LIV II, CHAP. XVII

pour lui et ses descendants mâles , le sens deces derniers mots doit être restreint aux mâles descendus des mâles ; car le sujet ne permet point qu'on les entende aussi des mâles issus des filles, quoiqu'ils soient au nombre des descendants mâles du premier acquéreur.

i 296. — Gomment le changement survenu dans l'état des choses peut former une exception.

On a proposé et agité cette question : si les promesses renferment en elles-mêmes cette condition tacite, que les choses demeurent dans l'état oti elles sont, on, si le changement survenu dans l'état des choses peut faire une excepception à la promesse, et même la rendre nulle? Le principe tiré de la raison d'une promesse doit résoudre la question. S'il est certain et manifeste qite la considération de ïétat présent des choses est entrée dans la raison qui a donné lieu à la promesse, qv£ la promesse a été faite en considération, en conséquence de cet état des choses, elle dépend de (a conservation des choses dans le même Hat, Cela est évident, puisque la promesse n'a été faite que sur cette supposition. Lors donc que l'état des choses essentiel à la promesse, et sans lequel elle n'eût certainement pas été faite, vient à changer, la promesse tombe avec son fondement ; et dans les cas particuliers où les choses cessent pour un temps d'être dans l'état qui a opéré la promesse ou concouru à l'opérer, on doit y faire une exception. Un prince électif, se voyant sans enfants, a promis à un allié de faire en sorte qu'il soit désigné pour son successeur. Il lui naît un fils; qui doutera que la promesse ne soit anéantie par cet événeoemetit? Celui qui, se voyant en paix, a promis du secours à un allié, ne lui eu doit point lorsqu'il a besoin de toutes ses forces pour la défense de ses propres États. Les alliés d'un prince peu formidable, qui lui auraient promis une assistance fidèle et constante, pour son agrandissement, jîour lui faire obtenir un État voisin, par élection ou par un

mariage, seraient très-fondés à lui refuser toute aide et tont secours, à se liguer même contre lui, au moment qu'ils le Terraient parvenu au point de menacer la liberté de l'Europe entière. Si le grand Gustave n'eût pas été tué à Lutzen, le cardinal de Richelieu, qui avait fait l'alliance de son maître avec ce prince, qui l'avait attiré en Allemagne et aidé d'argent, se fût vu peut-être obligé de traverser ce conquérant devenu formidable, de mettre des bornes à ses progrès étonnants, et de soutenir ses ennemis abattus. Les Etats généraux des Provinces-Unies se conduisirent d'après ces principes en 1668; ils formèrent la triple cUliance en faveur de l'Espagne, auparavant leur mortelle ennemie, contre Louis XIV, leur ancien allié. Il fallait opposer des digues à une puissance qui menaçait de tout envahir.

Mais il faut être très-réservé dans l'usage de la présente règle ; ce serait en abuser honteusement que de s'autoriser de tout changement survenu dans l'état des choses, pour se dégager d'une promesse ; il n'y en aurait aucune sur laquelle on pût faire fond. Le seul état des choses, à raison duquel la promesse a été faite, lui est essentiel ; et le changement seul <ie cet état peut légitimement empêcher ou suspendre l'effet de cette promesse. C'est là le sens qu'il faut donner à cette maxime des jurisconsultes, œnventio omnis inteUigitur rébus sic stantibus.

Ce qye nous disons des promesses, doit s'entendre aussi des lois. La loi qui se rapporte à un certain état des choses, ne peut avoir lieu que dans ce même état. On doit raisonner de même à l'égard d'une commission. C'est ainsi que Titus, envoyé par son père pour rendre des devoirs à l'empereur, retourna sur ses pas lorsqu'il eut appris la mort de Galba.

g 297. — Interprétation d'un acte dans les cas imprévus. Dans /es cas impr^tms, c'est-à-dire lorsque l'état des choses