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expédiés par terre aux ports bloqués. ^ Ainsi Lord Stôwell décida qu'un navire qui portail à Rotterdam ou à Emden des marchandises ayant pour destination ultérieure Âmstersdam, qu'on pouvait atteindre par terre ou par un canal de rintérieur^ ne commettrait point une infraction au blocus d'Amsterdam. Une escadre de blocus ne peut appliquer ses forces à un port bloqué que du côté de la mer. Les cornmonications intérieures d'un pays sont hors de sa portée et nullement assujetties à ses opérations.

Dans le cours de la troisième année de la guerre civile américaine, c'est-à-dire dans le mois de février 1863, surgit ane question qui est d'un intérêt universel pour le commerce neutre en temps de guerre, et comme conséquence de laquelle, si le jugement de la cour suprême des États-Unis doit être traité avec le respect qu'on a jusqu'ici accordé à ce tribunal illustre, et si la décision qu'il a rendue dans l'espèce doit être acceptée généralement comme un précédent, il est fort à craindre que le commerce des neutres ne soit à l'avenir assujetti aux exigences des belligérants jusqu'à un point où il ne l'avait jamais été auparavant, et dans une mesure — pour emprunter les expressions même d'un éminent jurisconsulte américain, M. William M. Evarts, ancien secrétaire d'État des États-Unis, — « intolérable pour leurs intérêts et pour leur amour-propre. »

On sait qu'un bâtiment anglais nommé le Springbok, qui était parti de Londres le 8 décembre 1862, se rendant à Nassau^ capitale delaNou velle Providence, une des ilesBahamas, traversait l'Océan Atlantique^ et se trouvait le 3 février 1863 à la distance d'environ 150 milles à l'est de Nassau, lorsqu'il fut saisi par le croiseur des États-Unis Sonoma et emmené comme prise dans le port de New York. Il passa en jugement devant la cour de district, et le bâtiment et son chargement furent condamnés comme de bonne prise par

* The Océan, 3 Ch. Hob. p 298. — The Jange Pieier, Cb. Bob. p. 83. -- The Frau Margaretha, 6 Ch. Hob. p. 92.

S16 CHAPITRE Vl. — DÛ BLOCUS.

une décision de cette cour. Le jugement fut rendu par Fhonorable Samuel R. Betts, juge de la cour de district du district sud de New York. En voici la teneur :

« Cour de district des États-Unis.

€ Les États-Unis contre la barque S/>nn^&oA; et sonchargement.

« Dans ce procès, après avoir entendu les plaidoyers, les preuves et les allégations des parties, ainsi que les précédents qui s'y rapportent déduits d'autres cas, et après avoir examiné à fond les prémisses, la Cour ayant trouvé que ledit bâtiment, au moment de sa capture en mer» était sciemment chargé, en tout ouenpartie^ d'articles de contrebande de guerre, dans l'intention de livrer ces articles pour l'aide et Tusage de l'ennemi ; que la véritable destination du dit bâtiment et de son chargement n^était pas Nassau, port neutre, pour y faire du commerce, mais quelque port légitimement bloqué par les forces des États-Unis et avec intention de violer ce blocus, et, déplus, que les papiers du dit navire étaient simulés et faux, en conséquence la condamnation et la confiscation du bâtiment et du chargement sont pro* noncées. Il est ordonné qu^un arrêt soit rendu en conformité. »

Il ne saurait y avoir d'incertitude sur la loi applicable à cette affaire, si Ton admet que les faits justifiaient les conclusions du savant juge, aboutissant à affirmer que le navire était à destination d'un port bloqué et que ses papiers de bord étaient simulés et faux. Cependant les propriétaires du navire et du chargement appelèrent du jugement de la cour de district de New York à la Cour Suprême des États- Unis. Cette haute cour envisagea les faits de la cause sous un point de vue tout-à-fait différent et décida que le navire devait être relâché, étant convaincu qu'il était à destination de Nassau, où son voyage devait se terminer, et que ses papiers de bord étaient authentiques et en règle.

Voici comment s'exprimait la Cour Suprême (Wallacey Cases before the Suprême Courte V, p. 21) :

« Ses papiers étaient en règle ; ils démontraient tous que le trajet dans le cours duquel il a été capturé était de Londres à Nassau, Tun et l'autre ports neutres dans le sens des définitions de la neutralité fournies par le droit international.

« Les papiers étaient tous authentiques ; aucun n'avait été caché ni simulé. Ses propriétaires étaient des neutres et ne paraissaient avoir eu aucun intérêt dans le chargement ; et il n'y a pas de preuves suffisantes qu*ils eussent connaissance de sa destination présumée illicite.

« Les examens préparatoires ne contredisent pas, mais appuient plutôt les papiers. »

Les propriétaires du chargement du Springbok auraient ea raison de s'attendre à la cassation de l'arrêt de la cour de district relativement au chargement, puisque la Cour Suprême avait constaté le fait que le navire allait d'un port à un autre, où il devait déharquer son chargement ; vu que la cour inférieure avait condamné ce chargement comme étant, en tout ou en partie, de la contrebande de guerre, par la raison que le navire avait un port ennemi pour destination. Quoi qull en soit, la Cour Suprême laissa de côté la question « de contrehande on non-contrebande», comme étant d'une importance secondaire, d'après le système qu*ellc allait appliquer au chargement, et n'hésita pas à déclarer celui-ci de bonne prise sur des arguments qui, au point de vue du droit, ne se justifient par aucun jugement connu de tribunaux de prises européens ou américains dans aucune guerre antérieure, et qui, comme point de fait, n'étaient basés que sur un soupçon.

Nous citons, d'après le même volume des Wallace's Reports, page 27, la conclusion de la décision de la Cour Suprême en oe qui regarde le chargement du Springbok:

« En résumé, nous ne saurions douter que le chargement n'ait été dans le principe expédié dans V intention de violer le blocus; que les propriétaires du chargement n'of^n/ et/ CintentUmà^ le faire transborder à Nassau sur quelque navire

âl8 CHAPITRE VI. — DU BLOCUS.

plus propre que le Springbok à réussir à atteindre sans encombre un port bloqué; que le voyage de Londres à un port bloqué n'ait constitué, par rapport au chargement, tant au point de vue du droit que dans l'intention des parties, un seul voyage ; et que le chargement n'ait été, à partir du moment où le navire a mis à la voile, passible de condamnation, dans le cas de saisie, à quelque point que ce fût de ce voyage. »

Comme n'étant pas d'une application. générale, je ne me propose pas de discuter les faits dont la preuve a été établie devant la Cour Suprême ; il suffira de dire que le chargement du Springbok parait avoir été condamné par suite de soupçon, suscité dans l'esprit de la cour par des informations venues du dehors, qu'il était destiné à être transbordé à Nassau et porté par quelque navire à quelque port bloqué.

La cour, sur ce soupçon, se crut autorisée à prononcer que le voyage ultérieur, soupçonné, du chargement ne formait, tant en droit que dans l'intention des parties, qu'un seul voyage avec celui de Londres à Nassau, dans le cours duquel le navire avait été capturé, et que le risque d une condamnation, si le navire était pris pendant une partie du voyage de Londres à Nassau^ pesait sur le chargement à partir du moment de la mise à la mer.

Dans aucun jugement connu des tribunaux de prises européens, on ne trouve le droit de blocus interprété dans un sens aussi rigoureux ; et il est permis de dire que cette interprétation a ajouté à la guerre un nouveau sujet de terreur par rapport au commerce neutre, et en outre introduit un nouveau système [ratio decidendi) dans la procédure en matière de prises.

Ce n'est pas un fait sans importance que les membres d'une commission de llnstitut de Droit International, nommée pour examiner la question des prises maritimes, sont tombés d'accord pour rédiger, au sujet de la condamnation du chargement du Springbok^ une Consultation, dans laquelle, après avoir exprimé l'opinion que l'application de la

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théorie de la continuité du voyage au chargement de ce navire était une mesure rétrograde, propre à aggraver les entraves imposées au commerce des neutres en temps de guerre, ils font observer que l'effet que cette application produirait relativement au droit de blocus serait de convertir tout port neutre où aurait été expédié un chargement neutre en un port bloqué par interpréiationy dès qu'il y aurait quelque motif de soupçonner que le chargement, après avoir été déchargé dans ce port, pourrait être rembarqué dans un autre navire et transporté dans un port réellement bloqué. '

' Consultation délibérée par MM. Arntz, professeur de droit interoa- Uonal à l'Université de Bruxelles et avocat ; âsser, professeur de droit international à l'Université d'Amsterdam, conseiller au ministère des affaires étrangères^avocat, etc.; BuLHBRiNCQ,conseilIer d'État, professeur de droit international à TUniversité de Heidelberg, etc. ; Gbssner, docteur en droit, actuellement conseiller de légation impériale à Berlin ; db Mar- TiHB, professeur de droit international à l'Université de Saint-Pétersbourg, attaché au ministère des affaires étrangères, etc. ; Pierantoni, professeur de droit international à l'Université de Rome, conseiller au Conseil du contentieux diplomatique, etc. ; Rbnault, professeur de droit des gens de la Faculté de droit de Paris, et de droit international à TÉoole libre des sciences politiques ; Rolin (Albbric), professeur de droit criminel à Gand et avocat, et Sir Travers Twiss, ancien professeur de droit international à Londres et de droit romain à l'Université d'Oxford, ancien avocat-général de l'Amirauté de la Grande-Bretagne, etc.

Les soussignés, membres de la commission des prises maritimes, désignée par YIn$titut de Droit International dans son sein pour élaborer un projet de règlement international des prises maritimes, consultés individuellement sur le mérite juridique des principes appliqués par la Cour Suprême des États-Unis dans l'affairedu^prirr^^oA:, ont émis l'avis suivant :

M Que la théorie de la continuité du voyage, telle qu'elle a été admise par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, lorsqu'elle a déclaré de bonne prise le chargement du navire le Springbok (1867), bâtiment voyageant d'un port neutre vers un port neutre, est en oppostion avec une règle reconnue par le droit coutumier de la guerre maritime, suivant laquelle la propriété neutre, sur bâtiment portant pavillon neutre et expédiée d'un port neutre vers un autre port neutre, n'est pas sujette à conÔscatioa ni à saisie par un belligérant comme prise légitime de guerre ; qu'un semblable commerce entre ports neutres a été de tout temps reconnu comme parfaitement libre selon le droit des gens, et que la théorie nouvelle mentionnée plus haut, suivant laquelle on a présumé la destination ultérieure du chargement k un port ennemi, après qu'il aurait été

Depuis que j'ai pris la plume pour passer eu revue les progrès accomplis pendant les trente dernières années dans la recherche des moyens de rendre la guerre moins onéreuse pour les neutres, des débats ont eu lieu, dans la chambre haute des États- Généraux des Pays-Bas, au sujet de la condamnation du chargement du Springboky en vue d'empêcher que la doctrine sur laquelle la Cour Suprême des Etats- Unis a appuyé sa décision ne soit acceptée généralement dans les tribunaux de prises en Europe. Dans la séance de

débarqué dans un port neutre, aggraverait les entraves imposées au commerce maritime des neutres, et permettrait de l'anéantir pour ainsi dire, suivant les expressions de M. Bluntschli, en assujettissant leur propriété à la confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du b&timentetde son chargement vers un port ennemi, mais sur lesouppon que le chargement, après avoir été débarqué dans le port neutre, pourraît être rechargé à bord de quelque autre bâtiment et transporté vers un port ennemi en état de blocus effectif ;

c Que la théorie en question tend à réagir contre les efforts que font les puissances européennes pour faire prévaloir la 'doctrine uniforme de la non saisie de toute marchandise sous pavillon neutre, à Texception de la contrebande de guerre ;

« Qu'elle doit être considérée comme une atteinte grave aux droits des nations neutres, puisqu'il en résulterait que la destination d'un bâtiment neutre à un port non ennemi ne suffirait plus pour empêcher de saisir les marchandises non contrebande de guerre qui s*y trouvent ;

« Qu'il en résulterait en outre, quant au blocus, que tout port neutre, auquel aurait été expédié un chargement neutre â bord d*un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation, dès qu'il y aurait des motifs de soupçonner que le chargement, après son débarquement en porl neutre, pourrait être ultérieurementre chargé sur un autre bâtiment et expédié vers un port réellement bloqué.

c En conséquence les soussignés concluent : qu*il est très désirable que le gouvernement des États Unis-d'Amérique, lequel a été le promoteur zélé de plusieurs améliorations apportées aux règles de la guerre maritime dans l'intérêt des neutres, saisisse la première occasion pour proclamer, dans telle forme qu'il jugera convenable, qu'il n'a pas l'intention d'accepter et de consacrer la théorie ci-dessus formulée comme élément de sa doctrine juridique sur les prises maritimes, et pour déclarer qu'il désire que la condamnation du chargement du Springbok ne soit pas adoptée par ces tribunaux comme précédent de jurisprudence et comme règle de leurs décisions pour l'avenir. » Avril 4882.

(Signé) AnifTz, Assbr, Bulmerincq, Gesshbr, di Marthv», PiKRAMTOiiiy Hérault, Rolim (Albbrig), Sir Travers Twiss,