ROLE DU DROIT THÉORIQUE

formuler les règles appelées à régir la communauté juridique internationale. Ces règles, ainsi déduites rationnellement, existent en quelque sorte à priori^ et sont anté* rieures aux préceptes consacrés par l'usage et les traités ; elles sont immuables, comme toute vérité fondée en raison, et elles s'imposent comme une nécessité dans les rapports internationaux entre tous les Etats ; elles constituent ce que Ton appelle le droit des gens primitif, naturel^ absolu^ nécessaire. Quant aux règles, établies par l'usage ou fixées par des conventions formelles, en conformité plus ou moins étroite avec les premières, suivies par im certain nombre d'États, elles forment le droit des gens secondaire , positif ^ relatif, volontaire {i) .

14. — Ce rôle supérieur assigné au droit naturel s'explique par ce fait, qu'on a d'abord étudié le droit des gens plutôt au point de vue philosophique : la conception idéale et théorique de ce droit a précédé l'exposé méthodique des règles positives (2). Le livre de Grotius a paru avant même que le droit international ne fût complètement fondé, comme droit positif, sur des bases solides ; et, dans ce livre, c'est la notion du droit naturel qui domine ; l'examen des

(i) Cette opinion, qui remonte en réalité jusqu'à Grotius et s'est transmise à travers les écrits de Wolff et de Vattel (V. in/rà, no 158), se retrouve plus ou moins atténuée dans les ouvrages de certains auteurs modernes. V. Renault, op. cit., § 12 ; Pradier-Fodéré, op.dt,, no* 13 et s. ; G. Bry, Précis élémentaire de droit international public, p. 4.

(2) Cpr. Holtzendorff, op. cit., p. 27 et 28 et p. 30, note 3, où se trouve cette citation de Kaltenborn, Kritik des Vœlkerrechts, p. 28 : « La science s'attacha à Fétude du Droit des gens philosophique, avant qu'elle n'essayât d'édifier avec fidélité et certitude un système positif sur la base fournie par la pratique de la vie internationale ».

règles positives n'y occupe qu'une place tout à fait secondaire. On a par suite pensé que le droit naturel était l'élément essentiel, primitif et nécessaire du droit des gens. Il importe de rétablir, sur cepoint, la vérité. La conception d'un droit naturel, présidant aux rapports des particuliers comme aux rapports des Etats, est de beaucoup postérieure à l'existence, à la pratique et à l'application de règles positives. C'est seulement après les recherches faites pour connaître l'histoire des institutions, leur développement progressif, et pour étudier comparativement les lois des diverses nations, qu'on a pu songer à la large synthèse qui a donné naissance au droit naturel ; c'est en s'appuyant sur les données fournies par la diversité et l'évolution des règles positives, que Ton a pensé à dégager une loi idéale, supérieure aux lois effectivement pratiquées, une loi générale répondant à un étatdenature qui existerait pour les hommes et pour les nations (1). On ne peut donc, sans renverser l'ordre des faits, considérer le droit naturel comme un ensemble de préceptes nécessaires et préexistants, source première du règlement de tous rapports juridiques.

15. — A vrai dire les conclusions fournies par le droit naturel ne sauraient jamais constituer des prescriptions en elles-mêmes obligatoires ; elles ne sont que la partie critique et purement théorique de la science du droit. Le rapport du droit naturel et du droit positif nous paraît facile à préciser ; c'est la critique scientifique et la spéculation philosophique, alliées à la recherche, à l'examen et à l'interprétation des règles effectivement pratiquées. Lors-

(1) La preuve en est fournie par Touvrage même de Grotius; son livre est rempli d'exemples puisés dans l'étude historique des événements de Tantiquité.