PROCÈS VERBAL D*ÉGHA.NGE DES RATIFICATIONS

Les soussignés s'étant réunis afin de procéder à l'échange des ralificalions du traité conclu et signé le 13 mars 1871 entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et de rirlande, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté TEmpereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, pour la révision des stipulations du traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube ; et les ratifications respeclives ayant été soigneusement collationnées et trouvées en bonne et due forme, l'échange en a eu lieu aujourd'hui dans les formes usitées.

Les plénipotentiaires de Russie et de la Sublime Porte

Ce délai a été ensuite prolongé jusqu'au 15 mai.

540 APPENDICIS. — CONVENTION ENÏKE I.A RUSSIE El' LA TURQUIE.

ont en mémo temps échangé les ratifications de la convention qui a été conclue entre leurs cours respectives le 13 mars pour abroger les stipulations de celle signée à Paris le 18/30 mars 1856 relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre des puissances riveraines dans la Mer Noire, et ont communiqué cette convention à la conférence, d'après les termes du protocole n*^ 5 du 13 mars.

En foi de quoi les soussignés ont signé le présent procèsverbal d'échange et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres le 15 mai i871.

Signé : (L. S.) Broglïe.

(L. S.) Gbanville. (L, s.) Gadorna.

(L. S.) BeRxNStorff. (L. S.) Brunnow.

(L. S.) A. WOLKENSïEIN. (L. S). MuSCRUS.

Convention entre la. Russie et la tuhquie, siofcée a londres