‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 99 sur 197 · LIV. Il, CHAP. XV · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. XV

tfe lui ni du fer, ni du poisoo^ le fit étoaffer sous un tos de vêtements ^

§ 234. —De la foi tacite.

On peut engager sa foi tacitement, aussi bien qu'expressément : il suffit qu'elle soit donnée, pour devenir obligatoire ; la manière n'y peut mettre aucune différence : la foi tacite est fondée sur un consentement tacite, et le consentement tacite est celui qui se déduit, par une juste conséquence, des démarches de quelqu'un. Ainsi tout ce qui est renfermé, comme le dit Grotius f), dans la nature de certains actes dont on est convenu, est tacitement compris dans la convention ; ou, en d'autres termes, toutes les choses sans lesquelles ce dont on edt convenu ne peut avoir lieu, sont accordées tacitement. Si, par exemple, on promet à une armée ennemie, engagée bien avant dans le pays, un retour assuré chez elle, il est manifeste qu'on ne peut lui refuser des vivres, car elle ne saurait* s'en retourner sans cela. De même, en demandant ou en acceptant une entrevue, on promet tacitement toute sûreté. Tite- Live, dit avec raison, que les Gallogrecs violèrent le droit des gens en attaquant le consul Manlius, dans le tenips qu'il se rendait au lieu de l'entrevue à laquelle ils l'avaient invité (**). L'empereur Valérien ayant perdu une bataille contre Sapor, roi des Perses, lui fit demander la paix. Sapor déclara qu'il voulait traiter avec l'empereur en personne ; et Valérien s'étant prêté à l'entrevue sans défiance, fut enlevé par un ennemi perfide, qui le retint prisonnier jusqu'à la mort, et le traita avec la plus brutale cruauté (***).

Grotius, en traitant des conventions tacites, parle de

« Voir Suprà, liv. II, § 157, et la note. P. P# F.

(') Liv. III, cbapi. xiiv, § i.

{••) Tite-Iit», tib. XXXVIII, cap. xxv.

i*'^'^) Histoire des Empereurs, par Cbevier, vie de Valérien.

celles où Ton s'engage par des signes mtief s (*). Il nefautpoint confondre ces deux espèces. Le consentement sufOsamment déclaré par un signe, est un consentement ea;pr^$ aussi bien que s'il eût été signifié de vive voix. Les paroles ellesmêmes ne soDt autre chose que des signes d'institution. Il est des signes muets, que l'usage reçu rend aussi clairs et aussi exprès que les paroles. C'est ainsi aujourd'hui qu^en arborant un drapeau blanc, on demande à parlementer, tout aussi expresêémenl qu'on pourrait le faire de vive voix. La sûreté de l'ennemi, qui s'avance sur cette invitation, est tacitement promise * .

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