ACTE

AYANT POan DUT DE DETERMINER LA CONDUITE DES SUJETS DE SA MAJESTE PEN DANT LA DURÉE DES HOSTILITÉS EXTRE DES ÉTATS ÉTRANGERS AVEC LESQUELS SA MAJESTÉ EST EN PAIX.

AUcndu qu'il est expédient de pourvoir au règlement qui doit déterminer la conduite des sujets de Sa Majesté pendant la durée des hostilités entre des États étrangers avec lesquels Sa Majesté est en paix,

S. M. la Reine, d'accord avec le conseil, Tavis et Tautorité des Lords spirituels et temporels et des Communes, réunis actuellement en ce Parlement, a résolu ce qui suit :

PRÉLI MIN AIRES.

Section 1. — Cet acte peut être désigné dans toute affaire sous le nom de « Acte concernant les enrôlements étrangers » de 1870.

Section 2. — Cet acte sera mis en vigueur dans toute la juridiction de Sa Majesté, ainsi que dans les eaux territoriales adjacentes.

Section 3. — Cet acte sera mis en vigueur dans le Royaume-Uni immédiatement après qu il aura été voté ; le gouverneur de chaque possession britannique le promulguera aussitôt qu'il en aura eu avis ; cet acte aura toute sa force dans la dite possession le jour môme de sa promulgation, et l'époque où cet acte aura été appliqué dans chaque endroit sera désignée comme étant le commencement de sa mise en vigueur dans le dit endroit.