‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 82 sur 87 · Vérification du pavillon militaire d'un corsaire · texte numérisé non relu

Vérification du pavillon militaire d'un corsaire

109. Un navire marchand neutre ne peut prétendre à vérifier le

caractère belligérant d'un corsaire 393

200. L'exercice du droit de visite et de recherche appartenant

aux belligérants, réglé par des traités 395

201 . Les corsaires ne sont pas admis à la même réciprocité d'é-

gards et de convenances que les navires publics de • guerre 399

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