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soumis que des ennemis par ses armes ; sa bonté loi gagna des sujets affectionnés.

H 63. —• De ce qu'on lai retient pour l'obliger à donner une juste satisfaction.

Enfin, on s'empare de ce qui appartient à l'ennemi, de ses villes, de ses provinces, pour Famener à des conditions raisonnables, pour le contraindre à accepter une paix équitable et solide. On lui prend ainsi beaucoup plus qu'il ne doit, plus que l'on ne prétend de lui; mais c'est dans le dessein de restituer le surplus par le traité de paix. Nous avons vu le roi de France déclarer, dans la dernière guerre, qu'il ne prétendait rien pour lui-même, et rendre en effet toutes ces conquêtes, au traité d'Aix-to- Chapelle K

f « U ne suffit pas, disait Victoria au xti* siècle, que la guerre soit entreprise pour de justes causes ; il faut la faire de telle sorte qu*au lieu de poursuivre l'extermination de T ennemi, on n'ait en vue que la défense du pays, le triomphe du bon droit et l'établissement d'une paix durable » De jure belli, § 60). Tels sont les principes fondamentaux qui doivent présider aux relations des belligérants dans la guerre. On peut reprocher àVattel de ne pas les avoir nettement formulés, et d'avoir trop hésité entre les exemples que lui fournissait le droit des gens pratique de son temps, et les inspirations plus généreuses de son cœur et de sa raison. De aos jours, si la sécurité à laquelle ont droit les personnes et les propriétés peat être indirectement troublée, sans qu'il y ait une violation réelle de lear droit (parce qu'on ne doit pas considérer comme contraires au droit, certains accidents qui sont la conséquence indirecte mais nécessaire de ce que l'on a le droit de faire), il est admis par toutes les nations civilisées, que les personnes qui ne résistent plus doivent être respectées; qu'il n'y a d'ennemi que celui qui porte les armes (voir suprà, liv. III, § 69. à 72, et la note) ; que le droit de conquête ne peut porter aucune atteinte aux propriétés particulières ; que la guerre n'étant qu'une relation d'État à État, de gouvernement à gouvernement, il en résulte que celui des belli gérants qui fait des conquêtes sur l'autre, ne peut acquérir plus de droits que celui dont il prend la place; que, de même que l'État envahi ou vaincu n'avait aucun droit sur les propriétés particulières, de même aussi l'État envahissant ou vainqueur ne peut exercer légitimement aucun droit sur ces propriétés; enfin, que la guerre n'ayant d'autre but

§ 164. — Du butin.

Gomme on appelle conquêtes les villes et les terres prises sur Tennemi, toutes les choses mobiles qu'on lui enlève forment le butin. Naturellement ce butin n'appartient pas moins que les conquêtes au souverain qui fait la guerre ; car lui seul a des prétentions à la charge de l'ennemi, qui l'autorisent à s'emparer de ses biens et à se les approprier. Ses soldats, et même les auxiliaires, ne sont que des ins-

que de forcer l'ennemi à être juste, tout ce qui a une liaison moralement nécessaire avec ce but légitime, est permis; mais rien de plus (Voir: Massé, Le Dr, eommerc. dans ses rapports avec le Dr, des gens, 1. 1, p. 124 et 125). « Dans toutes ses conquêtes, écrivait le 22 août 1809, Napoléon !•' à M. Armstrong, ministre des États-Unis, la France a respecté les propriétés particulières. Les magasins et les boutiques sont restés à leurs propriétaires : ils ont pu disposer de leurs marchandises, et, dans ce moment, des convois de voitures, chargées principalement de coton, traversent les armées françaises, l'Autriche et l'Allemagne, pour se rendre là où le commerce les envoie. » Cette modération qui a, de tout temps, caractérisé l'armée française, et dont les guerres contemporaines de Grimée, d'Italie, du Mexique ont' offert les plus nobles exemples, devient à peu près européenne. Il est vrai qu'on peut alléguer bien des cas encore, où le vainqueur ne ménage les propriétés privées que dans l'intérêt même de sa conquête; où il craint d'exciter, par une dépossession violente, des soulèvements et des haines. «Rappelez-vous ce qui s'est fait de nos jours, dit M. Cauchy, pour soumettre à la domination des Européens certaines tribus de l'Afrique ou du Caucase, ou certains royaumes de l'Hindoustan ; lisez ces actes de confiscation tout récemment promulgués au sujet de la lutte américaine (voir : Moniteur du 9 août 1862), et dites si c'est seulement sur la mer qu'on se permet de porter atteinte, pendant la guerre, aux propriétés particulières de l'ennemi, ou de ne pas épargner toujours les non combattants dans leur liberté et même dans leur vie » {Le Dr. marit. internat,, t. II, p. 484). L'objection est grave, et Ton peut ajouter à l'énumération des violences de la guerre moderne, le récit des excès commis en ce moment par les armées du Csar sur la terre polonaise. Mais l'indignation universelle dont ces attentats aux lois de l'humanité sont l'objet au sein de toutes les nations de l'Europe, est la meilleure démonstration de l'adoucissement des mœurs, et la consécration la plus éloquente d'un droit des gens supérieur encore à celui de Yattel. P. P. F.

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truments dans sa main pour faire valoir son droit. Il les entretient et les soudoie; tout ce qu'ils font, ils le font en son nom et pour lui. S*ils ne sont pas associés dans la guerre, elle ne se fait point pour eux ; ils n'ont pas plus de droit au butin qu'aux conquêtes. Mais le souverain peut faire aux troupes telle part qu'il lui plait du butin. Aujourd'hui on leur abandonne, chez la plupart des Nations, tout celui qu'elles peuvent faire en certaines occasions où le général permet le pillage ; la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le pillage d'un camp forcé, quelquefois celui d'une ville qui se laisse prendre d'assaut. Le soldat acquiert encore dans plusieurs services tout ce qu'il peut enlever aux troupes ennemies quand il va eà parti ou en détachement, à l'exception de l'artillerie, des munitions de guerre, des magasins et convois de provisions de bouche et de fourrages, que l'on applique aux besoins et à l'usage de l'armée. Et dès que la coutume est reçue dans une année, ce serait une injure que d'exclure les auxiliaires du droit qu'elle donne aux troupes. Chez les Romains, le soldat était obligé de rapporter à la masse tout le butin qu'il avait fait. Le général faisait vendre ce butin, il en distribuait quelque partie aux soldats, à chacun selon son rang, et portait le reste au trésor public ^

< « On ne saurait admettre, dit Pinheiro-Ferreira, le ton presque ap- » probatif dont Vattel parle du butin et du piUage, surtout lorsqu'il est » question d'une ville, fût-elle prise d'assaut. Il faut regarder comme un » déplorable malheur que la discipline militaire n'ait pu être maintenue, » la plupart du temps, qu'à condition de laisser le champ libre au soldat » pour exercer, en pareille occasion, tous les excès du pillage. Ériger » cette condition en principe, c'est le plus triste présage de la dissolu- » tion sociale... Croit-on qu'après avoir passé quelques années de sa » vie à piller, tuer, violer, le soldai rentré dans sa patrie reprendra, » envers ses concitoyens, cette modération qu'il aurait gardée, s'il était » resté dans les habitudes de la vie civile?... Aussi longtemps qu'on » n'aura pas trouvé les moyens d'amener le soldat à n'exercer que le » déploiement de force indispensable pour mettre l'ennemi hors de » combat, et qu'il lui sera loisible de méconnattie la voix de l'humanité.

2 165. — Des contributions.

Au pillage de la campagne et des lieux sans défense, on a substitué un usage en même temps plus humain et plus avantageux au souverain qui fait la guerre : c'est celui des contributions. Quiconque fait une guerre juste, est en droit

» de la pudeur, de la morale, on n'aura fait, en envoyant des citoyens » pour repousser un ennemi injuste, que défendre rindépendance nationale aux dépens des libertés publiques... » (Note sur le § 164, p. 425). — Voir: Martens, Précis du Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit., t. II, g 279, p. 242; Klîjber, Dr. des gens mod, de VEur., édit. cit., § 253 et 254, p. 324 et suiv. « Le pillage des propriétés particulières, dit M. Massé, doit être sévèrement condamné: aucune nécessité ne le commande; tout le défend. Grotius, et après lui Vattel, trouvent cependant le pillage très-légitime. Mais il est manifeste que partant d*un principe faux, ils devaient arriver à une fausse conséquence. Il n'est pas contre nature, dit Grotius, en s*autorisant d'une pbrase de Cicéron, de dépouiller de son bien une personne à laquelle on peut honnêtement ôter la vie. Soit, mais comme on ne peut honnêtement ôler la vie aux particuliers inoffensifs, il est évidemmentcontraire au droit naturel de les dépouiller de leurs biens, et de les soumettre au pillage » {Le Dr, commerc. dans ses rapp. avec le Dr, des gens, t. I, p. 125). — Si le butin enlevé par les combattants réguliers d'un parti à ceux du parti contraire, semble se légitimer par les chances aléatoires de la guerre, le butin arraché aux non combattants, aux simples particuliers constitue un brigandage que rien ne peut justifier ; aussi la pratique moderne tend-elle à rendre de plus en plus rare le pillage, dont les violences sont d'autant plus déplorables qu'elles retombent sur d'inoffensifs habitants. L'histoire contemporaine n'offre cependant encore que trop d'exemples de violations de ces principes humanitaires, entrevus par Vattel, et proclamés définitivement par les théoriciens modernes. Dans ces dernières années, les armées combinées des deux nations les plus civilisées du monde, la France et l'Angleterre, livrèrent au pillage et à la dévastation le palais d'été de l'empereur de Chine, pour punir ce prince, il est vrai, des traitements odieux infligés par ses troupes aux prisonniers. « On voulait, dit M. J. Zeller, laissera ces barbares un souvenir durable de nos victoires » {L'Année historique, année 1860, p. 481).

Quant à l'attribution du butin, les usages de la guerre distinguent entre les choses qui ont une valeur immédiate pour les combattants qui s'en emparent, telles que l'argent, les bijoux, les armes de luxe, les vêtements trouvés sur les cadavres ou en la possession des prisonniers ; et