CHAPITRE XVI

DES SÛRETÉS DONNÉES POUR l'OBSERVATION DES TRAITÉS.

§ 235. — De la garantie.

Lue malheureuse expérience n'ayant que trop appris aux hommes que la foi des ti-aités, si sainte et si sacrée, n'est pas toujours un sûr garant de leur observation, on a cherché des sûretés contre la perfidie, des moyens dont l'efficacité ne dépendit pas de la bonne foi des contractants. La garantie est un de ces moyens. Quand ceux qui font un traité de paix, ou tout autre traité, ne sont point absolument tranquilles sur son observation, ils recherchent la garautie d'un souverain puissant. Le garant promet de maintenir les conditions du traité, d'en procurer l'observation. Comme il peut se trouver obligé d'employer la

(*) Uhi supràf g v.

* YoÎTsuprày liv. II,* g 157 et la note. — Sur le consentement tacite, voir Neyron, De vi fœderum, etc., g ^3 ; Martens, Précis du Dr. des gens mod.de VEur., édit. cit., 1. 1, g 49, p. 155; Elûber, Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., g 3, p. 4 et 5, 1 143, p. 183. a Le consentement des parties, dit Wheaton, peut être donné tacitement, dans le cas d*un accord fait sous une autorisation imparfaite, en agissant d*après lui comme dûment conclu » {ÉUm. du Dr. intemt., 1. 1, p. 228). P.P. F.