LIV. IV, CHAP. VII

{ 108. — D'un souverain qui se trouve en pays étranger.

Nous ne pouvons mieux placer qu'ici une question intéressante du droit des gens, qui a beaucoup de rapport au droit des ambassades. On demande quels sont les droits d'un souverain qui se trouve en pays étranger, et de quelle façon le maître du pays doit en user à son égard ? Si ce prince est venu pour négocier, pour traiter de quelque affaire publique, il doit jouir sans contredit, et dans un degré plus éminent, de tous les droits des ambassadeurs. S'il est venu en voyageur, sa dignité seule, et ce qui est dû à la Nation qu'il représente et qu'il gouverne, le met à couvert de toute insulte, lui assure des respects et toute sorte d'égards, et l'exempte de toute juridiction. Il ne peut être traité comme sujet aux lois communes, dès qu'il se fera connaître; car on ne présume pas qu'il ait consenti à s'y soumettre ; et si on ne veut pas le souffrir sur ce pied-là, il faut l'avertir. Mais si ce prince étranger forme quelque entreprise contre la sûreté et le salut de l'État, en un mot, s'il agit en ennemi, il peut très-justement être traité comme tel. Hors ce cas-là, on lui doit toute sûreté, puisqu'elle est due même à un particulier étranger.

Une idée ridicule a gagné l'esprit des gens mêmes qui ne se croient pas peuple ; ils pensent qu'un souverain, qui entre dans un pays étranger sans permission, peut y être arrêté (*). Et sur quelle raison pourrait-on fonder une

mod. de VEur., édit. cit., t. II, § 249, p. 173 et la note, p. 174; Kluber, Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., g 172, p. 224, g 175, note d, p. 230. Heffter refuse les immunités attachées au caractère de ministre public, aux agents chargés de missions secrètes, mais dont la destination est connue de TÉtat auquel ils sont adressés {Le droit internat. pubL de l'Eut. y l 222). La plupart des publicistes les considèrent toutefois comme inviolables. Sans cette inviolabilité ils ne pourraient, en effet, s'acquitter de leur mission (Voir la not h, sous le § L72 de Kluber, Lihr. cit., édit. cit., p. 224). P. P. F.

(*) On est surpris de voir un grave historien donner dans cette peu*

pareille violence ? Cette absurdité se réfute d'elle-même. Il est vrai que le souverain étranger doit avertir de sa venue, s'il désire qu'on lui rende ce qui lui est dû. Il est vrai (Je même, qu'il sera prudent à lui de demander des passeports, pour ôter à sa mauvaise volonté tout prétexte et toute espérance de couvrir l'injustice et la violence sous quelques raisons spécieuses. Je conviens encore que la présence d'un souverain étranger pouvant tirer à conséquence dans certaines occasions, pour peu que les temps soient soupçonneux, et son voyage suspect, le prince ue doit pas l'entreprendre sans avoir l'agrément de celui chez qui il veut aller. Pierre le Grand voulant aller lui-même chercher dans les pays étrangers les arts et les sciences pour enrichir son empire, se mit à la suite de ses ambassadeurs.

Le prince étranger conserve sans doute tous ses droits sur son État et ses sujets, et il peut les exercer en tout ce qui n'intéresse point la souveraineté du territoire dans lequel il se trouve. C'est pourqmn il parait que l'on fut trop ombrageux en France, lorsqu'on ne voulut pas souffrir que l'empereur Sigismond, étant à Lyon, y créât duc le comte de Savoie, vassal de l'empire [voyez ci-dessiis, liv. Il, § 40). On n'eût pas été si diflicile à l'égard d'un autre prince; mais on était en garde jusqu'au scrupule contre les vieilles prétentions des emjiereurs. Au contraire, ce fut avec beaucoup de raison que l'on trouva mauvais,

sée : voyez Gramond, Hist. Gnîl,, lib. XÏI. Le cardinal de Richelipu allégua aussi cette mauvaise raison, quand il fit arrêter le prince palatin Charles-Louis, qui avait entrepris de traverser la France incognito. II dit : qu'il n'était permis à aucun prince étranger de passer par le royaume sans passeport. Mdiis il ajouta de meilleures raisons, prises des desseins du prince Palatin sur Brisac, et sur les autre places laissées par le duc Bernard de Saxe-Weymar, et auxquelles la France prétendait avoir plus de droit que personne, parce que ces conquêtes avaient été faites avec son argent. Voyez VHistoire du traité de Westphalie, par le P. Bougeant, t. II, in- 12, p. 88. et t. I, p. 378, de Tédit. in-4«.