LE 13 MARS
(Coinmuuiquée à la conréreuce. lors de 1 échange des raliOcations
le 15 mai 1871),
Au Mom de Dieu Tout-Puissant.
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, mutuellement animés du désir de consolider les relations de paix et de bonne intelligence heureusement existant entre leurs Empires, ont résolu de conclure dans ce but une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté TEmpcreur de toutes les Russies, le sieur Philippe baron de Brunnow, son conseiller privé actuel et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, chevalier des ordres de Russie et décoré de Tordre impérial ottoman du Nishan Iftihar ;
Et Sa Majesté Impériale le Sultan, Constantin Musurus
APPENDICE. &il
Pacha, muchir et vizir de TEmpire, décoré des ordres impériaux de rOsmanié et du Medjidié de 1^ classe, sou ambassadeur extraordinaire et pléaipotentiaire près Sa Majesté Britannique :
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1*'. — La convention spéciale conclue à Paris entre Sa Majesté TËnipereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan le 18 30 mars de Tan mil huit cent cinquante-six, relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre des deux hautes parties contractantes dans la Mer Noire, est et demeure abrogée.
Art. 2. — La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire le peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Londres le premier/treizième jour du mois de mars de Tan mil huit cent soixante-onze.
(L. S.) Brunnow. (L. S.) MusuRus.
Pour copie conforme à l'original,
(Signé) Le comte de Bhuk.now,
Ambassadeur de Russie.
Londres, le 3; 15 mai 1871.
CONVENTIOK ENTRE LA TUHQUIE ET LA RUSSIE, SIGNÉE A LONDRES LE 13 MARS 1871,
(Communiquée ù la Conférence, lors de l'échange des ratifications, le
13 mai 1871).
Au Nom de Dieu Tout-Puissant.
Sa Majesté Impériale le Sultan et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, mutuellement animés du désir de consolider les relations de paix et de bonne intelligence heureusement existant entre leurs Empires, ont résolu de conclure
54i;i APPENDICE. — CONVENTION ENTRE LA TUttQCIE ET LA RUSSIE.
dans ce but une convealion, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté Impériale le Sultan, Constantin Musurus Pacha, muchir et vizir de l'Empire, décoré des ordres impériaux de rOsmanié et du Medjidié de 1" classe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ;
Et Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies, le sieur Philippe baron de Brunnow, son conseiller privé actuel, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, chevalier des ordres de Russie et décoré de Tordre impérial ottoman du Nishan Iftihar ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1". — La convention spéciale conclue à Paris le 18/30 mars de l'an mil huit cent cinquante-six entre Sa Majesté Impériale le Sultan et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre des deux hautes parties contractantes dans la Mer Noire, est et demeure abrogée.
Art. 2. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées h Londres dans Tespace de six simaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Fuit à Londres le treizième jour du mois de l'an mil huit cent soixauteonze.
(L. S). Musuuus. (L. S). Bruxxovv.
Pour copie conforme à Toriginal.
(Signé) MusuHus,
Ambassadeur de Turquie.
Londres, le 15 mai 1871.
At>PENDlCE. 543
