LIV. IV, fîHAP VI

i 78. — Du droit d'enToyer des ambassadeurs.

Nous avons vu ci-dessus que tout souverain, et même tout corps, toute personne qui a le droit de traiter d'affaires publiques avec des puissances étrangères, a aussi celui d'envoyer des ministres publics (Foyw le chapitre précédent). II n'y a pas de difûculté pour ce qui est des simples ministres, ou des mandataires, considérés en général comme chargés des aiïaires et munis des pouvoirs de ceux qui ont droit de traiter. On accorde encore sans difiicultéaux ministres de tous les souverains, les droits et les prérogatives des ministres du second ordre.. Mais les grands monarques refusent à quelques petits États le droit d'envoyer des ambassadfeurs. Voyons si c'est avec raison. Suivant l'usage généralement reçu, l'ambassadeur est un ministre public qui représente la personne et la dignité d'un souverain, et comme ce caractère représentatif lui attire des honneurs particuliers^ c'est la raison pourquoi les grands princes ont peine à admettre l'ambassadeur d'ua petit État, se sen-

reur Napoléon III au général Forey, du 3 juillet 1862, dans le recueil des documents diplomatiques cité plus haut, p. 190). — Quant aux pleins pouvoirs autorisant le ministre à négocier, ils doivent être insérés dans la lettre de créance, mais ils sont plus ordinairement dressés sous forme de lettres patentes. En général les ministres envoyés à un congrès ne sont pas munis de lettres de créance, mais seulement de pleins pouvoirs dont ils échangent réciproquement les copies les uns avec les autres, ou les déposent entre les mains d'une puissance médiatrice, ou d'un ministre présidant (voir: Wueaton, Élém. du Dr, internat,, t I, p. 197, g 8). — A propos des pleins pouvoirs, Pinheiro-Ferreira fait observer que « les pouvoirs du ministre diplomatique, fût-il ambassadeur, ne » l'autorisent point à conclure rien de valable. En se réservant le droit » de ratifier ou de ne pas ratifier ce dont ces agents peuvent être cou- » venus , les gouvernements ôtent à ce mandat le caractère de pouvoir, » et encore plus celui de plein pouvoir » (Note sur le i 77, p. 503). Voir: Martens, Précis du Dr. des gens mod. deVEur., édit. cit., t. II, § 204, p. 85, et la note, p. 86 ; Klîjber, Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit., g 177, p. Î32 et suiv., ? 193, p. 252 et suiv., § 196. p. 256 etsuiv. P. P. F.

tant de la répugnance à lui accorder des honnenrs si distingués. Mais il est manifeste que tout souverain a un droit égal à se faire représenter» aussi bien au premier degré qu'au second et au troisième; et la dignité souveraine mérite, dans la société des Nations, une considération distinguée. Nous avons fait voir (liv. II, chap. m), que la dignité des Nations indépendantes est essentiellement la même, qu'un prince faible, mais souverain, est aussi bien souverain et indépendant que le plus grand monarque; comme un nain n'est pas moins un homme qu'un géant, quoique, à la vérité, le géant politique fasse une plus grande figure que le nain dans la société générale, et s'attire par là plus de respect et des honneurs plus recherchés. Il est donc évident que tout prince, tout État véritablement soûveraio, a le droit d'envoyer des ambassadeurs, et que lui contester ce droit, c'est lui faire une très-grande injure, c'est lui contester sa dignité souveraine. Et s'il a ce droit, on ne peut refuser à ses ambassadeurs les égards et les honneurs que l'usage attribue particulièrement au caractère qui porte la représentation d'un souverain. Le roi de France n'admet point d'ambassadeurs de la part des princes d'Allemagne, refusant à leurs ministres les honneurs affectés au premier degré de la représentation, et cependant il reçoit les ambassadeurs des princes d'Italie. C'est qu'il prétend que ces derniers sont plus parfaitement souverains que les autres, ne relevant pas de même de l'autorité de l'empereur et de l'empire, bien qu'ils en soient feudataires. les empereurs, cependant, affectent sur les princes d'Italie les mêmes droits qu'ils peuvent avoir sur ceux d'Allemagne. Mais la France voyant que ceux-là ne font pas corps avec l'Allemagne, et n'assistent point aux diètes, les sépare de 1 empire autant qu'elle peut, en favorisant leur indépendance absolue K

* « L'indépendance d'une nation, dit Pinheiro-Ferreira, n'est nnlle- » ment naise en question parce qu'on ne veut accorder à ses ministres