LIV. IV, CHAP. IX

jusqu'à quel point on doit respecter le droit d'asile qu'un ambassadeur attribue à son hôtel ; et, s'il s'agit d'un coupable, dont la détention ou le châtiment soit d'une grande importance à l'État, le prince ne peut être arrêté par la considération d'un privilège qui n'a jamais été donné pour tourner au dommage et à la ruine des États. En 1729, le fameux duc de Ripperda s'étant réfugié chez mylord Harrington, ambassadeur d'Angleterre, le conseil de Castille décida <x qu'on pouvait l'en faire enlever, même de force, » puisque autrement ce qui avait été réglé pour maintenir » une plus grande correspondance entre les souverains, 1» tournerait au contraire à la ruine et à la destruction de » leur autorité ; qu'étendre les privilèges accordés aux » hôtels des ambassadeurs en faveur simplement des délits » communs, jusqu'aux sujets dépositaires des finances, » des forces, et des secrets d'un État, lorsqu'ils viennent rt à manquer aux devoirs de leur ministère, ce serait in- » troduire la chose du monde la plus préjudiciable et la » plus contraire à toutes les puissances de la terre, qui se » verraient forcées, si jamais cette maxime avait lieu, non- » seulement à souffrir, mais même à voir soutenir dans » leur cour tous ceux qui machineraient leur perle (*). » On ne peut rien dire de plus vrai et de plus judicieux sur cette matière.

L'abus de la franchise n'a été porté nulle part plus loin qu'à Rome, où les ambassadeurs des couronnes la prétendent pour tout le quartier dans lequel leur hôtel est situé. Les papes, autrefois si formidables aux souverains, sont depuis plus de deux siècles dans la nécessité de les ménager à leur tour. Ils ont fait de vains efforts pour abolir, ou pour resserrer du moins dans de justes bornes, un privilège abusif, que le plus ancien usage ne devrait pas soutenir contre la justice et la raison *.

{*) Mémoires de Jf. Vahbé de Montgon, t. L

1 <c Nou» Q'aurion3,clit Pinfaeiro^Ferreira, qu'à IcHUer VaUel de sa

I 1 19. — Franchise des carrosses de l'ambassadeur.

Les carrosses, les équipages de Tambassadeur, jouissent des mêmes privilèges que son hôtel, et par les mêmes rai-

» coQeision sur rimoranité de la maison de l'ambassadeur et sur le droit » d'asile, si ces deux articles renfermaient des principes fixes d'après » lesquels on pût savoir à quoi s'en tenir sur les nombreuses questioDs » qu'on soulève chaque jour sur cet objet. En effet, y a-t-il quelque chose » de plus vague, que d'enseigner que la maison de l'ambassadeur jouit » de l'immunité et de la franchise pour sa personne et pour ses gens? » En quoi consistent cette immunité et cette franchise ? C'est ce que Vat- » tel ne s'est pas mis en peine d'expliquer.

» Il nous dit bien que des visites domiciliaires et l'examen des papiers » de l'ambassadeur ne sauraient être permis ; mais aussi, en parlant de » chaque citoyen, on a coutume de dire que sa maison est un asile invio- » lable, chacun sait que c'est là la règle ; et, par conséquent, ce qu'il s'a- » gissait d'examiner, c'est si cette règle n'a pas d'exception.

» L'auteur est forcé de convenir que l'ambassadeur ne doit pas refuser » l'entrée de sa maison à la force publique, au cas où cela est nécessaire » pour se saisir d'un malfaiteur.

» Mais toujours vacillant dans ses doctrines toutes les fois qu'il en ap- » prébende une collision avec le respect envers les grands de la terre, il » voudrait qu'on laissât échapper le coupable, si son crime n'est pas très- » grave, plutôt que de s'exposer à manquer de respect aux hauts per » sonnages qui se sont abaissés jusqu'à favoriser l'impunité des criminels n en leur offrant un asile.

» Quelle ligne de démarcation Yattel aurait-il pu assigner aux autori- » tés chargées de rendre effective la vindicte publique ? Plus il croyait » important de ne pas s'exposer au danger d'offenser l'ambassadeur, plus » il était tenu de préciser les cas d'exception ; et s'il n'était possible » de rien préciser, il aurait dû reconnaître qu'il n'y avait aucune dis- » tinction à faire. Si l'ambassadeur ne peut pas donner asile à un mal- » faiteur coupable d'un grand crime, parce que ce serait consacrer le » droit d'accorder l'impunité, il est absurde de conclure qu'il aitunpa- » reil droit dès que le délit a une moindre importance.

» Comment Yattel a-t-il entendu qu'il fût loisible soit à l'ambassadeur, » soit aux autorités locales, de déterminer, avant le jugement, si le pré- » venu est coupable d'un grand crime, ou même s'il n'est pas innocent?

» Dans l'un comme dans l'autre cas, l'ambassadeur viole les lois du » pays et même celles de l'humanité, en violant les droits de la justice. » S'il se refiisè'^ livrer aux autorités le criminel^ de quel droit peut-il