‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 8 sur 87 · XX INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XX INTRODUCTION

une protestatioQ formelle contre l'élection du prince CharleSy et les puissances garantes refusèrent de reconnaiire Télection. Sur ces entrefaites, la Russie et la Turquie proposèrent une intervention armée des puissances garantes afin de maintenir les stipulations des traités existants; mais la France et l'Angleterre ayant émis Tavis qu'une telle intervention serait inopportune, la Porle Ottomane finit par renoncer à ses objections contre 1 élection et par octroyer, le 23 octobre 1866, un firman d'investiture au prince Charles Louis de Hohenzollern-Sigmaringcn. Au cours des conférences, la Prusse avait insisté sur ce point : que l'objet réel des traités était le maintien de la suzeraineté de la Porte en tant qu'impliquant le principe de l'intégrité de l'Empire Ottoman, et que la constitution organique des Principautés était une question subsidiaire, d'autant plus que cette constitution avait subi des modilications considérables en 1858. Par contre la Russie et la Turquie soutenaient que les traités de 1856 et de 1858 formant un toutt on ne devait permettre de les violer sur un point pas plus que sur un autre. Les observations du plénipotentiaire russe en cette circonstance étaient destinées à préciser une règle de conduite ; trouvant l'occasion favorable en 1870,1e prince Gortchakow adressa, le 19/31 octobre, une dépèche circulaire aux représentanis de la Russie auprès des cours des six puissances co-signataires. Dans cette dépêche, qui est un document diplomatique remarquable, le ministre russe des afiaires étrangères appelle l'attention des agents de la Russie sur le fait que les grandes puissances ont laissé impunément enfreindre le traité de Paris de 1856 relativement aux Principautés de Moldavie et de Valachie, et que la Porte Ottomane ne l'a pas observé fidèlement, en permettant à des bâtiments de guerre étrangers de passer les détroits des Dardanelles, et même à des flottes entières d'entrer dans la Mer Noire, où leur présence était une violation de la neutralité de ses eaux ; en outre que les nouveaux appareils d'armement adaptés aux bâtiments de s^uerre, lesquels^ n étaient pas

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