Chapitre II. — Droits relatifs et accidentels des États

Droits résultant de faits licites.

Droits résultant de faits illicites.

Troifiéme partie. LeB wetatio»t» pacifique» enit/^ Éiaië,

Chapitre I^r. — Organes ou représentants de l'État dans ses relations extérieures.

Section I^e. — Organes fixés sur le territoire de l'État. Le souverain.

Le ministre des affaires étrangères.

Section II. — L|ss repbésxntants oe l'État a L'érBAMGEit.

Les agents diplomatiques.

Les consuls.