LIMITES GÉOGRAPHIQUES

parole donnée, par rengagement pris dans un traité ; il on est d'autres qui conçoivent des obligations plus étendues et certains États, comme la Chine; le Japon, le royaume de Siam, sont tout prêts d'atteindre le sens juridique des peuples, chez lesquels le droit des gens reçoit sa plus large application (1). C'est dans les Etats de l'Europe que le droit des gens a d'abord acquis son développement maximum ; aussi l'expression « droit des gens européen » estelle usitée pour désigner l'ensemble le plus complet des préceptes de droit applicables aux relations extérieures ; on dit encore que les Etats, soumis à ces règles étendues, constituent le « concert européen ». Cependant, la limite de ce domaine supérieur du droit des gens n'a jamais exacment coïncidé avec les frontières de l'Europe. En effet, avant 1856, la Turquie était encore étrangère au concert européen ; elle n'était pas entrée dans la communauté juridique des peuples les plus civilisés, et, lorsqu'elle fut admise à en faire partie, le droit des gens suivi en Europe avait déjà étendu son domaine sur d'autres continents et notamment sur les États américains (2) issus de colonies européennes.

(1) Ces États ont des représentants officiels auprès des gouvernements européens.

(2) La distinction indiquée au texte, relativement à l'application pratique du droit des gens, répond à peu près à la division des peuples en trois groupes, proposée par M. Lorimer(o/}. cit,^ 1. 1, p. 161) et comprenant l'humanité civilisée (domaine d'application du droit des gens européen), Thumanité barbare (États asiatiques oùFapplication du droit des gens n'est que partielle), Thumanité sauvage (peuplades étrangères à toute notion juridique). — Il nous paraît par ailleurs inutile de distinguer avec Holtzendorff diverses unions juridiques pour l'application du droit des gens: 1* Union des anciens États européens, dont le Congrès de Vienne a réglé Tarrangement territo-

40, — Grâce à raccroissement des colonies et au progrès de la civilisation, le droit des gens étend peu à peu son empire. Chaque acquisition coloniale de territoires nouveaux est pour lui une conquête ; les États, acquis partiellement aux préceptes juridiques, se rapprochent du degré de culture des peuples européens ; ceux qui n'avaient aucune notion du droit commencent à posséder le minimum de conscience juridique, suffisant pour permettre l'application de quelques règles élémentaires (1). On peut donc affirmer que le domaine effectif du droit des gens tend à se rapprocher de son domaine théorique.

§7. — Définition et dénomination.

41. — Les diverses observations présentées jusqu'ici me permettent de proposer la définition suivante : le droit des gens est l'ensemble des règles observées dans les rapports respectifs des États, ayant la conscience et la vo^ lonté d^ être soumis à des obligations juridiques.

Cette définition exprime le caractère positif du droit des gens, sans tenir compte du droit naturel, qui relève exclusivement de l'étude scientifique ; elle limite en même temps l'objet propre du droit des gens, borné aux rapports entre

rial ; 2° Union de ces États et des colonies du nouveau monde ; 30 Union existant depuis 1856 entre la Turquie et les anciens États de l'Europe ; 4* Union basée sur des conventions spéciales entre des États européens et des États américains ou asiatiques. V. Holtzendorff, op, cit,, p. 17 ; Gpr. au surplus les paragraphes 3, 4 et 5.

(4) Les nombreuses conventions passées avec les peuplades de l'Afrique leur apprennent à concevoir la notion d'un engagement juridique.