CHAPITRE II. — LA GUERRE ET SES TRAITS CARACTÉRISTIQUES

d'Angleterre contre Henri II de France par un héraut d'armes, que la guerre fut portée à la connaissance de la nation anglaise par une proclamation d'un caractère également solennel.» A cette époque (en Tan 1557)», écrit le chroniqueur/ « quoiqu'il répugnât fort au roi de France d'avoir la guerre avec l'Angleterre, la reine, se mêlant, contrairement à sa promesse, à la querelle de son mari, envoya un défi au roi de France par le roi d'armes au titre de Clarencieux, lequel, s'étant rendu en la ville de Reims, où se trouvait le dit roi, lui déclara la guerre le 7 juin, qui était le lundi de la Pentecôte. Le même jour, le roi d'armes de Tordre de la Jarretière et celui au titre de Norroy, accompagnés d'autres hérauts ainsi que du lord maire et de plusieurs aldermen de la cité de Londres, au son des trompettes de trois cavaliers qui les précédaient, proclamèrent la guerre ouverte contre le dit roi, d'abord dans Cheapside, ensuite dans les autres quartiers de la cité où pareilles proclamations ont coutume d'être faites : les shérifs continuèrent de suivre à cheval les hérauts jusqu'à ce qu'ils eussent fini, quoique le lord maire les eût quittés à Cheapside pour aller à Saint Pierre entendre la messe, puis à Saint Paul, où (stslon l'usage d'alors) il se rendit en procession. » Cette relation du double fait d'une déclaration de guerre à l'étranger et d'une proclamation de guerre dans l'intérieur du pays est d'autant plus curieuse qu'elle paraît être le dernier exemple d'une déclaration de guerre faite par un souverain anglais par l'entremise d'un héraut d'armes.

Sous le règne de la reine Ëlizabeth d'Angleterre il n'y eut pas de déclaration de guerre à l'occasion de l'expédition de Y Armada espagnole, quoiqu'après cet événement l'état de guerre existât entre l'Angleterre et TEspagne. De même, sous le règne de Charles I, lord Clarendon * rapporte que Villiers duc de Buckingham « fit la guerre à la France sans aucune apparence de raison, ou du moins sans l'accomplis-

< Hollinshed ChrmicUs. Vol. IV, p. 87.

« Clarendon's History. Vol. T, p. 7i, éd. Oxford 1826.

UV GtJEBRE ST SEÔ TRAITS CARACTÉRISTIQUES. 59

sèment de la formalité d*une déclaration au nom du roi, en conteoant le motif, la provocation et le but, suivant la coutume et l'obligation en pareils cas ; car on remarqua que le manifeste était publié au nom du duc, comme amiral et général de l'expédition ».

Cependant Tusage de déclarer la guerre par un héraut d'armes n'était pas encore tombé entièrement en désuétude 8or le continent européen au commencement du X Vil* siècle ; ear l'historien du règne de Louis XIV nous apprend que Louis Xm observa encore Tancienne règle et envoya un héraot d*armes à Bruxelles en 163S pour déclarer la guerre à l'Espagne. * Ce fait est cité par plusieurs écrivains comme étant le dernier exemple connu de la formalité dont il s'agit ; mais il parait qu'il y en a encore eu un postérieur : celui de la Suède, déclarant la guerre au Danemark ' en 1657 par un héraut d'armes envoyé à Copenhague.

33. — D'un passage des « Pleas ofthe Crotun (Procès de la Couronne) » par le grand juge Haie, ' il appert que sous le règne de Charles II le mode solennel de déclarer la guerre alors en usage consistait dans une déclaration imprimée, comme celle que ce monarque publia contre les Hollandais en 1671 . L'établissement d'ambassades permanentes résidant dans les capitales de l'Europe, qui date du ministère du cardinal de Richelieu, a beaucoup contribué à modifier les anciennes formes des relations internationales, surtout par rapport à l'accomplissement des formalités préliminaires de guerre. De plus, pendant la guerre de Trente Ans, le droit des gens prit un développement rapide ; car les conflits orageux résultant de l'union des antipathies politiques et des haines religieuses engendrées par la Réforme, et qui au ^Yjème siècle avaient été limités à divers États isolés, bou-

1 VolUire, Siècle de Louis X/ V, Ch. 11.

* Martens, Précis, L. VIII, § 267. Holberg, Danmarks Rigsdag, hist. Tome III, p. 241.

* Pleat ofthe Crown, I. p. 162.

60 OHAPITBB tl. —LA GUBRRB BT SB8 ÏRArrâ OARACTÉRISTIQUES .

leversërent tout le système politique de l'Europe au XVII*"* fiiëcle, et les puissances du nord vinrent prendre part aux différends du centre et du midi du continent. Aussi la guerre , chaque fois qu'elle éclata, eut-elle des conséquences plus générales ; de là pour les nations, & la veille de devenir belligérantes, surgit le besoin de donner avis de leur intention aux autres nations, afin que celles-ci^ si elles ne prenaient parti pour l'un ou Tauire des belligérants, pussent savoir à partir de quel moment elles auraient à observer les devoirs de la neutralité. Telle est l'origine de l'usage, suivi par les nations belligérantes, ^ d'adresser des manifestes aux autres nations pour leur faire connaître le fait de leur prise d'armes. Grotius en parle comme d'une pratique déjà établie de son temps, et Vattei pense qu'une puissance belligérante doit aviser de sa déclaration de guerre les puissances neutres par un manifeste, pour éviter toutes les difficultés qui pourraient surgir autrement de ce que les sujets de ces puissances portassent à un belligérant des provisions ayant nature de contrebande de guerre * et exposées au risque d'être confisquées, si elles venaient à être capturées par l'autre belligérant.

84. -^ 11 est d'usage qu'une nation qui se voit dans la nécessité de faire la guerre à une autre avertisse celle-ci, par l'entremise de son envoyé résident, du sentiment qu'elle a d'une injure qui lui a été faite, ou d'un droit qui lui a été dénié, et rappelle sa mission résidente, si satisfaction ne lui est pas offerte. Cependant cette démarche, bien qu'elle puisse simplifier la cessation des relations amicales, ne constitue pas nécessairement l'état de guerre entre deux nations.' Une nation peut même aller plus loin et autoriser des repré-

* Et ha$ ob causas soient a bellum gerentibus puhlicx significatianes fieri adalios poimlosy tum ut de jure causaSy tum etiam ui de speprobabili juris exequendi appareat. Grotius. L« III, Ch. 1, 3 V. 4.

« Liv. III, Gh. II, g 64.

' Ainsi la France et la Grande-Bretagne rappelèrent leurs envoyés diplomatiques de Naples en 1859; mais la lierre QS s^SQiuifit pas.

LA aUSRRB XT SES TRAItS CARACTÉRISTIQUES. 61

aaiDes eontre une aaire nation ; et si aucune démarche n'est UAie de l'un ou de l'autre c6lé, les personnes et les biens saisis par voie de représailles peuvent être retenus en garantie de la BSdisfaction réclamée , sans qu'il en résulte nécessairement la guerre. Ainsi, en 1739, TEspagne n'ayant pas payé une certaine somme d'argent dans un délai fixé par un traité entre la couronne d*Ëspagne et celle d'Angleterre, le roi d'Angleterre délivra des lettres de marque et de repréfailles eontre l'Espagne, et M. Keene, ministre anglais à Madrid, recul Tordre de déclarer à la cour d*Espagne que 800 mattre, quoiqu'il eût permis à ses sujets d'exercer des représailles, n'avait pas entendu rompre la paix, et que cette permission serait révoquée aussitôt que Sa Majesté Catholique serait disposée à donner la satisfaction qui lui avait été si justement demandée. Or, Sa Majesté Catholique ayant ordonné de saisir et de séquestrer tous les navires anglais qui se trouvaient dans les ports de l'Espagne, le roi d'Angleterre ne voulut plus garder de mesure avec Elle et lai décUrala guerre.' Dans un cas comme celui-'là, le droit que deux nations ont d'exercer des hostilités entre elles était acquis à l'Angleterre du moment môme qu'un traité était violé par TEspague ; mais l'exercice de ce droit avait été suapendu.' Le caractère des actes de représailles conlinaa d'être ambigu jusqu a ce que la guerre fût déclarée. La déclaration de guerre produisit aussitôt Teiïet rétroactif de donner à la violation primitive d*un traité un caractère incontestable d'hostilité, et les biens saisis par voie de re^ présaiUes devinrent sujets à condamnation comme propriété d*ennemis ab initio^

« SmoUetfs Hiitory of England, Vol. III, p. 27.

< D'une lettre adressée par le Lord chancelier Thurlow à Tavocat génô* rai du roi le 21 décembre 1778, et dont une copie manuscrite est en la possession de l'auteur, il appert qu'il y avait eu six déclarations de guerre Eûtes par le roi d'Angleterre depuis la révolution de i688,8avoir : le 7 mai 16M, eontre la France ; le 4 mai 1702, contre la France et l'Espagne ; le 16 décembre 1718, contre TElspagne; le 19 octobre 1739, contre l'Ëspaçne; le 17 mai 1756, contre la France; le 2 mai 1762, contre TËspagne.

* C'est diaprés ce principe que l'Angleterre refusa de rendre à la

63 APiTRE II* -- LA GUERRE ET SES TRAITS CARACTÉRISTIQUES.

36. — On peut considérer comme étant la pratique établie des nations européennes depuis la paix de Paris en 1763 de se dispenser d'une déclaration formelle de guerre entre les parties, et d'attribuer toutes les conséquences légitimes de la guerre à un état d*bostilités dûment reconnu et explicitement dénoncé par un manifeste ou un document d'État publié à Tintérieur du pays. La dernière fois que rAngieterro a eu recours k une déclaration formelle de guerre, ce fut le 2 janvier 1762, lorsqu'elle déclara la guerre à l'Espagne et par cette déclaration permit et enjoignit à tous les sujets du roi de faire et d^exécuter des actes d'hostilité contre le roi d'Espagne, ses vassaux et ses sujets'; en même temps elle avertissait aussi toutes autres personnes, à quelque nation qu'elles appartinssent, de ne transporter ou porter des soldats, des armes, de la poudre, des munitions ou d'autres articles de contrebande sur aucun des territoires ou aucune des dépendances du roi d'Espagne. Lors de la guerre, qui suivit immédiatement après, entre l'Angleterre et la Franco en 1778, le premier acte public du gouvernement anglais fut de rappeler son ambassadeur de Paris et de mettre l'embargo sur tous les navires français qui se trouvaient dans des ports anglais, dès qu'on eut reçu de l'ambassadeur français à Londres la déclaration par écrit* que le roi de France avait conclu un traité d'amitié et de commerce avec les États-Unis de l'Amérique du Nord, « comme un corps d'États en pleine possession de leur indépendance depuis le 4 juillet 1776 », et qu'il était prêt à soutenir d'une manière effective les droits qu'il tenait de

France, à la paix de Paris, en 1763, les prises faites par ses flottes avant la déclaration de 1756,en faisant valoir que le droit d'hostilités ne résulte pas d'une déclaration formelle de guerre, mais des hostilités que Tagresseur a d'abord exercées. Ann. register, anno, 1760, p. 263.

' Cette déclaration du 15 mars 1778 fut remise par le marquis de Noailles, ambassadeur di France à Londres, à Liord Weymouth, secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères en Angleterre. Elle se trouve dans les « Nouvelles causes célèbres du droit des gens *, par le baron Ch. de Martens. Tome I, p. 400