LA OUERRB ET SES TRAITS CARACTÉRISTIQUES

paissaoces à accepler ou à refuser par Tautre, mais qu'elle servait à prouver Texisteuce d'hostilités positives au moins d'DQ côté, et mettait aussi l'autre partie eu état de guerre, quoiqu'elle pût juger convenable de se tenir seulement sur la défensive. ^ Il s'est présenté des cas où une démonstra* tioD hostile a été estimée équivaloir à une déclaration virtoelle de guerre et suffire pour justifier le recours aux armes sans une déclaration formelle de guerre.

Tel parait avoir été le mode employé pour justifier la destruction de la flotte espagnole, à Passaro,Ie il août 1718, par la flotte anglaise, commandée par l'amiral Byng. L'ambassadeur anglais à Madrid avait préalablement averti le premier ministre d'Espagne, le cardinal Alberoni, que s'il ne renonçait pas à sa menace d'envahir la Sicile, l'Angleterre s'opposerait à l'Espagne de tout son pouvoir ; et il lui avait communiqué les ordres que l'amiral anglais avait reçus pour mettre empêchement et obstacle à l'invasion.En réponse le cardinal envoya une note disant que l'amiral anglais pouvait exécuter les ordres qu'il avait reçus du roi son maître. Dans ce cas, si l'amiral anglais avait attendu que son gouîemement eût publié une déclaration formelle de guerre, TEspagne aurait été mise à même de ruiner l'allié que la flotte anglaise avait mission de protéger. L'urgence des circoostances justifiait donc une action immédiate ; et la réponse même d'Alberoni, acceptant Talternative, pouvait ilre regardée comme une déclaration virtuelle de guerre. La guerre avait en effet commencé à dater de la bataille de Passaro, bien que l'Angleterre n'eût déclaré formellement la guerre à l'Espagne que le 17 décembre 1718; mais qoand le traité de Madrid du 31 juin 1721 fut négocié, * on stipula quêtons les navires et les objets saisis par l'Espagne ou par l'Angleterre, soit avant, soit après la déclaration de guerre, seraient restitués.

' The € Eliza Anne »> I. Dodson, 217. i Tfie Nayaie » 4. Ch. Robinson, 3 p. 554.

* Schniauss, Corpus jur, gant, academicum, p. 2143.

72 CHAPITR8 n. — LA OUIfiRRE ET SES TBATTS GABACTÉBISTIQUES.

-41. — Le rappel ou le renvoi d'un envoyé résident est considéré généralement comme équivalant à une déclaration de guerre, quoiqu'on rencontre de temps à autre des cas oh les relations amicales ont été suspendues par cet événement, sans que la guerre en soit résultée. Dans certains traités de commerce on a introduit une clause portant que la rupture des relations pacifiques ne sera censée avoir lieu qu'après le rappel ou le renvoi des envoyés ou des ministres respectifs des parties contractantes. Pareille disposition se trouve dans le traité de Rio de Janeiro ' entre la Grande-Bretagne et le Portugal ; dans le traité de Rio de Janeiro entre la Grande-Bretagne et le Brésil, ' et dans les traités conclus entre le Brésil et la France en 1826, entre le Brésil et la Prusse en 1827, et entre le Brésil et le Danemark en 1828. Voici la teneur de la clause insérée dans ces traités : » S'il survenait un malentendu, une atteinte à l'amitié, oo une rupture entre les deux couronnes (ce dont Dieu nous garde !), la rupture ne serait censée exister qu'après le rappel ou le départ de leurs agents diplomatiques respectifs. » C'est là un arrangement très sage et très raisonnable, dont l'adoption générale préviendrait toute difficulté et toute contestation relativement à la date exacte du commencement juridique de la guerre. Gomme la guerre met fin à tous les rapports amicaus entre les sujets des puissances belligérantes et abroge ou suspend tous les engagements contractés antérieurement par traités, il semble raisonnable que son commencement juridique soit signalé par la cessation formelle des rapports d'amitié entre les gouvernements. En l'absence d'arrangements conventionn\Bls spéciaux à ce sujet, la règle générale à l'égard des belligérants parait être que l'état de guerre peut exister entre eux sans déclaration de guerre de part ou d'autre. Il peut commencer avec les

* Traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal, 19 février 1816, Art, XXXI, Martens, N. R., III, p. 213. « Traité du 17 août 1827, Martens, N. R., VII, p. 479.

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hostilités mutuelles, * et les conséquences légitimes de la guerre ont cours h partir du commencement immédiat' de ces hostilités. Mais à l'égard des autres nations, les devoirs de la neutralité ne leur sont imposés qu'après que Tétat de guerre entre les belligérants leur a été annoncé officiellement, ou qu'elles ont acquis autrement la connaissance positive de son existence. La guerre peut exister d'une façon notoire,* et dans ce cas une puissance neutre n'est pas libre de refuser d'en reconnaître l'existence. D'autre part, si une tierce nation ignore de bonne foi l'existence de la guerre entre deux autres nations, dans ce cas il n'existe aucun motif fondé pour exiger d'elle l'accomplissement des devoirs, que le droit des gens attache au caractère neutre ; car elle n'a pas conscience d'avoir occasion d'agir sous ce caractère. Cest en pareille ignorance bona fide de l'existence de la guerre entre la Grande-Bretagne et la France que deux navires espagnols résistèrent à l'exercice du droit de visite et de recherche par un croiseur anglais. ' Malgré cette résistance de leur part, résistance qui est en soi une offense d'une nature odieuse, lord Stoweli ordonna de relâcher les navires espagnols, par la raison que leurs capitaines n'avaient pas conscience d'avoir des devoirs de neutralité à remplir.

1 Sir W. Scott, ïn the n Eliza Anne », 1, Dudson, p. 247. < La Nueslra Senora ds la Caridad, 4, Wheaton, p. 497. * Le San Juan Bautista et la PurUsima Concepcion, Ch. 5,Ch. Robinson, 34.