Il parait que la poix, le goudron et le chanvre

* Martens, Rectieil, VIII, p. 92. Ce traité a été interprété judiciairement par Lord Stowell, dans le cas du Zacheman, iormai 1804. 5, Ch. Robinson, p. 152.

' Martens, Recueil, IX, p. 43i.

ont parfois été omis dans le catalogue de la contrebande de guerre inséré dans des traités de commerce, où la restriction imposée au commerce neutre résultant du classement de ces denrées parmi les articles de contrebande n'aurait pas eu des inconvénients réciproques pour les deux parties belligérantes. Ainsi, dans les discussions diplomatiques préliminaires du traité de 1661/ l'ambassadeur de Suéde prétendit d'abord c< qu'en Finlande la poix et le goudron étaient les principales denrées, que les habitants en avaient de grandes quantités, et que s'ils ne les vendaient pas dans l'année, le pays ne pourrait pas subsister; que, de plus, ces denrées ne pouvaient durer plus d'un an dans les tonneaux où elles étaient renfermées ; mais qu'en raison de leur grande force de fermentation, si on les y gardait plus longtemps, elles briseraient les cercles des tonneaux et seraient perdues ; qu'enfin, si l'on mettait la moindre entrave à la vente de ces denrées en quelque endroit que ce fût, les habitants de la Finlande se croiraient ruinés, et leur commerce éprouverait un grand préjudice. » Il insista ensuite sur ce que, lors delà conclusion du traité d'Upsal le 9 mai 1654,* c il avait été accordé que ces denrées ne seraient pas regardées comme contrebande. » En réponse, M. Whitelock, négociateur du traité d'Upsal, reconnut que lorsqu'il était en Suède, comme à ce moment-là l'Angleterre était en guerre avec les Hollandais, il n'avait pas insisté pour faire inscrire la poix et d'autres produits analogues parmi les marchandises de contrebande, mais plutôt pour empêcher qu'elles fussent considérées comme telles; «et je donnais», dit-il^ «pour raison que les Hollandais pouvaient, malgré cela, se procurer ces objets au moyen de petits navires qui les apportaient à Hambourg, ou les faire venir de Lubeck, en faisant la majeure partie du trajet par eau jusqu'à Hambourg, puis de Hambourg dans des navires qui pourraient leuf faire descendre

I Whitelock, Memorials, may 1656.

s HerUlet, I, p. 310.

286 CHAPITRE VII. — CONTREBA.NDE DE QUERRE.

TEIbe, el de la par les Flats^ qui sont des bas-fonds couverts de sable sur la côle de Brème, et successivement jusqu'en Hollande, sans entrer un seul instant dans la mer ouverte, ou courir le danger de rencontrer nos navires, qui ne pourraient s'engager dans ces Flats ou em{)êcher les Hollandais de recevoir ces denrées. Mais, d'autre part, ces denrées ne pouvaient être apportées en Angleterre que par la pleine mer, où elles étaient exposées au danger d'être interceptées par nos ennemis; et si j'avais consenti à les laisser classer parmi les marchandises de contrebande, je pensais que j'aurais ainsi empêché l'Angleterre de s'en procurer, sans en empêcher nos ennemis. Mais maintenant, ai-je dit, notre guerre avec l'Espagne a matériellement changé la situation; car nos ennemis ne pouvaient plus recevoir ces denrées que par la pleine mer, où c'est nous qui devons les apporter, et nous devons en surveiller le transport. »

14:8. — En l'absence d'engagements conventionnels aux termes desquels les navires sont énnmérés parmi les articles dont le transport en pays ennemi est prohibé, le doute s'est élevé quelquefois relativement au transport dans un port ennemi, pour y être vendus, de navires que leur construction permet d'adapter facilement à des usages de guerre. Quand il était prouvé que l'armateur neutre savait que sod navire était particulièrement apte à faire la guerre et qu'il se rendait ouvertement avec lui dans le pays ennemi avec l'intention ou l'espoir de le vendre à l'ennemi pour être employé comme navire de guerre, Lord Stowell n'hésitait pas à condamner le navire comme contrebande de guerre.^ La même manière de voir avait été adoptée par les Lords de la cour d'appel le 27 juillet 1804, dans le cas du firt//t/5, navire récemment construit à Salisbury, dans l'Etat de Massachusetts: percé pour recevoir quatorze canons, il n'en avait que deux tout montés, pour le défendre, ainsi que le prétendaient

1 The Richmond, 5, Ch. Bob.^ p. 331, 7 décembre 1804.

CONTREBANDR DE GUEBRB. 28^

ses propriétaires, contre les corsaires français. Dans un premier voyage, il avait été envoyé à la Havane, où son capitaine avait ordre de le vendre ; il fut pris et condamné comme contrebande de guerre par la cour de la vice-amirauté de Halifsçc/Les Lords basèrent la condamnation du navire comme contrebande de guerre, sur ce que ce navire, comme rétablissait clairement le rapport des inspecteurs, avait été construit pour usages de guerre et non de paix, et allait être vendu à Tennemi. Par contre, dans un autre cas où le caractère du navire était équivoque, attendu qu*jl avait été dans le principe employé réellement à faire du commerce et que Toccasion de le vendre avait surgi de circonstances accompagnant son emploi au commerce, les Lords décidèrent la restitution. * La bonne foi du commerçant a même fait exempter de confiscation un navire qui avait d'abord été employé à des usages de guerre, mais en avait été retiré. Tel fut le cas du Corbeau (Jennings), qui, primitivement corsaire français, avait été condamné comme tel à New- York ; mais il parait que l'acquéreur l'avait acheté pour en faire un navire marchand ; cependant, après avoir fait tous ses efforts pour l'adapter à ce service, n^ayant pu y réussir, il avait manifesté l'intention de le vendre de nouveau. Les Lords cassèrent le jugement de la cour de la vice-amirauté des Buhamas et décrétèrent la restitution. Il parait résulter des différents jugements de la plus haute cour anglaise de prises que, tout en maintenant le principe qui consiste à considérer le transport de navires de guerre à l'ennemi comme un fait de contrebande, ils en ont strictement limité l'application aux cas dans lesquels il n'existait pas de doute sur le caractère des navires, ou sur l'usage pour lequel on proposait de les vendre.