L'étendue des côtes à laquelle le blocus des

* The Adonis, 5 Ch. Rob. p. 262.

* The Neptunus, 3 Ch. Rob. p. 173.

* The Neptunus, 3 Ch. Rob. ?• 177. — The Adélaïde. Ibid. p. 281.

porU ennemis puisse s'appliquer n'a pas d'autre limite que la limite naturelle de forces suffisantes pour maintenir le blocus réel et effectif. Le gouvernement anglais, en 1806, déclara bloqués tous les ports du continent européen de* pais Brest jusqu'à TElbe. Dans une note circulaire, portant la date du 16 mai 1806, qu'il adressa aux ministres des gou* vernements neutres résidant alors à Londres, M. Fox, secrétaire d'État d'Angleterre pour les affaires étrangères, annonçait que la prise en considération de la nouvelle méthode adoptée par l'ennemi pour l'interruption du commerce anglais avait déterminé le gouvernement anglais à ordonner de mettre en état de blocus toutes les côtes, toutes les rivières et tous les ports depuis l'Elbe jusqu'à Brest inclusivement, et qu*en conséquence ces rivières et ces ports devaient être considérés comme bloqués réellement. » ^ Toutefois le gouvernement anglais déclarait que le blocus ne serait notifié aux gouvernements étrangers qu'après que les mesures nécessaires pour le rendre effectif auraient été prises par l'Amirauté britannique, ' et que le blocus serait maintenu par des forces suffisantes pour rendre manifestement dangereuse l'entrée dans les ports situés sur la ligne de côtes comprise dans les limites bloquées. Si l'on doit admettre, en effet, que ces conditions aient été remplies, il ne peat y avoir de doute que la légitimité du blocus n'ait été en rien affectée par la grande étendue de côtes sur laquelle il était maintenu. Dans la guerre que les États-Unis d'Amérique firent contre le Mexique en 1846, le Commodore Stockton déclara en état de blocus tous les ports, tous les havres, toutes les baies, tontes les bouches de rivières, toutes les passes sur la côte occidentale du Mexique au sud de San Diego. Le gouvernement anglais objecta qu'une pareille manière d'agir n'équivalait guère qu'à un blocus sur le pa-

* Oke Mannùig's Law of nationst p« 332.

' Note présentée par M. Forster, ministre anglais, au gouvernement des EtaU-Unis en 1807. — Hautefeuille, Des nations neutres,!. II. p. 257, éd. Pans, 1848.

âl4 CHAPITRE VI. — DU BLOCUS.

pier; en réponse, le gouvernement des États-Unis, tout en n'exprimant point de doute relativement à son droit de maintenir un blocus si étendu, déclara néanmoins qu'aucun des ports de la côte occidentale compris dans la notification générale du Commodore Stockton ne serait regardé comme bloqué qu'à moins qu'il n'existât des forces suffisantes pour en interdire Taccës, soit que ces forces fussent présentes pour le moment, soit qu'elles en fussent empêchées temporairement par un gros temps avec l'intention de revenir. * Dans la guerre déclarée le 28 mars 1854 à la Russie par les trois puissances alliées, la Grande-Bretagne, la France et la Porte Ottomane, les flottes combinées de la Grande-Bretagne et de la France établirent le blocus de tous les ports russes sur la mer Baltique et dans les golfes de Finlande et de Bothnie. De même, dans la guerre plus récente soutenue par les États-Unis d'Amérique contre les États qui s'étaient détachés de l'Union fédérale en 1861 pour se former en Confédération d'États sous le nom A' États confédérés cTAmériquey le gouvernement des États-Unis établit le blocus sur tous les ports du littoral maritime des États Confédérés ; et ce blocus fut mis en vigueur contre tous les navires neutres qui s'approchaient de ce littoral, avec la même rigueur que l'on a droit d'appliquer^ d'après le droit des gens, au blocus d'un port isolé.

D'autre part, les pénalités pour infraction au blocus ne sont applicables qu'aux navires qui font le commerce avec les ports de la cête bloquée. Elles ne le sont pas aux navires qui portent des chargements dans des ports reliés aux ports bloqués par des communications par eau situées dans Tintérieur des terres, ni aux navires qui portent des chargements dans des ports d'où ces chargements doivent être

> Note de M. Buchanan, du 29 décembre 1846, à Sir Richard Pakenham, avec pièces joiotes. Correspondance avec le gouvernement des Etats-Unis concernant le blocus, présentée au Parlement de la Grande- Bretagne, d'ordre de Sa Majesté, 1861.