CHAPITRE II. — LA GUERRE ET SES TRAITS CARACTÉRISTIQUES

possession antérieur à la déclaration de guerre ; mais dans le cas où les nations se seraient livrées à des hostilités actives avant que Tune ou Tautre eût fait une déclaration formelle de guerre, le status ante bellum ne serait pas assuré par la stipulation que les choses doivent être replacées dans Tétat où elles étaient avant que la guerre eût été déclarée. Ainsi Ton peut dire que la guerre entre la Grande-Bretagne et la France^ qui se termina par la paix d'Aix-la-Chapelle» commença par la bataille de Dettingen, livrée le 26 juin 1743 entre Tarmée française et Tarmée anglaise, cette dernière commandée par le roi en personne, ou du moins par le combat naval du 9 février 1744, dans les parages de Toulon, entre la flotte anglaise et les flottes réunies de France et d'Espagne. Cependant aucune déclaration de guerre ne fut faite avant le 20 mars 1744 par la France, ni avant le 29 du même mois par l'Angleterre, qui à cette date publia une contre- déclaration de guerre. Nous voyons en conséquence qu'il fut stipulé dans le traité d'Aix-la-Chapelle (18 octobre 1748) ^ que « toutes les conquêtes faites depuis le commen^ cernent de la présente guerre ' seront restituées aussi bien en Europe qu^aux Indes orientales et occidentales, dans l'état où elles sont à présent ». Aux termes d'un pareil arrangement, l'une et l'autre partie ne pourraient satisfaire aux conditions du status ante hélium qu'en abandonnant chacune toutes leurs conquêtes.

^O, — Quand une nation déclare la guerre à nne antre, dit Grotius, la déclaration devient réciproque. ' C'est d'après ce principe que lord Stowell émit l'opinion qu'une déclaration de guerre de la Suède contre la Grande-Bretagne n'était pas un simple défi de la part de la première de ces

« Wenck. Codex jur. genl., vol. Il, p. 325.

* Vatlel a commis une méprise en parlant de cette disposition du traité d'Aix-la-Chapelle comme si elle se rapportait à toutes les prises faites avant la déclaration de g^uerre. L. III, § 56.

• Uv. III, Ch. III, % VII, 2.