ACTE D'ACCEPTATION

Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : 'Vu Tacte signé à Londres le 18 février 1865, par lequel son Excellence le Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, faisant usage delà faculté réservée à l'article 9 de la convention internationale conclue èi Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de Sa Majesté Britannique adhère entièrement à cette convention; duquel acte d'adhésion la teneur est comme suit :

{ïci est inséré Pacte d'adhésion).

Déclare par les présents :

En verlu delà disposition finale du procès verbal d'échange des ratifications de la dite convention, signé à Berne le vingt-deux décembre mil huit cent-soixante-qualre, accepter cette adhésion tant au nom de la Confédération Suisse qu'en celui des autres hauts États contractants, auxquels en est donné acte par la présente déclaration.

En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et leChancelier de la Confédération, et munies du sceau du Conseil Fédéral, à Berne, le 3 mars 186S.

Au nom du Conseil Fédéral Suisse,

Le Chancelier de la Confédération, ï^e Prétident de la Confédération^

SCHIESS. SCHENK.