ANNEXE
Les plénipotentiaires de l'Allemagne du Nord, de FAutriche-Hongrie, de la Grande-Bretagne, de Tltalie, delà Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens: qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
En foi de quoi les dits plénipotentiaires ont signé le présent protocole.
Fait à Londres ce 17 janvier 1871.
(Signé) : Bernstorff, Apponyi, Granville, Cadorna, Brunnow, Musurus ; Broglie (13 mars 1871).
PROTOCOLE No 5. - séance du 13 mars 1871.
Présents: — MM. les plénipotentiaires d'Allemagne, d'Aulriclie-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, dltalie, de Russie, de Turquie.
A Touverlure delà séance, M. le président présente M. le duc de Broglie à la conférence comme plénipotentiaire de France, en disant:
« Je crois être le fidèle interprèle de MM. les Plénipotentiaires en exprimant à M. le duc de Broglie la vive satisfaction avec laquelle nous accueillons ici aujourd'hui le représentant de la France.
« J'ai l'espoir que M. le duc aura eu l'occasion de se convaincre par les ajournements successifs de nos séances par les protocoles que nous avons signés, et par les informations queMM. les Plénipotentiaires m'ont permis de donner presque journellement à M. le chargé d'affaires de France, que nous avons fait notre possible pour nous assurer l'indispensable concours de la France. »
M. le plénipotentiaire de France, après avoir présenté ses pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, répond à M. le comte Granville dans les termes suivants :
« Je remercie sincèrement, au nom du gouvernement français, M. le président de la conférence des paroles pleines d*amitié et de bienveillance pour la France qu'il vient de prononcer ; j'offre les mêmes remerciements à MM. les plénipotentiaires qui veulent bien y donner leur assentiment. Je devrais en même temps leur présenter mes excuses pour le retard que j'ai mis à prendre séance au milieu d'eux et l'abus que j'ai fait de leur patience; mais le monde entier connaît les causes douleureuses qui ont retenu le représentant de la France.
« Bien que régulièrement informé par vos communications bienveillantes du cours de vos délibérations, le gouvernement français n'a pu y prendre part, et elles sont aujour-
d4iui arrivées presqu'à leur terme. Le principal objet qui a motivé la réunion de cetle confi^rence a été réglé d'un commun accord entre les plénipotentiaires présents. Le gouvernement français aurait peut-être préféré s'abstenir jusqu'au bout que de s'associer à des décisions à la discussion desquelles il est resté étranger.
« Mais il aurait craint,en prolongeant son abstention, maintenant que la triste cause en a disparu, de ne pas témoigner assez hautement le prix qu'il attache à tout ce qui peut entretenir ou rétablir l'harmonie entre les grands États. Il saisit aussi avec empressement l'occasion de maintenir la règle salutaire de la société européenne, — à savoir: de n'apporter aucun changement essentiel aux relations des peuples entre eux, sans l'examen et le consentement de toutes les grandes puissances, — pratique tutélaire, véritable garantie de paix et de civilisation, à laquelle trop de dérogations ont été apportées dans ces dernières années. »
« En ce qui touche Tobjet principal de la conférence, le gouvernement français, partageant les sentiments exprimés par M. le plénipotentiaire de Turquie, n'aurait aperçu personnellement aucune raison suffisante pour modifier les stipulations établies par le traité de 1856 et aurait préféré leur maintien. Mais, au point où les choses sont parvenues, et du moment où l'arrangement nouveau, agréable au gouvernement russe, est agréé par celui de la Sublime Porte, principal intéressé dans la question, le gouvernement français entre volontiers dans la pensée de conciliation qui l'a dicté, et il apporte son adhésion à toutes les décisions de la conférence. »
M. le plénipotentiaire de Russie s'emprosse d'offrir à M. l'ambassadeur de France l'expression de ses sincères remerciements des bonnes dispositions qu'il a bien voulu énoncer à l'égard de la Russie ; il se fera un devoir d'en rendre compte à sa cour, et il ajoute que Tesprit de conciliation qui a présidé aux déterminations du gouvernement français en ce qui regarde la question soumise aux délibérations de la
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conférence sera vivement apprécié par le cabinet de St-Pé-
lersboiirg.
Sur l'invitation de M. le président, M. le plénipotentiaire de France appose sa signature au protocole annexé à celui de la séance du 17 janvier.
Traité entre s. m. l\ reine de la Grande-Bretagne, l'empereur d'Allemagne ET ROI DE PRUSSE, l'EMPEREI'R d'aUTRICHE-HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE française, LE ROI d'itALIE, l'eMPEREUR DE RISSIE ET LE SULTAN POUR LA RÉVISION DE CERTAINES STIPULATIONS DU TRAITÉ DU 30 MARS 1856, SIGNÉ A LONDRES LE 13 MARS 1871 ET RATIFIÉ LE 15 MAI SUIVANT.
Au nom de Dieu Tout-Puissant.
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Aulriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie, le chef du pouvoir exécutif de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté TEmpereur de toules les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans ont jugé nécessaire deréunirleurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris le 30 mars iSoG relatives à la navigation de la Mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube ; désirant en môme temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de conclure un traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Granville George comte Granville, Lord Leveson, pair du Royaume- Uni, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, Lord gardien des Cinque Ports et connétable du château de Douvres, chancelier de l'université de Londres, principal secrétaire d^État de Sa Majesté pour les aflaires étrangères, etc.
