IV PRÉFACE

a outrepassé son mandat. C'est dans ce sens qu'a été faite la première démarche en vue de sauvegarder l'égalité et Tindépendance des puissances neutres au moyen de stipulations de traités, prescrivant que toutes les questions de prises de guerre relatives à la propriété neutre soient soumises parle capteur belligérant à une enquête judiciaire, de manière que le sujet neutre puisse faire entendre sa défense et ne soit privé de sa propriété que dans le cas où sa complicité avec l'ennemi est établie. Nul tort n'est causé au sujet d'une puissance neutre, s'il est puni par le bras fort d'une puissance belligérante pour une violation de la neutralité, du moment que sa mauvaise foi a été prouvée ; mais un capteur belligérant peut causer un tort intolérable à un négociant neutre, en saisissant et en détenant ses biens de mauvaise foi, sous le prétexte que tout belligérant a le droit de soumettre la conduite des sujets d'une puissance neutre à l'épreuve d'une enquête judiciaire. La prompte intervention des tribunaux de prises a pour objet de mitiger ce mal; aussi est-ce une question de bonne foi pour toutes les puissances belligérantes d'empêcher qu'il soit sans raison apporté le moindre retard à l'action de ces tribunaux.

Une grande concession a été faite aux convenances du commerce des neutres par la déclaration des puissances assemblées en Congrès à Paris en 1856, aux termes de laquelle elles ont renoncé, à l'égard les unes des autres, à l'exercice des droits de belligérants contre les marchandises ennemies chargées sur des navires portant le pavillon marchand d'un État neutre. Le négociant neutre a toujours été un instrument influent, pour faire adoucir l'exercice extrême des droits des belligérants, et les victoires remportées par le commerce sont attestées par une longue série de traités et de déclarations, qui servent à marquer les époques où les anciens usages plus rigoureux de la guerre ont été formellement abandonnés par les principales puissances maritimes, dont l'exemple a été d'ailleurs suivi ultérieurement par toutes les nations civilisées, qui ont laissé tomber ces usages^n désuétude.