CHAPITRE VII

DES DROITS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES AMBASSADEURS ET AUTRES MINISTRES PUBLICS. ,

§ 80. — Respect dû aux ministres publics.

Le respect qui est dû aux souverains doit rejaillir sur leurs représentants, et principalement sur l'anabassadeur,

étiquette que doivent observer les membres du corps diplomatique résidant à la même cour, les uns envers les autres, et envers les membres du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités. Les devoirs dont la bienséance réclame l'observation à cet égard, appartiennent plutôt au code des mœurs qu'à celui des lois, et c'est à peine si Ton en peut faire

l'objet d'une mention positive » {Elém. du Dr. internat. ^ 1. 1, p. 198,

§ 13). Voir sur ces différents points : Martens, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit. cit., t. II, g 206-213, p. 90 et suiv. et les notes de M. Ch. Vergé, p. 92, 95, 98; Klîjber, Dr. des gens mod. de VEwr.^ édit. cit., g 217-227, p. 283 et suiv.; Ch. de Martens, Le guide diplomatique, t. I, p 141 et suiv.; Dalloz, Jurisprudence générale, V", Agent diplomatique, n" 65 et suiv.; Eschbach, Introduction générale à Vétude du Droit, p. 79 et 88. — Entre les agents diplomatiques de la même puissance, le rang se règle d'après les instructions de leur souverain, ou tacitement d'après l'ordre établi dans la lettre de créance qui leur est commune. Entre les agents de plusieurs puissances, d'après le rang auquel ces agents appartiennent, sans avoir égard au rang du souverain de chacun d'eux. Entre les agents du même ordre, on a longtemps suivi le rang de leurs souverains ou le rang du souverain auprès duquel ils étaient accrédités relativement à celui qu'ils représentaient. Il a été innové à cet usage par le règlement du congrès de Vienne du 29 mars 1815, d'après lequel les envoyés diplomatiques doivent prendre rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée, sauf la préséance accordée aux représentants du pape, du moins pour les États catholiques. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Voir : Heffte», Le Dr. internat, publ. de l'Eur., trad. de J. Bergson, g 219; et la note de M. Gh. Vergé sur le g 210 du Précis de Martens, édit. cit., t. Il, p. 98. P. P. F.