SIGNÉS A GENÈVE LE 20 OCTOBRE
Les gouvernements de TAIlemagne du Nord, de TAulriche, de Bade, de la Bavière, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays- Bas, de Suède et Norvège, de la Suisse, de la Turquie, du Wurtemberg, désirant étendre aux armées de mer les avantages de la convention conclue à Genève le 22 août J86i pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, el préciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite convention, ont nommé pour leurs commissaires :
1. Allemagne du Nord. — Le sieur Henri de Rœder, lieutenant-général, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse et de la Confédération de TAIIemagne du Nord près la Confédération Suisse, chevalier de l'Aigle rouge de 2« classe, etc., etc. ;
Le sieur Frédéric Lœffler, médecin-général de Tarmée, professeur de médecine militaire, chevalier de l'ordre de la Couronne 2" classe, croisé d'épées, etc., etc. ;
* Ces articles ont été approuvés par tous les Etats signataires de la ronvonlion fie 1804, à l'exception des aneiens Ktats Pontificaux.
APPENDICE. 5(r7
Le sieur Henri Kôhler, capitaine de vaisseau, chef de section au ministère de la marine, chevalier de Tordre de la Couronne 3* classe, etc. , etc.
2. Autriche. — Le sieur Jaromir baron Mundy, docteur en médecine et chirurgie, médecin-major de première classe, commandeur de Tordre de S. M. TEmpereur François-Joseph d'Autriche, roi de Hongrie.
3. Bade. — Le sieur Adolphe Steiner, médecin d'étatmajor, chevalier de 1" classe de Tordre du Lion de Zaihringen,avec feuille de chêne.
4. Bavière. — Le sieur Théodore Dompierre, médecin principal de 1" classe, chevalier de Tordre de St-Michel.
5. Belgique. — Le sieur Auguste Visschers, conseiller au Conseil des mines de Belgique, officier de Tordre de Léopold.
6. Danemark. — Le sieur John Barthélémy Gaïfre Galiffe, docteur en droit, consul de S. M. le Roi de Danemark près la Confédération Suisse, chevalier de Tordre de Danebroget de celui des S.S. Maurice et Lazare.
7. France. — Le sieur Auguste Coupventdes Bois, contreamiral, commandeur de Tordre impérial de la Légion dlionncur, etc., etc.;
Le sieur Henri Eugène Seguineau de Préval, sous-intendant militaire de I" classe, officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc.
8. Grande-Bretagne. — Le sieur John Savile Lumley, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près la Confédération Suisse ;
Le sieur Hastings Reginald Yelvcrton, contre-amiral en service de S. M. Britannique, Compagnon de Tordre du Bain.
9. Italie. — Le sieur Félix Baroffio, médecin-directeur, chevalier de Tordre des S.S. Maurice et Lazare^ de Tordre de la Couronne d'Italie ;
Le sieur Paul Cottrau, capitaine de frégate, chevalier de Tordre [des S.S. Maurice et Lazare, décoré de la médaille d'argeut k h Voleur militaire.
508 At»PEKmcE. — AtlTlCLEH ADDITIONNELS.
10. Pays-Bas. — Le sieur Jonkeer Hermann Adrien van Karnebeek, vice-amiral, aide-de-camp en service extraordinaire de S. M. le Roi des Pays-Bas, décoré des ordres militaire et civil et des croix et médailles de i815, de 1830 Néerlandais et des campagnes de Java, grand'croix de Tordre militaire du Christ et de celui de Tunis, grand-officier de Tordre de Charles III d'Espagne, commandeur des ordres de Ste-Anne en diamant de Russie, de Léopold de Belgique et du Faucon de Saxe-Weimar, chevalier de la Légion d'honneur, décoré de la médaille de Ste-Hélène.
Le sieur BernhardOrtuinus Théodore Henri Westenberg, docteur en droit, conseiller de légation de S. M. le Roi des Pays-Bas, commandeur de la Couronne de chêne, grandcommandeur de Tordre de St-Michel de Bavière, chevalier de Tordre de Charles III d'Espagne, de la Couronne de Prusse, de Danebrog de Danemark et d'Adolphe de Nassau.
11. Suède et Norvège. — Le sieur Ferdinand Nathanaël Staaiï, lieutenant-colonel, attaché militaire de Iji^ légation de Suède et de Norvège à Paris, chevalier des ordres royaux de TÉpée de Suède et de Sainl-Olaf de Norvège, officier do Tordre impérial de la Légion d'honneur, ainsi que de Tinstruction publique en France, chevalier de Tordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, etc., etc.
12. Suisse. — Le sieur Guillaume Henri Dufour, ancien général en chef de Tarméc fédérale, grand'croix de la Légion d'honneur ;
Le sieur Gustave Moynier, président du comité international de secours pour les militaires blessés, officier de Tordre des S S. Maurice et Lazare, chevalier de première classe de Tordre du Lion de Zaehringen, chevalier des ordres de l'Étoile polaire et de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçosa, etc., etc. ;
Le sieur Samuel Lehmann, colonel fédéral, médecin en chef de Tarmée fédérale, membre du Conseil National.
13. Turquie. — Husny Eifendi, major, attaché militaire à l'ambassade de Turquie à Paris, décoré do Tordre impérial du Medjidié de cinquième classe.
APPKNbiC£. u09
!4. Wurtemberg. — Le sieur Christophe Hahn, docteur en philosophie et théologie, membre de la direction centrale pour les établissements de bienfaisance, président du comité wurlembergeois pour les militaires blessés, chevalier des ordres de Frédéric et des SS. Maurice et Lazare ;
Le sieur Edouard Fichte, docteur en médecine, médecin principal de Tarmée wurtembergeoise, chevalier de Tordre de Frédéric et de Tordre de la Couronne de Prusse de troisième classe ;
Lesquels dûment autorisés à cet eiïct sont convenus, sous réserve d'approbation de leurs gouvernements, dns dispositions suivantes :
Art. 1**. — Le personnel désigné dans Tarticle 2 de la convention continuera,^ après Toccupation par Tennemi, à donner, dans la mesure des besoins, dessoins auxmalades et aux blessés de Tambulanceou de Thôpilal qu'il dessert.
Lorsqu*il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Art. 2. — Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de Tarmée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement.
Art. 3. — Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d^ambulanccs'appli'* que aux hôpitaux de campagne et aux autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.
Art. 4. — Conformément à Tesprit de Tarticle 5 de la convention et aux réserves mentionnées au protocole de 4864, il est expliqué que pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de Téquité du zèle charitable déployé par les habitants.
• Art. 5. — Par extension de Tarticle 6 de la convention,
il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées parle deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de Tennemî, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront êlrc renvoyés dans leur pays après leur guérison ou, plus tôt,si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
