‹ Le droit des gens, ou, Droit international public: introduction (notionsChapitre 19 sur 24 · Chapitre !•*. — Droits absolus et primitifs des États · texte numérisé non relu

Chapitre !•*. — Droits absolus et primitifs des États

Section !'«. — La souveraineté intérieure § L £n quoi consiste la souveraineté intérieure, § IL Étendue (Tapplication du droit de souverainetés

A. Sur les choses.

a) Le territoire continental.

b) La navigation fluviale.

c) La mer (pleine mer et mer territoriale).

d) Les navires.

B. Sur les personnes.

a) Les nationaux,

b) Les étrangers.

§ III. Limites du droit de souveraineté intérieure. Limites constantes et nécessaires.

Limites accidentelles.

Section II. — La souveraineté extérieure.

En quoi consiste la souveraineté extérieure.

Limites de la souveraineté extérieure.

Section III. — De l'intervention.

Page 1