtoisie internationale une nation n'ait d'autre remède que de tenir, par réciprocité, une conduite discourtoise à Tégard de la nation qui Ta offensée ; il n'est pas clairement démontré en effet qu'une violation des convenances mutuelles soit un juste sujet de guerre,' attendu que toute nation doit être en définitive son propre juge quant à la nature et à la mesure des convenances ou de la courtoisie qu^elle a à observer envers les autres nations. Mais il y a nombre de droits pour le déni desquels le remède propre entre nations consiste dans la revanche passive, ou, en d'autres termes, la rétorsion. Ainsi, si un souverain défend aux sujets d'un autre l'accès aux ports de son territoire pour y faire un commerce pacifique, ce dernier souverain peut en toute justice imposer la même interdiction aux sujets du premier relativement à ses propres ports. Mais l'interdiction de tout commerce ne serait pas seulement contraire aux mutuelles convenances;' ce serait le déni d'an droit naturel, car la prohibition totale du commerce serait contraire à la nature de la société humaine, en empêchant les hommes, comme dit Saint Ambroise, de participer aux biens que leur commune mère a répandus partout pour le profit de tous. Cependant une nation en pareil cas n'aurait pas raison de recourir à la guerre. De même, si une nation se plait à accorder aux sujets d'une autre nation des privilèges particuliers sur son territoire, quoiqu'il puisse être contraire à l'équité naturelle d'exclure les sujets des autres nations de la jouissance des mêmes avantages, cette exclusion ne constitue pas un tort dont le redressement doive être opéré par la force des armes ; elle justifierait seulement la rétorsion ou une revanche passive. Des mesures actives, selon la loi du talion dans son sens complet, n'ont pas lieu entre nations ; car une nation n'a pas le droit d'étendre le

« Grolius, L. II, Ch. XXII, g 16.

' Grotius, L. II, Ch. II, g 18.

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