CHAPITRE II

DE LA MAISON DE l'aMBASSADEUR , DE SON HOTEL, ET DES GENS DE SA SUITE.

§ 117. — De rhôtel de l'ambassadeur.

L'indépendance de l'ambassadeur serait fort imparfaite, et sa sûreté mal établie, si la maison où il loge ne jouissait

* Sur les voies à employer pour obtenir qu'un ministre public paye les dettes qu*il a contractées dans le pays de sa résidence, voir : Heff- TER, Le Dr. internat, publ, de VEur,, trad. de J. Bergson, g 225 — M. Gh. Vergé critique le moyen proposé par Vattel, comme peu conforme à la dignité des rapports diplomatiques, et peu utile aux intérêts particuliers. Il conclut d'un décret du 13 ventôse an II, encore aujourd'hui en vigueur, que toute réclamation contre un ministre puJ^Uc ne peut plus être traitée en Franoe que par la voie diplomatique, entve le gouverne*