LIV. IV, CHAP. VU

les présents et les promesses, qu'un ambassadeur met en usage pour acquérir des amis à son maître. Ce n'est pas séduire les gens et les pousser au crime, que de se concilier leur affection ; et c'est à ces nouveaux amis à s'observer de façon, que leur inclination pour un prince étranger ne les détourne jamais de la fidélité qu'ils doivent à leur souverain.

i 94. — Comment on peut les réprimer : !• à l'égard des délits communs.

Si l'ambassadeur oublie les devoirs de son état, s'il se rend désagréable et dangereux, s'il forme des complots, des entreprises préjudiciables au repos des citoyens, à l'État ou au prince à qui il est envoyé, il est divers moyens de le réprimer, proportionnés à la nature et au degré de sa faute. S'il maltraite les sujets de lÉtat, s'il leur fait des injustices, s'il use contre eux de violence, les sujets offensés ne doivent point recourir aux magistrats ordinaires, de la juridiction desquels l'ambassadeur est indépendant ; et par la même raison, ces magistrats ne peuvent agir directement contre lui. 11 faut en pareilles occasions s'adresser au souverain, qui demande justice au maître de l'ambassadeur, et en cas de refus peut ordonner au ministre insolent de sortir de ses États.

{ 95. — 2* Pour les fautes commises contre le prince.

Si le ministre étranger offense le prince lui-même, s'il lui manque de respect, s'il brouille l'État et la cour par ses intrigues, le prince offensé, voulant garder des ménagements particuliers pour le maître, se borne quelquefois à demander le rappel du ministre; ou si la faute est plus considérable, il lui défend la cour en attendant la réponse du maître. Dans les cas graves, il va même jusqu'à le chasser de ses États.

2tS ÉÈ'DROlt DËS'GE^.

I 96. — Droit de chasser an ambassadeur éoupable, ou justement suspect. * * ' • '

, Tout spi\yerain, est, pans donte en. droit dl.çn, user de la sorte, car. il, est. maître. cIj^? l.qi,;; au,çi^n étranger ne peut d^;nearer,àsa.côur,,Q.u ^ans ses. États/ ^ans son av.eu. Et si les souverains sont en général obligés. d*^ço,iiter.lç!S propositions des puissances étrangères et d'admettre leurs ministjres , ,çejHe .p^jig^tioq.cegse epti^remept à l'égard. 4'on ministre qui , manquant lui^in^me aux devoirs que lui impose son caractère, se rend dangereux ou justement suspect à c'elui auprès dilquél il ne peut' venir qiié coràme iriihifetre de pàixVUn' piiûce ^eTait4i obligé de âodffrir dans ses térréi et à isa cbùt tfrt ennemi ^ôctetjtjui trouble f État, ôfu qui ei iHàchih^ lia perte? eéfrtU linè plàiisânterélpôûse que céftede Philippe 11 à la reine Elisabeth | qftt le" faîsaiit priêt' deràippeler son ambassadeur, 'parce- qne' celui-ci tramait contré ellb de^'eompîots daiigei*etix: Le roi d^fôpagûe >efuàa de le ràfypé'lér; disant d(\ùe là coûdittort dés princes 'i) sétàit'bien teaftéureOsè, s'ilà étaient obligés de révoquer »' leir Thîni'stré;' dès'que sa èônduiie ne répondrait péintâ 'iJ rhôiineiir'bu àrint^êt de deux aveé qm il niégodien.» Elle serait bîéii i^lu^ tnâlHéiitieiise, la conditiondcs princes, èHl^ëtlaiëtit bbligé^'d'é àobffrir darite fours États, et à la cour, un ministre désagréable' où jtisldmeiit' suspect; an brouillon, un ennemi masqué sous le caractère d'ambassadeur, qlii se 'pirèVâtidràît' de sbft invio!àbtlîté, poùi^ tramer .^ardj^piept ,4es çpf^eprise^, pcsrniçi^psjBs. l^fi rei^e^ i^sie- ^jçae'nt. offensée du i;^ifs,<jl^,pf)iijppe, fltjd^pnperd^s gardes ^,V.a#assAd^ur .(**),. ,,;,.., ■ ,,,'.,..,,,. "^,. .,,' ■„','.'

' 'S'9y.'l^"Woii'db*lè i^épriÈdef <>dr là fbWe, s'U' Jè^^én énûèmb . Mais doit-oj) toujours se borner à chasser un ambassa-

n Idem, tbid. -?> i '- {• r.

m. IV, CHàP> Vlli ^77

decr» à qiiel^Q^a expès qu'il ae soit porté? Quelques anteursf le prétQodenl, fondés sur la parfaite indépenjdance du ' aviiuistfe public. J'avoue qu'il est indépendant de la jur^dictioi^.du pays^ et j'ai déjli dit que, par cette raison, le magistrat ordinaire ne peut pr^der contre lai. Je conviens encore, qne pour toutes sortes de délits communs, pour les scandales et les désordres qui font tort aux citoyena et à la société sans mettre TÉtat et le souverain en péril , OA doit ce ménagement à un caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations et à la dignité du prince représenté, de se plaindre à lui de la conduite de son ministne^ret de lui en demander la réparation; et si on ne peu); rien obtenir, de se borner b chasser ce ministre , au cas que la gravité de ses fautes eptige absolument qu'on y mette ordre, Mais l'ambassadeur pourra-t-il impunément cabaler coritre l'État où il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, et ourdir sans crainte les conspirations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré de l'aveu de son maître? S'il se comporte en ennemi, neserat-il pas permis de le traiter comme tel? La chose est indubitable à l'égard d'un ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence. Ceex qu'il attaque peuvent le repousser; la défense de soi- JDème est 4e droit naturel. Cas ambassadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combattirent contre eux avee les peuples de (^usium, se dépouillèrent eux-mêmes de leur caractère (*). Qui pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner dans la bataille?

l 98. — De l'ambassadeur qui forme des conjurations et des complots dangereux.

\.fL question a plus de difficulté à Tégard d'un ambassa-

(•) Trr.-Liv., lib. *V, cap. xxvi. — L*historiM décMfe sans balancer, q«e ces ambasHideurft tiolèrent le droit des gens :. lejfoH montra jus gen-

deur qui, sans en venir actuellement anx Toies de fait, ourdit des trames dangereuses, incite par ses menées les sujets à la réyolte , forme et anime des conspirations contre le souverain ou contre TÉtat. Ne pourra-t-on réprimer et punir exemplairement un trattre qui abuse de son caractère, et qui viole le premier le droit des gens? Cette loi sacrée ne pourvoit pas moins à la sûreté du prince qui reçoit un ambassadeur, qu'à celle de l'ambassadeur laimème. Mais d'un autre côté, si nous donnons au prince offensé le droit de punir en pareil cas un ministre étranger, il en résultera de fréquents sujets de contestation et de rupture entre les puissances, et il sera fort à craindre que le caractère d'ambassadeur ne soit privé de la sûreté qui lui est nécessaire II est certaines pratiques, tolérées dans les ministres étrangers, quoiqu'elles ne soient pas toujours fort honnêtes; il en est que Ton ne peut réprimer par des peines, mais seulement en ordonnant au ministre de se retirer; comment marquer toujours les limites de ces divers degrés de fautes? On chargera d'odieuses couleurs les intrigues d'un ministre que Ton voudra tronblcr, on calomniera ses intentions et ses démarches , par une interprétation sinistre; ou lui suscitera môme de fausses accusations. Enfin , les entreprises de cette nature se font d'ordinaire avec précaution, elles se ménagent dans le secret; la preuve complète en est difficile, et ne s'obtient guère que par les formalités de In justice. Or, on ne prnt as njottir à ces formalités un ministre indépendaiit de la juri.liclion du pays,

lin posant les fondements du droit des gens tnlontaire (Prélim., §21), nous avons vu que les Nations doivent quelquefois se priver n(^cessairement, en faveur du bien général, de certains droits, qui, pris en eux-mêmes et abstraction faite de toute autre considération, leur appartiendraient naturellement. Ainsi le souverain, dont la cause est juste, a seul véritablement tous les droits de la guerre

Liv. IV, CHAP. VU. «79

(liv. m, § 188), et cependant il est obligé de considérer son ennemi comme ayant des droits égaux anx siens, et de le traiter en conséquence (ibid., § 190 et 191). Les mêmes principes nous serviront ici de règle. Disons donc qu'en faveur de la grande utilité, de la nécessité même des ambassades, les souverains sont obligés de respecter l'inviolabilité de l'ambassadeur, tant qu'elle ne se trouve pas incompatible avec leur propre sôreté et le salut de leur État. Et par conséquent , quand les menées de l'ambassadeur sont dévoilées, ses complots découverts, quand le péril est passé , en sorte que pour s'en garantir il n'est plus nécessaire de mettre la main sur lui , il faut, en considération du caractère, renoncer au droit général de punir un trattre, un ennemi couvert qui attente au salut de l'État, et se borner à chasser le ministre coupable, en demandant sa punition au souverain de qui i! dépend.

C'est en effet de quoi la plupart des Nations, et surtout celles de l'Europe, sont tombées d'accord. On peut voir dans Wicqnefort (*) plusieurs exemples des principaux souverains de l'Europe, qui se sont contentés de chasser des ambassadeurs coupables d'entreprises odieuses, quelquefois même sans en demander la punition aux maîtres, de qui ils n'espéraient pas de l'obtenir. Ajoutons à ces exemples celui du duc d'Orléans, régent de France : ce prince usa de ménagement envers le prince de Cellamare, ambassadeur d Espagne, qui avait tramé contre lui une conspiration dangercMise, se bornant à lui donner des gardes, à saisir ses paj/iers, et à le faire conduire hors du r(»yaume. L'Iiistoire romaine fournil un exemple très-ancien dans la personne des ambassadeurs de Tarquin. Venus à Kome, sous prétexte de réclamer les biens particuliers de leur maître qui avait été chassé, ils y subornèrent une jeunesse corrompue, et l'engagèrent dans une horrible trahison contre

(') Àmhassad., liv. I. aect. XXVII, XXIX et XXXUI.

^ib LB DBOIT D1SS GENS.

lapfttiié. Qoeii^e.iaeoitâiiilodéceaaiiibaastdeiir^parM autoriser à les traita en «weuiii» les cossi^» «t. te Séoiat fRSpectèrebt en letr piersonn* le droit des §«!&(*).. l^^^mbassad^OTft forent renvoyés, sans fii'on leur fit aucw^ mal; mais- il parvlt, par le récit' de TitehLiv«t qa'pn leur enleva les lettres des eonjorés» dont ils étalent chargés poar Tai^ quin *.

i 99. — De ce qui est permis contre lui, selon Texigence du cas.

Cet exemple nous conduit à la véritable règle du droit des gens, dans les cas dont il e$t question. On ne peut punir Tambassadeor parée qu'il est indépendant ; et U ne convient pas ^ par les raisons que nous venons, d'exposer, de le traiter en ennemi, tant qu'il n'en vient pas lui-môoie à la violence et aux voies de fait; mais on peut, contre lui tout ce qu'exige raisonnablement le soin de se garantir du mal qu'il a machiné, de faire avorter s^s complots. S'il était nécessaire , pour déconcerter et prévenir nn^ copjaration, d'arrêter, de faire périr même un ambassadeur qni l'anime et la dirige, je ne vois pas qu'il y eût à l)^ancer,

(*) Et qitanqnam visi iwU (legati) eommitiâiB ut hbstium lôco etsent Jus tamm gintium. valuii. TiT.-Liy., \\k U, cap. iv.

< a En tpaitapt la question de rinununité du caractère public fondée » sur la grande utilité et la nécessité méjme des ambassades, M. de Vat- » tel, dit M. de Chambrîer d*01eires, conclut que les souverains sont » obligés de respecter rinviolabîHté des ambassadeurs tant' qu'elle ne ee n trouve pas incompatible avec leur propre sûiEtà et le s^lHt de TÊtat. » Il aurait pu simplifier cette question en disant que la fiction de droit » sur laquelle repose Timmunité du caractère public, qui protège le » ministre dans tous les cas où il ne renonce pas à ce caractère, cesse » tout à fait quand le ministre y renonce, et qu'il devient ennemi de » rÉtat 0^ il réside, en conspîramt contre le souverain. On le prive » alors; comme dam le cas de la oootpiration dju prince de Gell^majK, » des moyens d!exécuter ses complots; et comme il pourrait arriver » qu'il se comporterait en ennemi public^ on rentre à son égard dans » les droits d'une juste défense, parce que la fiction qui loi servait de » sauvegarde n'existe plus » (Note sur le i 98, édit. d'HAUTsaivc, t. H). ' ••' . .:,-......•,,..

w. I?, cfljnK v!ij im

mï-^fAm^t parce qm ie salot d« rÉtat ut la loi sipptèmBf mais encore parée que , iodépendftii»ii«D4'<h bette naxiifie, on en a ^yi droit (larCuit et pavtvfulier; pro(Mt par le$ propres feits de t'ambassadetir. Le ministre pHblîc est iodépeâdant, il est vrai, et «a personne saerèe; maisil est permis sans doote de repousser see attaqàes sourdes et ouvertes, de se défén hre eonti^e lài d^i^ qn^il agit en «Bh Demi et eil traître. Bt si nous ne pouvons noas sauver sans qui) lui en arrite du mal, c'est lai qai nous met dans la riécessiré ^0 ne pas Tépargner. Alors on peut dire avec raison qne le mim^trè se prive lui-tuémê de la proteotidn du droit des gens. Je suppose que le Sénat de Venise/ découvrant la conjuration du marquis de Bedmar Ot ^ convaincii que cet ambassadeuf en était TÂme et le chef v n'eût pai; m d'ailleurs des lumières sufûsaDles pour é<oiifrer cet horrible complot, qu'il eût été incertai» sur i» lieu où elle devait éclater, qu'il eût été m doute si on se proposait de faire révolter f armée uavale où les troupes de terre, de sui^endre quelque place importante , aorait-il été obligé de laisser partir l'ambassadeur eo liberté, et par là de lui donner moyen d'aller se mettre à ia tête de ses complices et de faire réussir ses^ desseins? On ne le dira pas séiieusemerit. Le Sénat eût donc été en droit de faire arrêter le marquis et toute sa maisou, de leur arracher m^me leur funeste secret. Mais ces prudents républicains, voyant le péril passé *el la conjuration efitièren)ent étouffée, voulurent se ménager avec rEspsgne; et, défendant d'accuser les Espagnols d'avoir eu part aueomjdot, ils prièrent seulement l'ambassadeur de se retirer, pour se garantir de la fureur du peuple*

g 1<X). *r- D*un ambassadeur ^ui attente i la vi^,du pcince. On doit suivre ici la même règle que nous avons donViée

(*) Voyez rhUtoire de eette dniyralioHp^xjSaiQMéal. >

28i LE DROIT DES OENS.

ci*d6t8U8 (liv. III, § 136), en traitant de ce qui est permis contre un ennemi : dès que l'ambassadeur agit en ennemi, on peut se permettre contre lui tout ce qui est nécessaire pour faire avorter ses mauvais desseins et pour se mettre en sûreté. C'est encore sur ce même principe, et sur cette idée, qui présente l'ambassadeur comme un ennemi public quand il en fait les actions, que nous déciderons son sort au cas qu'il porte ses attentats jusqu'au plus haut degré d'atrocité. Si l'ambassadeur commet de ces crimes atroces qui attaquent la sûreté du genre bumain, s'il entreprend d'assassiner on d'empoisonner le prince qui Ta reçu à sa cour, il mérite, sans difficulté, d'être puni comme un ennemi traître, empoisonneur ou assassin (toyei livre III, g 155). Son caractère, qu'il a si indignement souillé, ne peut le soustraire à la peine. Le droit des gens protégerait-il un criminel dont la sûreté de tous les princes et le salut du genre humain demandent le supplice? On doit peu s'attendre, il est vrai, qu'un ministre public se porte à de si horribles excès. Ce sont ordinairement des gens d'honneur que Ton décore de ce caractère, et quand il s'en trouverait, dans le nombre, de ceux qui ne font scrupule de rien, les difficultés, la grandeur du péril sont capables de les arrêter. Cependant ces attentats ne sont pas sans exemple dans l'histoire. J. de Barbeyrac (*) rapporte celui d'un assassinat commis en la personne du seigneur de Sirmium, par un ambassadeur que lui envoya Constantin Diogène, gouverneur de la province voisine pour Basile II, empereur de Conslanlinoj«le, et il cite Ihistorien Cedrenus. Voici un fait qui se rapporte à la matière. Charles III, roi de Naples, ayant envoyé en 1382 à son compétiteur Louis, duc d'Anjou, un chevalier nommé Mathieu Sauvage en qualité de héraut, pour le défier à un combat singulier» ce héraut fut soupçonné de porter

f ) Dans ses notes sur le traité du Juge compétent des ambassadeurs, par BTNKBRSion, ehap. xxir, { v» nota. 2.

LIT. IV, CHAP. Vn. 283

une demi-lance, dont le fer était imbu d'an poimn si snbtil, que quiconque y arrêtait flxéroent la vue, ou en laissait toucher ses habits, tombait mort àfinstant. Le duc d'Anjou, averti, refusa de voir le héraut, et le fit arrêter; on rinlerrogea, et sur sa propre confession il eut la tète tranchée. Charles se plaignit du supplice de son héraut, comme d'une infraction aux lois et aux usages de la guerre. Louis soutint dans sa réponse qu'il n'avait point violé les lois de la guerre à l'égard du chevalier Sauvage, condamné sur sa propre déclaration (*). Si le crime imputé au chevalier eût été bien avéré, ce héraut était un assassin qu'aucune loi ne pouvait protéger; mais la nature seule de l'accusation en montre assez la fausseté.

i 101. — Deux, exemples remarquables sur la question des immunités des ministres publics.

La question que nous venons de traiter a été débattue en Angleterre et en France, en deux occasions célèbres. Elle le fut à l'occasion de Jean Lcsley, évéque de Rosse, ambassadeur de Marie (**), reine d'Ecosse. Ce ministre ne cessait de cabaler contre la reine Elisabeth et contre le repos de l'État : il formait des conjurations, il excitait les sujets à la révolte. Cinq des plus habiles avocats, consultés par le conseil privé, décidèrent que l'ambassadeur qui excite ,une rébellion contre le prince auprès duquel il réside, est déchu des pririléges du caractère, et sujet aux peine» de la loi. Us devaient dire plntôt qu'on peut lo traiter en ennemi. Mais le conseil se contenta de faire arréier l'évéque ; et aprè^ l'avoir détonu prisonnier à la cour pendant deux ans, on le mit en liberté quand on n'eut plus rien à craindre de ses intrigues, et on le flt sortir du royaume {***). Cet exemple peut confirmer les principes que nous avons

r) Histoire de* fuis des Deua^SieHes^ par d*É€lt

(••) Stuart.

(**•) CA«i>iai, jttmat. Angl,^ «mw. 1571, 1573,

r^S4 L8 DBQIT D]i6 GCAS.

.étaUici^ l'en dis ftutont da soiTaQt ?Bi'iiiieai},.âeeisétfâre de l'ambassadeiir d'Espagne. en. France» lut mnriMrîfl traitant 9me Maûrargoes^ en pleine paix, pour faire livrer Marseillp attx Esf)agiH4s. On le miteftpmoa, et le parlemeiAi ;qiâ fil le prooès:à.Mair$irgues, ^nl^rogea Broseai» j<aridiql^r nfeeut Mais il ne le coudamua pas; il le reanoya au roi, qui Je rendit à sou maître» à coDditioD qu'ilile fefaitsortir iucessaiDineait do royâiiiiDe. L'ambassadeuF ee plaignit vi?emeDt de la délesliotO/de son aecrétaire; mais Henri IV luti répondit três^judicieusementy i^tif le d/roUdis gemvCfm' pêt^he pas ^u'on ne puisse arrêter im imnisiTe pui^« pp'^r hkiàt^ le mofftfti de faire du ma/. Le roi p<Nivait ajouter, qu'on a même le droit de mettre en usagecoiatre le ministre tout ce qui est nécessaire pour se garantir du mal qu'il a voulu faire, pour déconcerter ses entreprises et en prévenir les suites. C'est ce qui autorisait le parlement à faire stibir uA interrogatoire à Bruneau, pour découvrir tous ceux qui avaient trempé dans un complot si dengereoi. La question^ si les ministres étrangers qui violent le droit des gens sont déchus de leur privilège, fut agitée fonement à Paris; mais le roi n'en attendit pas la décision pour rendre Bruneau à son mattre C").

(*) Y4)yez cette discussion, et les discours qiie Henry IV Untàce sujet à Tambassadeur d'Espa^ne> dans les Mémoires de Nevers^ t. Il, p. 858 et suiv. ; dans Matthieu, t. II, liv. III, et dans les autres historiens.

Joseph Soft, roi de Garesem, ayant mis en prison un ambassadeur de Timur'^Beo, le seerétaire d'État de Timur lui écrivit fortenoent sur cette violation du droit des gens, lui disant c a Que la, maxime des rois était » de tenir pour sacrée la personne des ambassadeurs ; ce pi fa^ait qu'ils I) étaient toujours exempts de mort ou de prison, pour peu que le sou- » verain vers lequel on les envoyaft eût de connaissance du droit des •» gens, ef^uefami^àssadetireût de prudence pwt ne point cominét^ • »■ de ïfa«le oonsidéraibie. et .pour m cooiporter en hoipéle homme^ 9 11 ajouta « qu'il est marqué dans TAlcoran, que les ambassadeurs sontsa- » crés, et ne sont oJ^Ugés 4 rien qq-à exé«ul)ep. l^s, ordres de leur inaitre.» La Croix, Hist. de Timur-Bec, liv. Il, chap. xxvi.

Le même historien rdppsoal^at )^'totoÂre.4e.fiiU«Que,,s«lUo d'Egypte,

Lwriv, «HA», vu; an

■ Il n'est pas permis de maTtraiter un aînbassadèur'pâr représailles : car le plrince qui tisfe de violence contre Un ministre pnblifc, commet tin Crime, et l'on ne doit pas s^en venger eri'Fïmitant. On ïie peùt;jâmais, soiis prétexte de feprésatUés^ cômraeltï'e des actions fllicltes 'en elles-mêmes, et tèïà Géraient sians douté' de mauvais traitements' faits à •tintoifristre innocent^, pour ïé^ fautes de son maître. 'S'fl est Indispensable d'observer généraléinènt cette' règle en fâitdé'Ve^résainès; WVespèci:^'q^ est dû 'au caractère là fend' plus përtîcuiièremént obligatoire étivérs Tariibassâdetti'.'téâ'Cart'hâ^inôis avalent Viblë lé droit des gens eri- Verslés' àrtibd<isâtlëur^ deftcifnè, on dmeiia k Scipî'on quelques ambassadeurs de ce peuple i)erMe, ei on Itit demanda j?e qM'iivpjMlait;qu'^n.leui! î\t:Mmià^Tilf,(i^HmtiM)k4 ce que le^ Carthagiiyjis orit fait aux nôtres ;,ei il les renvoya en stireté C^. Mais en même temps il se prépara à punii;, j)af les arinés^ rfetat q^ii avait violé le droit des gens (**). Voilà le vrai modèle de la con[duite qii|un souverain do^t tenir en pareille occasion, ai l'injure jpar lisiquelle on veut user d^ rjçpj;esaillés ne regai;dé pas ^n ^liùistre public, il est bien plus céftaiii encore àu'on ne peut les exercer contre^ 1 ambassadeur de la puissance dont on se plaint. La sûreté dés ministres publics serait tien incertaine, si

;iqui.;fif «lourlr liavih^lsafteitr tde;l)iinurl 4it:;f(ij(iiie^ fiitîUne aetionin- » fî^D)^^ qii^'ipayl^r up ambas^^çieur.est violeT,Je,|[|roitjfles.,g^&; et pela ^3^ idjii horreur à i^ nature même. » 76irf., ijy. y, chap xyii., ;

rt' AWiÈN, cité par èROtlDè, iiv. 11^ chap.xxvui^ |7!^uivànt Diodore '^te Sicile/ SMpiott dfi ailx'Rèniains : WHf^«éiJ)bVti* ce ^votwr^ô- 'd/lê«dttàf eàriha^Mi^ y^itàa^, ô^x/ I^y(, SsIv tfbl+tei* ô' ^Îç "KdLpyhtfioi^^oiC■ii>t^'k^>^(ti'^' DldH). &itetîL.iExtoéri}t:'Pèîîë4ci,'p'. Î90. ' - rip) >TiTi JjTc^^/libc: iXXi^yodp. iXfVt.iOeti historien :)(laitr:dloe à SoipiOi^: .^.QVP^u^ f>Hf»,Ç^rfl^Binqip,îM^flt vwlé ^t^.ïo^^^ \^^Ti^^.0L \f dto^ <^s n gens en la personne de nos ambassadeurs, je ne ferai rien contre les » leurs qui soit indigne des )[QiûLinu»»dtt> peuplevromiiin, /et.de iftfes prin-

»eipftSu« .'y.W-. ^•.\■..^^ .»S-Mi .V. .'•v'.t'V* r-'l' -^''v.-^,'; v".v. -.Vj \ , /. [' .

iSA LK DROIT DES ÛfeHS.

elle était dépendante dé tons les différends qui peaTent survenir. Mais il est un cas où il paraît très-permis d'arrêter un ambassadeur, pourvu qu'on ne lui fasse souffrir d'ailleurs aucun mauvais traitement : quand un prince, violant le droit des gens, a fait arrêter notre ambassadeur, nous pouvons arrêter et retenir le sien, afin d'assurer par ce gage la vie et la liberté du nôtre. Si ce moyen De réussissait pas, il faudrait relâcher l'ambassadeur innocent, et se faire justice par des voies plus efficaces. Charles- Quint fit arrêter l'ambassadeur de France qui lui avait déclaré la guerre; sur quoi François !«' fit arrêter Granvelle, ambassadeur de l'empereur. On convint ensuite que les ambassadeurs seraient conduits sur la frontière, et relaxés en même temps (*) .

t 103. Consentement des Nations sur les- privilèges des ambassadeurs.

Nous avons déduit l'indépendance et Tinviolabilité de l'ambassadeur^ des principes naturels et nécessaires da droit des gens. Ces prérogatives lui sont confirmées par l'usage et le consentement général des Nations. On a yu ci-dessus (§ 84), que les Espagnols trouvèrent le droit des ambassades établi et respecté au Mexique. Il l'est même chez les peuples sauvages de l'Amérique septentrionale. Passez à l'autre extrémité de la terre, vous verrez les ambassadeurs très- respectés à la Chine. Ils le sont aux Indes, moins religieusement à la vérité (**). Le roi de Ceylan a quelquefois mis en prison les ambassadeurs de la compagnie hollandaise. Mattre des lieux où croit la cannelle, il sait que les Hollandais lui passeront bien des choses en faveur d'un riche commerce ; et il s*en prévaut en barbare. L'Alcoran prescrit aux musulmans de respecter le ministre public ; et si les Turcs n'ont pas toujours observé ce précepte, il faut en accuser la férocité de quelques princes,

- {*) MÉzitRAT, Histoire de France^ t. Il, p. 470.

(**) Histoire générale des voyages ^ art. de la Chine et des Indm»