‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 81 sur 87 · Le caractère ennemi peut être en quelque sorte enté sub · texte numérisé non relu

Le caractère ennemi peut être en quelque sorte enté sub

modo sur le caractère neutre 305

157 . Distinction entre les ennemis de fait — de facto — et les en-

nemis de droit — de jure 307

158. Emploi de la propriété neutre au service d'un Etat belligé-

rant • 9 309

159. Le caractère mercantile Q*est pas aiïecté par le caractère

consulaire 312

160. Le caractère des produits des propriétés foncières varie avec

le caractère du pays et non avec celui du propriétaire. L*île de Sainte Croix. La ville de Hambourg. L'île de Corfou 3i3

161 . Traité de cession. La Louisiane. Traité de Tilsilt. Les Sept

Iles 316

162. Le caractère de la propriété ne peut être changé dans le

trajet — in transitu — en pleine mer 318

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