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de faire contribner le pays ennemi à l'entretien de son armée, à tous les frais de la guerre. Il obtient ainsi une partie de ce qui lui est dû ; et les sujets de l'ennemi se soumettant à cette imposition, leurs biens sont garantis du pillage, le pays est conservé. Mais si un général veut jouir d'une réputation sans tache, il doit modérer les contributions, et les proportionner aux facultés de ceuif à qui il les impose. L'excès en cette matière n'échappe point au reproche de dureté et d'inhumanité. S'il montre moins deférocité que le ravage et la destruction, il annonce plus d'avarice et de cupidité. Les exemples d'humanité et de sagesse ne peuvent être trop souvent allégués. On en vit un bien louable dans ces longues guerres que la France a soutenues sous le règne de Louis XIV. Les souverains, obligés et respectivement intéressés à conserver le pays, faisaient, à l'entrée de la guerre, des traités pour régler les contributions sur un pied supportable ; on convenait, et de l'étendue de pays ennemi dans laquelle chacun pourrait en exiger, et de la force de ces impositions, et de la manière dont les partis envoyés pour les lever auraient à se comporter. Il était porté dans ces traités qu'aucune troupe au-dessous d'un certain nombre, ne pourrait pénétrer dans le pays ennemi au delà des bornes convenues, à peine d'être traitée en parti bleu. C'était prévenir une multitude d'excès et de désordres qui désolent les peuples, et presque toujours à pure perte pour les souverains qui font la guerre. Pour-

celles qui, faisant partie du matériel et des approvisionnements d'une armée, ne sont point d'une utilité directe et individuelle pour les militaires qui s'en rendent maîtres, telles que la grosse artillerie, les convois, les munitions. Les premières deviennent la propriété de ceux qui s'en emparent, les secondes passent dans le domaine de l'État, et le général s'en empare dans un intérêt public. Que si, en dehors des cas qui viennent d'être mdiqués, un militaire s'emparait, en pays ennemi, d'un objet mobilier appartenant à un habitant, ce serait un acte de maraudage défendu par la discipline moderne, et ce butin illicite devrait être restitué à la partie lésée. P. P. F.

quoi un si bel exemple n'est-il pas généralement sui

? 166.— Du dégât.

S'il est permis d'enlever les biens d'un injuste eni pour l'affaiblir (g 161), ou pour le punir (g 162), les m^ raisons autorisent à détruire ce qu'on ne peut comm ment emporter. C'est ainsi que l'on fait le dégât dan pays, qu'on y détruit les vivres et les fourrages, afin Teunemi n'y puisse subsister : on coule à fond ses ^ seaux, quand on ne peut les prendre ouïes emmener. 1 cela va au but de la guerre ; mais on ne doit user de moyens qu'avec modération, et suivant le besoin. C qui arrachent les vignes et coupent les arbres fruitiers, s n'est pour punir l'ennemi de quelque attentat contr droit des gens, sont regardés comme des barbares : ils

1 Vattel présente à tort les contributions dont il est permis de fra] le pays conquis, comme destinées à assurer la conservation des biens particuliers, et à préserver les habitants du pillage. Nous avons dit, effet, que les personnes qui ne prennent pas directement part à la lu sont garanties contre toute violence par les principes du droit des g moderne. L'usage d'exiger des contributions peut âtre justifié autremt « Gomme il faut qu'une armée subsiste en pays ennemi, dit M. Massé qu'une armée qui envahit et conquiert ne peut être tenue de payer les fi de la guerre, ou d'en faire l'avance, la loi de la nécessité permet de fr per le territoire occupé de contributions. L'ennemi qui occupe un tei toire, et qui en fait ainsi la conquête, au moins momentanée, exe: dans ce pays une sorte de puissance publique qui, jusqu'à un cert] point, l'autorise à dicter des lois au pays conquis, et à exiger de i habitants tout ce que le souverain aurait pu exiger d'eux. Si l'enne peut établir des contributions, soit en argent, soit en nature, à pj forte raison peut-il contraindre les marchands ou détenteurs des denré qui lui sont nécessaires, à les lui vendre moyennant un certain prix d terminé à l'avance : c'est encore là une sorte de contribution it {Le L commerc. dans ses rapp. avec le Dr. des gens, t. I, p. 125). Voii Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., 1. 1 § 280, p. 246 et suiv., et la note p. 249; Kluber, Dr. des gens mod. i VEur., édit. cit., g 251, et note h p. 321 ; Wheaton, Elém. du D\ imefwU.^ t. Il, i 5, p. ô. P. P. F.

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soient un pays pour bien des années, et au delèi de ce qu'exige leur propre sûreté. Une pareille conduite est moins dictée par la prudence que par la haine et la fureur.

i 167. — Des ravages et des incendies.

Cependant on va plus loin encore en certaines occasions : on ravage entièrement un pays, on saccage les villes et les villages, on y porte le fer et le feu. Terribles extrémités, quand on y est forcé ! excès barbares et monstrueux, quand on s'y abandonne sans nécessité ! Deux raisons cependant peuvent les autoriser : !<> la nécessité de châtier une Nation injuste et féroce, de réprimer sa brutalité et de se garantir de ses brigandages. Qui doutera que le roi d'Espagne et les puissances d'Italie ne fussent très-fondés à détruire jusques aux fondements, ces villes maritimes de TAfrique, ces repaires de pirates, qui troublent sans cesse leur commerce et désolent leurs sujets? Mais qui se portera à ces extrémités en vue de punir seulement le souverain? Celui-ci ne sentira la peine qu'indirectement. Qu'il est cruel de la faire parvenir jusqu'à lui par la désolation d'un peuple innocent! Le même prince, dont on loua la fermeté et le juste ressentiment dans le bombardement d'Alger, fut accusé d'orgueil et d'inhumanité après celui de Gênes. 2» On ravage un pays, on le rend inhabitable, pour s'en faire une barrière, pour couvrir sa frontière contre un ennemi que l'on ne se sent pas capable d'arrêter autrement. Le moyen est dur, il est vrai; mais pourquoi n'en pourrait-on pas user aux dépens de l'ennemi, puisqu'on se détermine bien, dans les mêmes vues, à ruiner ses propres provinces? Le tzar Pierre le Grand, fuyant devant le terrible Charles XII, ravagea plus de quatre-vingts lieues de pays dans son propre empire, pour arrêter l'impétuosité d'un torrent devant lequel il ne pouvait tenir. La disette et les fatigues aflaibiirent enûn les Suédois, et le monar**

que rosse recueillit à Pultawa les fruits de sa circousp tion et de ses sacrifices. Mais les remèdes violents ne d vent pas être prodigués : il faut pour en justifler Fusa des raisons d'une importance proportionuée. Un prii qui, sans nécessité, imiterait la conduite du tzar^ sei coupable envers son peuple ; celui qui en fait autant pays eonemi quand rien ne l'y oblige, ou sur de fait raisons, se rend le iléau de l'humanité. Les Français ra' gèrent et brûlèrent le Palatinat dans le siècle passé (*) s'éleva un cri universel contre cette manière de faire guerre. En vain la cour s'autorisa du dessein de mettr couvert ses frontières : le Palatinat saccagé faisait pei cette fin ; on n'y vit que la vengeance et la cruauté d' ministre dur et hautain ^

(*) En 1674, et une seconde fois, d'une manière beaucoup plus terril en 1689.

* Wheaton trace ainsi les limites des droits rigoureux que compc la guerre : « Le droit naturel nous autorise à nous servir contre l'enn^ du degré de violence nécessaire seulement pour assurer Tobjet des h tilités. La même règle générale qui détermine jusqu'à quel point il légal de détruire la personne des ennemis, servira de guide pour jui jusqu'à quel point il est légal de ravager ou de laisser dévaster 1 pays. Si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guei il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet {Elétne du Dr. internat,, t. Il, 2 6, p. 6).» Malheureusement Wheaton ajou V Le code international est en entier fondé sur la réciprocité... L donc que les usages établis de la guerre sont violés par un ennemi; qu*il n*y a pas d'autres moyens d'arrêter ses excès, la nation qui souffre peut justement recourir aux représailles, afln de forcer l'enni à revenir à l'observation des lois qu'il a violées » {Loc. cit ). La gêné lité des publicistes condamnent aussi le ravage du territoire ennemi les destructions des récoltes et des habitations, excepté dans le cas, n< seulement de précautions à prendre pour prévenir des désastres irré râbles, mais dans celui de représailles (Voir : Martens, Précis du j des gens mod. de l'Eur., édit. cit., t. II, g 273, in fine, p. 231, n p. 232, § 280, p. 246, et note p. 249; Klûber, Dr, des gens mod. VEur., édit. cit., g 244, p. 314, g 262 et 263, p. 336et8uiv.; Heffter, Dr. internat, publ. de VEur., traduct. de J. Bergson, § 125). « L'idée représailles j s'écrie avec raison Pinheiro-Ferreira, digne des siècles