CE DU 17 JANVIER

Présents : Pour l'Allemagne du Nord, M. le comte do Bemstorff, etc.; pour l'Autrichc-Hongrie, M. le comte d'Appouyi, etc.; pour la Grande-Bretagne, M.. le comte Granville, etc.; pour l'Italie, M. lo chevalier Ch. Cadorna, etc.; pour la Russie, M. le baron de Brunnow, etc. ; pour la Turquie, Musurus Paclia, etc.

MM. -les PUinipotciitiaires de l'Allemagne du Nord, de l'Aulriche-IIoDgrie, de la Grande-Bretagne, de l'ItaUe, do

la Russie et de la Turquie se sont réunis aujourdliui en conférence au Foreign Office.

La séance est ouverte par Son Excellence Musurus Pacha, qui propose que la présidence de la conférence soit confiée k M. le comte Granville, dans les termes suivants :

« Messieurs, réunis en conférence pour Texamen d*unc question de haute imporlance, notre premier devoir est de procéder au choix de notre président. Comme vous avez bien voulu me permettre de prendre la parole à cette occasion^ j'ai l'honneur de vous proposer de confier la présidence de cette assemblée à Son Excellence le comte de Granville, principal secrétaire de Sa Majesté la Reine pour les affaires étrangères.

« Non seulement c'est un hommage dû à l'auguste souveraine sous les auspices de qui nous sommes appelés à remplir une importante mission; mais c'est en même temps un témoignage de la confiance qu'inspirent à nos gouvernements et à nous tous les éminentes qualités qui rendent le noble Lord si propre à inspirer la meilleure direction aux travaux de la conférence, et la sollicitude éclairée avec laquelle il s'est appliqué, dès le début de l'incident dont nous allons nous occuper, à ouvrir la voie à une solution conforme au droit et au vœu général pour la conservation de la paix. »

Cette proposition ayant été adoptée à l'unanimité, M. le comte Granville prend la présidence et s'exprime ainsi :

« Je m'empresse de remercier l'ambassadeur de Turquie de la bienveillance avec laquelle il a formulé la proposition que vous, MM. les Plénipotentiaires, avez bien voulu agréer.

« Je vous propose, MM. les Plénipotentiaires, de confier à M. Stuart la rédaction des protocoles de la conférence. »

Cette proposition ayant été également agréée, M. Stuart est introduit, et MM. les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui sont trouvés en bonne et due forme.

APPENDICE. %'^i

M. le comte Gran ville reprend alors la parole :

« Je suis profondément sensible », dil-il, c àPhonneur que vous me faites en m'appelant à présider cette conférence.

(c Au moment de commencer la discussion d'une grande question européenne, à laquelle la France est fortement intéressée et pour laquelle elle a fait dans le temps de grands sacrifices, je ne puis qu'exprimer tous mes regrets, auxquels je suis convaincu, MM. les Plénipotentiaires, que vous vous associez, de ne pas la voir représentée aujourdui parmi nous.

(( Mais M. Jules Favre, désigné comme plénipotentiaire de la France, ne pouvant se rendre à la réunion d'aujourd'hui, il ne me reste qu'à vous proposer de constater d'un commun accord le vœu que le plénipotentiaire français adhère éventuellement à toute décision à prendre dans cette séance^ et qu'il me soit permis de communiquer confidentiellement à M. le chargé d'affaires de France les détails de nos travaux d'aujourd'hui. »

MM. les Plénipotentiaires ayant déclaré leur parfait accord sur ces points, M. le comte Gran ville continue :

(c La conférence a été acceptée par toutes les puissances signataires du traité de 1850, dans le hut d'examiner sans parti pris et de discuter avec une parfaite liberté les propositions que la Russie désire nous faire par rapport à la révision qu'elle demande des stipulations du dit traité quant à la neutralisation de la Mer Noire.

<c Cette unanimité produit une preuve éclatante que les puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens : qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.

(( Ce principe important me parait recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer, MM. les Plénipotentiaires, de signer un protocole ad hoc, »

Le protocole dont il est question est alors présenté à la ïw. - II. 3ii

conférence et signé par tous les Plénipotentiaires, qui décident en outre qu'il sera annexé au protocole générai de la séance actuelle, et que, dès son arrivée, M. le plénipotentiaire de France sera prié d'y ajouter sa signature.

Après avoir exprimé combien il partage les regrets de M. le président de ne pas voir la France représentée dans la réunion d'aujourd'hui, M. le plénipotentiaire de Turquie déclare qu'il adhère, au nom de son gouvernement, au principe formulé par M. le président, avec d'autant plus d'empressement que la Sublime Porte en a de tout temps reconnu le caractère sacré, et qu'elle y a constamment conformé sa politique dans ses relations avec les nations étrangères.

M. le plénipotentiaire de rAutriche-Uongric dit que le Gouvernement Impérial et Royal n'a pas hésité à accepter la réunion de cette conférence, appelée à donner un nouveau gage à la foi des traités, et aux principes ainsi qu'aux intérêts qu'ils sont destinés à sauvegarder.

ir ajoute que c'est dans un esprit de conciliation et d'appréciation équitable que le gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique l'a chargé d'entrer dans l'examen des questions qui vont occuper la conférence. Ces sentiments sont daulant plus conformes aux intentions du gouvernement austro -hongrois qu'il y voit le moyen de constater une fois de plus, à la suite d'un examen impartial, l'accord des puissances sur les graves questions qui font l'objet du traité signé à Paris le 30 mars 1856.

M. le plénipotentiaire d'Italie se réjouit de l'accord des puissances résultant du protocole qu'on vient de signer, et des déclarations de MM. les Plénipotentiaires auxquels il s'empresse de se joindre. L'Italie sera heureuse de prêter son concours loyal à l'œuvre importante et d'intérêt général pour laquelle la conférence se trouve réunie, et dV porter le plus grand esprit d'équité et de conciliation.

Sur l'invitation de M. le président, M. le plénipotentiaire de la Russie a pris la parole. Il demande à la conférence la

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permission de donner lecture d'un résumé, dont il désire Tinsertion au protocole.

« M. le Plénipotentiaire a résumé les circonstances et les faits qui, depuis la signature du traité conclu à Paris le 18/30 mars 1856, ont déterminé les puissances signataires à donner leur adhésion à différentes modifications qui ont contribué à altérer en partie la lettre des stipulations primitives.

« Il a rappelé notamment le précédent des conférences tenues à différentes époques à Paris, et cité les décisions, prises d*un commun accord, en vue de modifier le régime des principautés de Moldavie et deValachie, — changement qui a obtenu la sanction de la Sublime Porte, ainsi que Tassenliment des autres parties contractantes.

(( Il a constaté que ces déviations du traité n'ont exercé aucune influence sur la ferme intention de TEmpereur de maintenir intacts les principes généraux du traité de 1856, qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert européen.

« Après avoir exposé à cet égard les vues de son auguste maître^ le plénipotentiaire de Russie a signalé combien la situation actuelle en Europe est loin de celle qui existait à Tépoque du Congrès de Paris.

a Aujourd'hui, prenant en sérieuse considération les changements produits graduellement par la marche du temps,le plénipotentiaire de Russie a cru devoir en conclure qu*il serait d'une politique prévoyante et sage de soumettre les stipulations de 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire à une révision, à laquelle présiderait un sentiment unanime d'équité et de concorde.

c< De fait, ces stipulations suggérées à une autre époque, sous rinfluence, de conjonctures toutes différentes de la situation présente, ne se trouvent plus en accord avec les rapports de bon voisinage qui existent actuellement entre les deux puissances riveraines.

« De plus, le plénipotentiaire de Russie, conformément aux instructions dont il est muni, a déclaré que son auguste maître attache une juste importance à cette révision, dans le

double înlérèt de la sécurité et de la dignité de son empire.

« En s'acquiltant à cet égard des ordres de sa cour, il a exprimé Tcspoir que les nouveaux arrangements résultant de cette révision contribueront à raffermissement de la paix, qui forme Tobjet de la sollicitude commune de toutes les grandes puissances, dont les représentants se trouvent réunis en conférence à Londres. »

M. le plénipotentiaire de Turquie dit qu'il apprécie l'esprit de conciliation qui a dicté l'exposé de M. le plénipotentiaire de Russie, et qu'animé du même esprit conciliant, il s'abstiendra de discuter certains points de cet exposé, sur lesquels il diffère d'avis, et réserve Topinion de son gou vernemont.

Il fait observer cependant que la Sublime Porte envisage l'incident soumis à la considération de la conférence à un point de vue plus élevé ; qu'en effet Sa Majesté Impériale le Sultan désire entretenir avec Sa Majesté l'Empereur de Russie les meilleurs rapports d'amitié et de bon voisinage et que surtout la Sublime Porte tient à donner dans cette circonstance une preuve de ses dispositions conciliantes et de sa sollicitude pour la cause de la paix^ en participant à Texamen d'une question qui concerne également d'autres grandes puissances, et qui autrement pourrait conduire à des complications qu'il est de l'intérêt général de prévenir.

Il déclare que c'est dans ce désir et dans ces vues que son auguste maître lui a donné l'ordre de représenter son gouvernement au sein de la conférence.

Il conclut en priant M. le président de vouloir bien, avec le consentement des aulres membres de la conférence, remettre à quelques jours la prochaine séance pour qu'il ait le temps de bien considérer la proposition de M. le plénipotentiaire de Russie.

M. le plénipotentiaire de l'Allemagne du Nord dit qu'il tient à constater, des l'ouverture de la conférence, que le gouvernement du Roi son auguste maître, en proposant le premier de réunir en conférence les plénipotentiaires des

piiisasances signataires du traité de Paris du 30 mars 1856, Ta fait dans un esprit de conciliation, d*équité et de paix, et que c'est dans ce même esprit que sa cour l'a chargé d*appuyer et de recommander à la sérieuse considération de MM. les plénipotentiaires des autres puissances représentées dans la conférence le désir du gouvernement impérial de Russie de voir les stipulations de 1856 relatives à la na* vigation de la Mer Noire soumises à une révision, qui ferait disparaître certaines clauses, dont le caractère restrictif, quanta Texercicedes droits de souveraineté des deux puissances riveraines, semble plutAt de nature à entretenir un état de malaise entre elles qu'à raiïermir de plus en plus, comme il est essentiellement désirable pour le maintien de la tranquillité de TOrient, les rapports de bon voisinage, qui se sont heureusement établis entre les deux puissances et que MM. les plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie viennent de constater tous les deux.

Le gouvernement de Sa Majesté s'est laissé guider, encette circonstance, par le désir d'amener sur les questions qui se rattachent à la navigation de la Mer Noire une entente générale entre les grandes puissances de l'Europe, qui ne pourra que puissamment contribuer à la sécurité de TOrient et au maintien de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire Ottoman, que toutes les puissances signataires du traité de 30 mars 1856 désirent assurer. Les instructions qui lui ont été données en conséquence lui prescrivent d'entrer avec une entière impartialité et une parfaite liberté d'appréciation dans la discussion des propositions qui pourront être soumises de part et d'autre à la conférence, et de les envisager uniquement au point de vue de l'entente européenne et de la conservation actuelle et future de la paix on Orient.

Se référant à la proposition d'ajournement émise par M. le plénipotentiaire de Turquie, M. le comte Granville dit qu'il s'y associe d'autant plus volontiers que la conférence nes'étant occupée aujourd'hui que de la question de droit, cet ajournement donnera, il l'espère, l'occasion à M. le plé-

nipolenliaîre de France de venir prendre part à la discussion des stipulations du traité de 18S6 se rapportant à la neulralisation de la Mer Noire, qui doit être entamée dans une prochaine séance.

Il rend justice aux sentimenls qui ont inspiré à la Prusse ridée delà conférence. Cependant, pour préciser les faits, il tient à rappeler que la première idée a été de la tenir à Saint- Pétersbourg, et qu'elle n'a été acceptée qu'à la condition de changer le lieu de la réunion et d'y entrer sans parti pris et avec une parfaite liberté de discussion.

Il se félicite de l'esprit d'équité et de conciliation dont la discussion d'aujourd'hui a été empreinte. Il en tire un bon augure pour le résultat de l'examen que la conférence va faire de quelques-unes des stipulations du traité de 1856, en vue de leur révision.

Après avoir pris rengagement d'observer le secret sur tout ce qui passera dans la conférence, MM. les plénipotentiaires se séparent, en convenant que leur prochaine réunion aura lieu le mardi 24 janvier à une heure.

(Signé) Bernstorff, Apponyi, Granvîlle, Cadorna, Brunnow, Musurus.