‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 102 sur 152 · LIV. IV, CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIV. IV, CHAP. VI

2 79. — Des honneurs qui sont dus aux ambassadeurs.

Je n'entrerai point ici dans le détail des honneurs qui sont dus, et qni se rendent en effet aux ambassadeurs : ce

» que tels honneurs, et qu'on leur refuse tels autres. Ce sera, si l'on » veut, un affront ; mais ce n'est pas plus porter atteinte à son indépen- » dauce, que si^ dans la société, un particulier refusait de témoigner à un » autre des égards qu'ils se plait à rendre à d'autres personnes, ne le » gênant sous aucun rapport dans l'usage de ses facultés et de ses droits; » on ne saurait dire que, par sa conduite peu honnête, il attaque son » indépendance, ou qu'il s'arroge sur lui la moindre autorité. D'ail- » leurs, nul principe n'a été établi ni par le raisonnement, ni par des » conventions généralement admises, pour fixer le rang des nations; » quoique l'on comprenne aisément qu'il doit y avoir parmi elles, comme » parmi les individus, des distinctions fondées sur des qualités qui ren- » dent les unes réellement supérieures aux autres. Les honneurs, pour » qu'ils puissent représenter quelque chose, et pour qu'il soit permis de » leur attribuer quelque importance, doivent reposer sur quelques dis- » tinctions réelles; et c'est parce qu'on en suppose dans tel peuple vis-à-vis » de certains autres, que l'on adresse aux uns des ministres plus élevés » en dignité que ceux que l'on adresse aux autres. C'est encore dans ce » sens que l'on accorde aux représentants de l'un des honneurs qu'on » n'accorde peut-être à aucun autre. Cette importance peut n'être que B relative au gouvernement, qui croit devoir établir ces distinctions par » des motifs d'intérêt politique ou commercial ; mais on ne pourrait dire n que pour cela il regarde la nation à laquelle il donne la préférence » comme la seule qui soit à ses yeux une nation, ou qu'il porte par là » atteinte à l'indépendance de toutes les autres. Mais il y a une raison B autrement puissante aux yeux des gouvernements, pour être difflciles » dans l'admission des ambassadeurs. Sans entrer dans les motifs qui, » dans l'origine, ont pu dicter à chacun des deux ordres diplomatiques » d'éloigner de leurs conférences les ministres d'un ordre inférieur, » nous ferons observer que cet usage existe, et que Ton y met une très- » grande importance. D'après cela, tous les cabinets étant d'accord qu'il » y a dans la politique des secrets qu'on ne saurait assez soustraire à la » connaissance du public, ils ont pensé qu'il fallait placer au sommet de » la hiérarchie diplomatique un conseil choisi et peu nombreux de re- » présentants des gouvernements les plus influents. Mais comme on » de pourrait éconduire décemment les ministres des gouvernements su- » balternes, on a songé à atteindre ce but par des voies détournées. On » s'est donc arrêté à la création d'offices très-coûteux, et entourés d'un

sont des choses de pare institution et de coutume. Je dirai seulement en général, qu'on leur doit les civilités et les distinctions que Tusage et les mœurs destinent à marquer la considération convenable au représentant d'un souverain. Et il faut observer ici, au sujet des choses d'institution et d'usage, que quand une coutume est tellement établie qu'elle donne une valeur réelle à des choses indifférentes de leur nature, et une signification constante suivant les mœurs et les usages, le droit des gens naturel et nécessaire oblige d'avoir égard à cette institution, et de se conduire, par rapport à ces choses-là, comme si elles avaient d'elles-mêmes la valeur que les hommes y ont attachée. C'est, par exemple, dans les mœurs de toute l'Europe, une prérogative propre à l'ambassadeur, que le droit de se couvrir devant le prince à qui il est envoyé. Ce droit marque qu'on le reconnaît pour le représentant d'un souverain. Le refuser à l'ambassadeur d'un État véritablement indépendant, c'est donc faire injure à cet État, et le dégrader en quelque sorte. Les Suisses, autrefois plus instruits dans la guerre que dans les manières des cours, et peu jaloux de ce qui n'est que cérémonie, se sont laissé traiter en quelques occasions sur un pied peu convenable à la dignité de la Nation. Leurs ambassadeurs, en 1663, souffrirent que le roi de France et les seigneurs de sa cour leur refusassent des honneurs que l'usage a rendus essen-

» si grand éclat et d'un tel retour d*honneurs et de distinctions, qu'il fût » impossible aux puissances du second ordre de s'y associer, tant par le » motif des grandes dépenses que ces emplois entraînent, que pour ne pas » s'exposer à se voir refuser. Au reste, le corps diplomatique étant géné- » ralement regardé comme destiné à jeter de l'éclat sur la cour auprès de » laquelle il réside, plus il est nombreux et magnifique, plus le monarque » qui s'en voit entouré doit être glorieux ; aussi déroge-t-on quelquefois » à la rigueur des principes pour agréer les hommages des puissances » d'un ordre inférieur, qui, dans le but de témoigner leurs respects au » grand roi, s'empressent de contribuer à l'éclat de sa cour, en y en- » voyant des ambassadeurs largement dotés et accompagnés d'une nom- » breuse suite » (Note sur le g 98, p. 504).

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