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encore connus en 1856, étaieal une source de dangers pour I& sûreté de la Russie à cause de la grande inégalité des forces navales russes et oltomanes. Pour ces raisons, ajoute la dépêche, l'Empereur de Russie ne saurait admettre que des traités violés dans plusieurs de leurs clauses générales et essentielles continuassent d'être obligatoires pour lui en ce qui regarde les intérêts directs de son empire, ni que le salut de son empire reposât sur une fiction qui n'avait pas résisté à Tépreuve du temps, et fût mis en péril par son res« pect pour des engagements qui n'avaient pas été observés dans leur intégrité. L'Empereur déclare en conséquence qu'il ne peut se considérer comme lié plus longtemps par les obligations du traité du 48/30 mars i856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la Mer Noire, et qa il se croit en droit de dénoncer au Sultan la convention spéciale qui limite le nombre des bâtiments de guerre que les deux puissances se sont réservé le droit d'entretenir dans celte mer. D'autre part, il ne désirait nullement se départir des arrangements généraux du traité de 1856 concernant la question d'Orient, et il était disposé à conclure avec les puissances co-signataires un arrangement équitable, plus propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

C*est une opinion généralement répandue, motivée du reste parla publication de celte dépêche circulaire, que la Russie s*est empressée d'agir dans le sens des vues qu'elle y exprimait, et de profiter de la circonstance, que la France était occupée dans une guerre avec TAllemagne, pour renoacer à ses engagements envers les grandes puissances touchant ce qui était appelé dans le langage de la diplomatie la neutralisation de la Mer Noire, mais était de fait le désarmement naval de la Russie dans la Mer Noire. Cependant le gouvernement russe n'a pas donné un si dangereux exemple de mauvaise foi. Ses propositions furent formellement soumises à la prise en considération des puissanfos cosignât aires dans une conférence ouverte à Londres

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le 17 janvier 1811, où le premier acte des plénipotentiaires fut de signer un protocole, annexé au protocole général de la conférence et conçu en ces termes : « Les plénipotentiaires de l'Allemagne du Nord, de rÂutriche-HongriCy de la Grande-Bretagne, de Tltalie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd*hui en conférence, reconnaissent comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, ni en modifier les stipulations, qu'avec l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale. » Le protocole fut signé sur le champ parles plénipotentiaires des six puia«sances. Le plénipotentiaire de la France, qui n était pas présent à la première séance de la conférence, apposa sa signature au protocole dès son arrivée à Londres.

Le résultat tinal de cette conférence a été que la Russie et la Turquie étant convenues d'abroger la convention spéciale conclue entre elles le 18/30 mars 1856, et dont il est fait mention dans la dépèche du prince Gortchakow^ les articles du traité général de 1856 qui confirmaient cette convention ont été, du consentement de toutes les puissances signataires, abrogés et remplacés par l'article suivant : u Le principe de la clôture des détroits desBardanelles et duBosphore, tel qu'il a été établi par la convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour sa Majesté Impériale le Sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de paix du 18/30 mars 1856 ».

Le protocole de Londres du 17 janvier 1871 contient une reconnaissance internationale, qui est d'une grande importance dans son application aux cas où des diplomates assemblés en congrès ont apposé leurs signatures à un traité général, auquel sont annexés des traités spéciaux, conclus sous forme séparée entre certaines puissances signataires du traité général, et déclarés avoir la même

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autorité ei la même valeur que s'ils faisaient partie de ce traité général. La pratique des nations prescrit que la nonexécttiion ou la violation d'un traité par l'une des parlies contractantes donne h l'autre partie le droit d'opter entre l'alteroalive de contraindre par la force la partie délinquante à remplir ses engagements, ou de se considérer comme déliée, à son tour, des obligations que le traité lui imposait. Le easus fcederis est simple dans le cas où il n'y ^ que deux parties à un traité ; mais il devient compliqué lorsqu'il y ea a fdusieurs el surtout lorsque le traité contient des engatgements qui n'affectent ni également ni directement toutes les parties. Quant au droit des parties directement affectées par ces engagements de les exécuter les unes contre les autres sans la coopération des co-signataires du traité gé* nfeal, il ne saurait être mis en doute^ lorsque les engagements sont aussi le sujet de traités spéciaux et séparés, annexés au traité général ; mais relativement à leur droit, en cas de violation des traités séparés, de se regarder, sans le consentement de tous les signataires du traité général, comme déliées des obligations de ces traités, il n'existe pas d'usage établi qu'on puisse invoquer comme témoignage d'une conviction générale des nations à cet égard.

En effet le doute n'avait fait que croître à ce sujet par suite de la différence d'opinion, que l'Europe a constaté en 1846, entre la France et l'Angleterre d'une part, et l'Autrid]ie, la Prusse et la Russie d'autre part, concernant les conséquences de l'incorporation dans l'acte principal du Congrès de Vienne de 1820 des traités conclus séparément entre les trois dernières puissances à propos de l'indépendance et de la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire.La France et l'Angleterre envisageaient Tacte principal comme un acte européen, tandis que les trois puissances qui avaient garanti l'indépendance et la neutralité de Cracovie soutenaient qu'il n'était qu'un rassemblage général de traités spéciaux et séparés. Tout doute peut être désormais