DROITS D'UN BBLUGÊRA.NT SUR LA. HAUTE MER

mares d'argent, aa profit des sénateurs et de la ville de Lu* beck. Un règlement analogue avait été édicté par la ville de Hambourg {mutatis mutandis) relativement aux patrons de navires qui étaient citoyens de Hambourg (A. D. 1270)« D autre part, à une date encore plus reculée, entre 1253 et 1235, on trouve une loi de la ville de Marseille, ordonnant que tous les navires appartenant à des hommes de Marseille seraient tenus de hisser le pavillon de la municipalité de Marseille surmonté d'une croix, et que ceux des citoyens de Marseille qui étaient propriétaires (domini) de navires ne pouvaient ni ne devaient hisser sur leurs navires, dans le port de Marseille ou ailleurs^ aucunes armoiries ou aucun pavillon d'une autre communauté civile, mais seulement le pavillon de la municipalité de Marseille, excepté en terre de Syrie, où ces citoyens de Marseille, qui ont dans ce pays des privilèges spéciaux distincts de ceux des autres citoyens^ peuvent hisser un autre pavillon sur leurs navires, pourvu aussi qu'ils hissent toujours en même temps le pavillon de la municipalité de Marseille. ^ Ainsi il paraîtrait que dans Torigine le pavillon marchand avait une signification douteuse, car il pouvait indiquer soit le caractère national du capitaine ou du patron du navire, * soit le caractère national de l'armateur ; mais le passeport ou la lettre de mer était toujours une preuve du caractère du propriétaire, c'està-dire qu'il servait à prouver si le navire était la propriété d'un ennemi ou d'un ami. C'est par ce moyen que Bynkersboek justifie le droit d'un croiseur belligérant de visiter un navire neutre, afin qu'il soit établi par les papiers de bord, à part le pavillon, que ce navire est propriété neutre. Mais les incidents juridiques de la possession, en ce qui regarde

* Pardessus, Lais maritirhes, T. IV, p. 272.

' Emerigon dit, dans son Traité sur les assurances (G. VU, | 5) : < Ils appellent aussi capitaine celui qui commande un navire marchand destiné à un long voyage ; mais les personnes qui commandent des barques de commerce ou de navires marchands ne faisant pas de longs voyages sont appelés surVOcéan maîtres^ et sur la Méditerranée po^rcm^. »

le navire, sont toul à fait inconciliables avec la doctrine qu un navire fait partie du territoire de la nation dont il porte le pavillon. Selon le droit maritime général,un navire peut être possédé par parts ou actions, et il n'y a rien dans le droit maritime qui empêche qu'un navire appartienne par parts à des citoyens de différents États. De plus, quoiqu'il entre quelquefois dans la politique d'un État d'ezclare complètement les étrangers du droit de posséder une pari d'un navire autorisé par la loi municipale de cet État à en arborer le pavillon marchand, cependant ce n'est pas là la règle invariable, et dans quelques cas la loi municipale d'un État permet aux actionnaires ou aux co-propriétaires d'ua navire marchand d'être citoyens de différents pays. Toutefois, dans un de ces cas^ le croiseur belligérant a droit d'examiner le passeport ou la lettre de mer du navire, et les tribunaux de prises ont jugé que le navire est investi du caractère que lui impose lautorité du gouvernement de laquelle émane le passeport ou la lettre de mer. ^

91. — Au.\ yeux d'un belligérant, un navire marchand est considéré simplement comme un véhicule transportant des marchandises sur mer à destination d'un marché,ou en sortant. C'est pourquoi, suivant le droit commun des gens, si le véhicule et les marchandises se trouvent être propriété ennemie, le belligérant en prend possession yt/re belli ; si, au contraire, le navire appartient à un ami et que le chargement soit propriété ennemie, le belligérant relève le porteur de sa charge, en même temps qu'il l'indemnise pour le transport des marchandises. Un autre cas peut encore se présenter ic'est que le navire appartienne à un ennemi et le chargement à un neutre ; alors le belligérant prend possession du navire, tandis qu'il restitue le chargement au négociant neutre. Il peut arriver aussi que le navire et le chargement soient Tun et l'autre propriété neutre, mais à destination

* The Vreede SchoUys, cité dans une note relative au Vrow Eli%abeth,5, Ch. Rob, p. 5.