LIV. IV, CHAP. Vil

auparayant à son caractère, ponrvn que ces privilèges et ces honneurs ne soient point essentiels à l'ambassade, et nécessaires à son légitime succès. Refuser des privilèges de cette dernière espèce, ce serait autant que refuser l'ambassade même; ce qu'un État ne peut faire généralement et toujours (§ 65), mais seulement lorsqu'il en a quelque bonne raison. Retrancher des honneurs consacrés, devenus en quelque façon essentiels, c'est marquer du mépris et faire une injure.

[1 faut observer encore sur cette matière, que quand un souverain veut se dispenser de suivre désormais une coutume établie, la règle doit être générale. Refuser certains honneurs ou certains privilèges d'usage à l'ambassadeur d'une Nation^ dans le temps que Ton continue à en laisser jouir ceux des autres, c'est faire affront à cette Nation, lui témoigner du mépris, ou au moins de la mauvaise volonté ^

* M. de Chambrier d*Oieires fait, à propos de ce § , les observations suiYantes :

« Dès qu'une coutume indifférente en soi est une fois bien établie et » reçne, eUe oblige les Nations qui l'ont expressément ou tacitement » adoptée. Cependant si quelqu'une y découvre dans la suite des incon- » vénients, elle est libre de déclarer qu'elle ne veut plus s'y soumettre ; » et sa déclaration une fois donnée bien clairement, personne n'est en > droi de se plaindre si elle n'a aucun égard à cette coutume. Mais une » pareille déclaration doit se faire d'avance et lorsqu'elle n'intéresse » personne en particulier. Il est trop tard d'y revenir lorsque le cas » existe. C'est une maxime généralement reçue» que l'on ne change pas » une loi dans le cas actuellement existant. L'abolition d'une coutume » n'a lieu, pour l'ordinaire, que lorsque les abus sont venus au point de » fixer rattt;ntion du législateur; ceux qui ont occasionné ces abus se » trouvent ainsi particulièrement intéressés à ce que l'abolition de la » coutume n'ait pas un effet rétroactif. Cependant la maxime indiquée » par M. de Vattel, souffre des exceptions fréquentes, et il arrive presque » toujours que celui qui, en abusant d'un privilège usité, force le légis- » lateur à le supprimer, en porte le premier la peine. On pourrait, à ce » scyet, former une question de Droit des gens très-importante, savoir : » Si une coutume utile en elle-même, mais dont les abus peuvent devenir

{ 107. — Du ministre dont le caractère n'est pas publie.

Quelquefois les princes s'envoient les uns aux autres des ministres secrets, dont le caractère n'est point public. Si un pareil ministre est insulté par quelqu'un qui ne connaît pas son caractère, le droit des gens n'est point violé; mais le prince qui reçoit ce ministre et qui le connaît pour ministre public, est lié des mêmes obligations envers lui ; il doit le protéger et le faire jouir, autant qu'il est en son pouvoir, de toute la sûreté et de l'indépendance que le droit des gens attribue au caractère. L'action de François Sforce, duc de Milan, qui fit mourir Maraviglia (ou Merveille), ministre secret de François l®', est inexcusable. Sforce avait souvent traité avec cet agent secret; il l'avait reconnu pour ministre du roi de France (*) ^

» préjudiciables, est susceptible d'être abolie de la part d*ane Nation par » une déclaration de sa volonté, sans que les autres puissent léser son » indépendance en s'opposant à cette abolition, et en la contraignant de » rétablir cette coutume présumée utile à Tintérét de la société générale. » Ce cas serait celui où l'on pourrait décider si le principe de l'indépen- » dance absolue et illimitée des Nations, est plus propre à servir de base » au Droit des gens que celui de leur société universelle, établie par un » pacte tacite, dont l'infracteur doit être réprimé par leurs efforts réunis.

» Leur indépendance absolue étant une fois admise, il en résulte- » rait que chacune d'elles serait autorisée à abolir les usages les plus » avantageux à leur société générale, dès qu'ils blesseraient son intérêt » dans certains pas particuliers ; et dès lors de pareilles déterminations » deviendraient arbitraires. Au lieu que, selon le principe déjà appliqué » plusieurs fois, les coutumes dont l'utilité serait notoirey et la conve- » nance certaine, seraient comme les devoirs parfaits qui ne peuvent » être enfreints impunément; tandis qu'au contraire les coutumes qui » résultent d'un état particulier des choses, des forces, des facultés, des » circonstances personnelles, sont dans le genre des devoirs imparfaits, » dont on ne peut exiger l'observation par la force, et qui sont soumis ]» aux règles de la morale, sans l'être à celles du droit naturel » (Note sur le g 106, édition d'Hauterive).

(*) Voyez les Mémoires de Martw du Bellàt, liv. IV, et VHistoire de France du P. Daniel, 1. 1, p. 300 et suiv.

* Sur les missiont secrètes, voir : Martens, Précis du Dr. des geiu