CHAPITRE IX

DU DROIT DE LA GUERRE A l'ÉGARD DES CHOSES QUI APPARTIENNENT A l'eNNEMI.

i 160. — Principes da droit sur les choses qui appartiennent à Tennemi.

L'État qai prend les armes pour uo juste sujet, a un double droit contre son ennemi. !<> Le droit de se mettre en possession de ce qui lui appartient et que Tennemi lui refuse; à quoi il faut ajouter les dépenses faites à cette lin, les frais de la guerre et la réparation des dommages : car s'il était obligé de supporter ces frais et ces pertes, il n'obtiendrait point en entier ce qui est à lui ou ce qui lui est dû. 2"^ 11 a le droit d'affaiblir Tennemi, pour le mettre bors d'état de soutenir une injuste violence (§ 138), le droit de lui ôter les moyens de résister. De là naissent, comme de leur principe, tous les droits de la guerre sur les choses qai appartiennent à l'ennemi. Je parle des cas ordinaires, et de ce qui se rapporte particulièrement aux biens de l'ennemi. En certaines occasions, le droit de le punir produit de nouveaux droits sur les choses qui lui appartiennent, comme il en donne sur sa personne. Nous en parlerons tout à rheure.

§ 161. — Du droit de s'en emparer.

On est en droit de priver l'ennemi de ses biens, de tout ce qui peut augmenter ses forces et le mettre en état de faire la guerre. Chacun travaille à cette fin de la manière qui lui convient le mieux. On s'empare, quand on le peut, des biens de l'ennemi, on se les approprie, et par là, outre qu'on diminue les forces de son adversaire, on augmente

les siennes propres, et Ton se procure, au moins en partie, un dédommagement, un équivalent, soit du sujet même de la guerre, soit des dépenses et des pertes qu'elle cause ; on se fait justice soi-même.

§ 162. —De ce qa'on ôte à l'ennemi par forme de peine.

Le droit de sûreté autorise souvent à punir l'injustice ou la violence (a). C'est un nouveau titre pour dépouiller un ennemi de quelque partie de ses biens. Il est plus humain de châtier une Nation de cette manière, que de faire tomber la peine sur la personne des citoyens. On peut lui enlever, dans cette vue, des choses précieuses, des droits, des villes ou des provinces. Mais toutes les guerres ne donnent pas un juste sujet de punir. La Nation qui a soutenu de bonne foi et avec modération une mauvaise cause, mérite plus de compassion que de colère, de la part d'un vainqueur généreux. Et dans une cause douteuse, on doit présumer que Tennemiest dans labonne foi (Prélim. , § 21 , et liv. III, § 40). Ce n'est donc que l'injustice manifeste, dénuée même de prétextes plausibles ou d'odieux excès dans les procédés, qui donnent à un ennemi le droit de punir. Et dans toute occasion, il doit borner la peine à ce qu'exigent sa sûreté et celle des Nations. Tant que la prudence le permet, il est beau d'écouter la clémence. Cette aimable vertu est presque toujours plus utile à celui qui l'exerce, que l'inflexible rigueur. La clémence du grand Henri seconda merveilleusement sa valeur, quand ce bon prince se vit forcé de faire la conquête de son royaume. Il n'eût

(a) Note de V éditeur de 1775.— Le droit de sûreté n'est point le fondement des punitions. Voyez là-dessus toutes les remarques précédentes. Les docteurs en droit des gens en vont souvent chercher les raisons dans la nature, comme les anciens jurisconsultes allaient chercher leurs étymologies dans la grammaire : si elles ne voulaient pas venir, ils les tiraient par les cheveux; et les disciples répétaient cela, sans y regarder de plus près que leurs maîtres. D.