LIV. 11, CHAP. XVII

Finterpi étation de ces expressions indéterminées, pour mar* qiier les cas où on doit les prendre dans le sens le plus étendu, et ceux où il faut les réduire au sens le plus res^ serré. Plusieurs des règles que nous avons déjà exposées peuvent servir à celte fin.

î 300. — Des choses favorables et des choses odietues.

Mais cVst particulièrement ici que se rapporte la fameuse distinction des choses favorcxbles et des choses odieuses. Quelques-uns l'ont rejetée (*); c'est sans doute faute de la bien entendre. En effet, les définitions qui ont été données du favorable et de Vodieux, ne satisfont pas pleinement, et ne sont point d'une application aisée. Après avoir mûrement considéré ce que les plus habiles ont écrit sur cette matière, voici, ce me semble, àquoi se réduit toute la question, et la juste idée de cette distinction fameuse. Quand les dispositions d'une loi ou d'une convention sont nettes, claires, précises, d'une application sûre et sans difficulté, il n'y a lieu à aucune interprétation, à aucun commentaire (g 263). Le point précis de la volonté du législateur, ou des contractants, est ce qu'il faut suivre. Mais si leurs expressions sont indéterminées, vagues et susceptibles d'un sens plus ou moins étendu, si ce point précis de leur intention, dans le cas particulier dont il s'agit, ne peut être découvert et fixé par les autres règles d'interprétation, il faut le présumer suivant les lois de la raison et de l'équité, et pour cela il est nécessaire de faire attention à la nature des choses dont il est question. Il est des choses dont l'équité souffre plutôt l'extension que la restriction, c'est à dire qu'à l'égard de ces choses-là, le point précis de la volonté n'étant pas marqué dans les expressions de la loi ou du contrat, il est plus sûr, pour garder l'équité, de placer ce point, de le supposer dans le sens le plus étendu, que

(*) Voyez les remarques de Barbeyrac sur Grotius et sur Puffendopff.

dans le sens le plus resserré des termes, d'étendre la signification des termes, que de la resserrer : ces choses-là sont celles que Ton appelle favorable». Les choses odieuses, au contraire, sont celles dont la restriction tend plus sûrement à réquilé, que leur extension. Figurons-nous la volonté, l'intention du législateur ou des contractants comme un point ûxe. Si ce point est clairement connu, il faut s'y arrêter précisément : est-il incertain? on cherche au moins à s'en approcher. Dans les choses favorables, il vaut mieux passer ce point que ne pas Tatteindre; dans les choses odieuses, il vaut mieux ne pas l'atteindre que Je passer *.

S 301. — Ce qui tend à Tutilité commune et à Tégalité est favorable ; le contraire est odieux.

Il ne sera pas difficile maintenant de marquer en général quelles choses sont favorables, et quelles sont odisuses, D'a-

* 0 Vattel, dit Pinheiro-Ferreira, après avoir reconnu que des écri- » vains distingués rejetèrent les doctrines qu'il enseigne dans cet article, » aurait dû se charger de signaler du moins en quoi consiste leur erreur, » et, en tout cas, ne pas se borner à poser la doctrine sans Tappuyer du A moindre argument.

» S'il avait réfléchi sur les raisons alléguées par les auteurs qu'il cite, » il aurait vu que l'idée de favorable ou d'odieux, comme il lui plaît de » s'exprimer, ne doit entrer pour rien dans le cas dont il s'agit ici. Ces » deux idées sont d'elles-mêmes trop vagues, et par suite peu propres à » éclaircir des points douteux. Tout ce qui est favorable n'est pas juste; 1) tout ce qui est odieux, dans lé sens que Vattel attache ici à ce mot. » n'est pas injuste. S'il se trouve donc que l'interprétation dans le sens » dit favorable à une des parties conduise à une injustice, faudra- t-il la » préférer à celle qui, étant odieuse pour e^fe, satisfait cependant aux » légitimes intérêts de l'autre partie ? Le vague des définitions ou plutôt » des exemples que Vattel accumule dans les articles suivants, dans l'in- » tention de confirmer sa thèse, ne sert qu'à mettre plus en évidence ce » que nous venons de dire, savoir : que ce n'est point parce que l'inter- » prétation est favorable ou odieuse qu'il faut la prétérer ou la rejeter, » mais parce qu'elle est conforme ou contraire à la justice de qui de 9 droit » (Note sur le J 300, p. 564).