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ministre dans son caractère auprès du prince à qui elles sont adressées. Si ce prince reçoit le ministre, il ne peut le recevoir que dans la qualité que lui donnent ses lettres de créance. Elles sont comme sa procuration générale, son vfumdement ouvert, mandcUum manisfestum '.

* « Dans cet article, dit Pinbeiro-Ferreira, destiné à traiter des lettres » de créance, Vattel aurait dû signaler la différence qu'il y a entre celles » des ministres des deux premiers ordres, Tambassadeur et renvoyé, et » celles des résidents et des cbargés d'affaires.

» Nous Tavons déjà dit: les premiers sont accrédités directement par j> les chefs de leurs gouvernements auprès de celui à qui ils sont adressés; » les deux derniers ne le sont que par le ministre des affaires étrangères » de leur pays, auprès du ministre des affaires étrangères du pays où ils j» vont résider.

» On voit qu'au fond il n'y a dans ces deux manières de se faire » accréditer aucune différence essentielle, car un titre n'est pas moins » authentique que l'autre; les pouvoirs sont les mêmes, et l'importance » des affaires confiées aux derniers n'est pas inférieure à celle des » affaires confiées aux premiers.

» Il y a cependant, par le fait, une différence essentielle à remarquer; » c'est que si le chef du gouvernement change, les ambassadeurs et n les envoyés doivent présenter des lettres de créance de celui qui lui » a succédé, tandis que les chargés d'affaires et les résidents continuent » d'exercer leurs fonctions sans qu'il soit besoin de nouvelles lettres de » créance. Quel a pu être le motif d'une différence aussi dénuée de rai- » son ? C'est que les ministères changeant souvent pendant un même B règne, on a pensé que, d'un côté, il serait incommode d'échanger » chaque fois des lettres de créance, et, d'un autre côté, on n'a voulu » voir dans le ministre de qui la lettre de créance est émanée, qu'un » délégué du monarque. Cependant, pour être conséquent, on aurait dû » conclure que, pour cela même, le monarque étant décédé, les pouvoirs » conférés par ses sous-délégués ne sauraient avoir plus de durée que » les siens propres » (Note sur le g 76, p. 503).

Les lettres de créance, dit le baron Ch. de Martens, sont une espèce de plein pouvoir général ; mais, dans la pratique, elles ne servent qu'à constater le caractère d'un ambassadeur, et ne l'autorisent à aucune négociation particulière. Leur forme varie suivant le rang du souverain qui écrit, et celui du souverain auxquelles elles sont adressées. Elles ne sont reçues qu'après qu'il en a été donné une copie textuelle, et que le protocole a été reconnu conforme aux usages établis; elles sont remise» ou censées l'être dans une audience publique ou privée, selon l'usage du m. 16

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l 11. — Des instructions.

Les instructions données au ministre contiennent le mandemmt secret du maître, les ordres auxquels le ministre aura soin de se conformer, et qui limitent ses pouvoirs. On pourrait appliquer ici toutes les règles du droit naturel sur la matière de la procuration, ou du mandement, tant ouvert que secret. Mais outre que cela regarde plus particulièrement la matière des traités, nous pouvons d^autaot mieux nous dispenser de ces détails dans cet ouvrage, que par m usage sagement établi, les engagements dans lesquels un ministre peut entrer, n'ont aujourd'hui aucune force entre les souverains, s'ils ne sont ratifiés par son principal '.

pays et le caractère officiel de celui qui en est porteur {Le guide diplomatique, t. I, p. 66). —Voir: Martexs, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., t. li, § ^02, p. 83, et la note, p. 83 etsuiv.; &LUBER, Dr. des gens mod. de l'Eur., édit. cit., J 182, p. 238 et saiv., i 193 et suiv., p. 252 et suiv.; Wheaton, Élém. du Dr. internat., i I, p. 196, i 7 ; EscHBACH, Introduction générale à V étude du Dr., p. 87.

* Les instructions du ministre sont seulement, dit Wheaton, pour » direction personnelle, et ne doivent pas être communiquées au gouvernement auprès duquel il est accrédité, à moins qu'il n'ait reçu de sod propre gouvernement Tordre de les communiquer in extenso, ou partiellement ; à moins encore qu'à son gré il ne juge utile de faire une telle communication {Élém. du Dr. internat., t I, p. 197, i 9). La facilité des moyens de correspondance entre les différents États, a développé beaucoup dans les temps modernes l'usage des instructions accessoires aux pleins pouvoirs. On peut affirmer même, après avoir lu les documents diplomatiques publiés annuellement par certains gouvernements de l'Europe (l'Angleterre et la France notamment), que les ministres publics ne se meuvent pas sans avoir reçu une direction particulière. La correspondance échangée entre les agents diplomatiques et leur gouvernement n'est qu'une série d'instructions (voir, par exemple, les documents diplomatiques, publiés par le ministère des relations étrangères de France, iur les affaires de Rome, d'Italie, de Serbie, de Grèce, des États-Unis, du Mexique, de Chine, pendant l'année 18G2) Il arrive même quelquefois que le chef du gouvernement adresse personnellement des instructions à des agents de son autorité (voir, par exemple, la lettre de Tempe-