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sons; les insalter, c'est attaquer rambassadeur lui-mAme et le souvefain qu'il représente. Il sont indépendants de toute autorité subalterne, des gardes, des commis» des ma-
» donc prétendre protection de la part de ces mêmes lois qu'il ose
• braver ?
» C'est en vain qu'on nous oppose le danger d'exposer la personne de » l'ambassadeur et ses archives aux avanies des agents du pouvoir qui n pénétreraient dans son b<)tel ; cette crainte, si elle n'est pas affectée, » est puérile.
» Mais en supposant qu'elle ne le fût pas, ce prétendu danger est tout » à fait étranger à la question ; car tout ce que l'on en pourrait conclure, » c'est que le gouvernement doit redoubler de soins pour empêcher qu'il » ne soit commis d'abus, ce qui est très-facile à tout gouvernement. 11 y » a donc de la puérilité ou de l'affectation à s'effirayer dun danger que » l'on peut facilement écarter.
» Ainsi, du moment ou l'ambassadeur s'obstinerait à ne pas livrer le » coupable, ou à défendre que la force armée entre dans l'hôtel pour » s'en saisir, le gouvernement doit à soi-même et à la justice publique, » ainsi qu'aux parties lésées, d'ordonner que les autorités, après avoir )» pris toutes les précautions pour qu'il ne soit fait aucun affront à la » personne de l'ambassadeur ou à sa famille, et qu'il n'y ait pas même » l'ombre de danger pour ses archives, emploient la force pour pénétrer » dans l'bôtel afin de se saisir du coupable.
» Si personne n'oppose de la résistance à la force publique, il est ab- A surde d'aller s'imaginer que ce sera celle-ci qui ira attaquer la personne » de l'ambassadeur, fouiller dans ses papiers, ou faire la moindre offense B à sa famille, surtout si l'on suppose que le gouvernement ait pris les » précautions convenables.
» Mais du moment oiï Vattel accorde qu'aucun gouvernement qui se » respecte ne souffrira qu'un ministre étranger brave les lois de l'boa- » pitalité jusqu'au point de soustraire les coupables à l'action de la jus- » tice du pays, il aurait dû conclure qu'à plus forte raison, lorsque c'est » un de ses gens qui a failli, l'ambassadeur est doublement obligé de le » livrer aux autorités locales, et que s'il s'y refuse, ces autorités n'en ont » que plus de droit de pénétrer de force dans l'hôtel, sauf à observer Ifp » précautions que nous venons d'indiquer.
» Mais ce n'est pas seulement au cas où il s'agit d'appréhension de » criminels qu'il est loisible d'exiger que l'entrée dans l'hôtel de. l'am- » bassadeur soit permise aux agents du gouvernement. Il y a, dans tout
* pays bien administré, des lois qui défendent de garder, au centre des » villes, des matières qui compromettent l'existence ou la sûreté des. ci-
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gistrats et de leurs suppôts, et ne peuvent être arrêtés et visités, sans un ordre supérieur. Mais ici, comme àTégard de l'hôtel, il faut éviter de confondre Tabus avec le droit. Il serait absurde qu'un ministre étranger pût faire évader dans son carrosse un criminel d'importance, un homme dont il serait essentiel à TÉtat de s'assurer; et cela sous les yeux d'un souverain qui se verrait ainsi bravé dans son royaume et à sa cour. En est-il un qui le voulût souffrir? Le marquis de Fontenay, ambassadeur de France à Rome, donnait retraite aux exilés et aux rebelles de Naples, et voulut enfin les faire sortir de Rome dans ses carrosses; mais en sortant de la ville, les carrosses furent arrêtés par des Corses de la garde du pape, et les Napolitains mis en
» toyens, de même que d*y exercer des professions insalubres ou incom- » modes.
» S'il arrivait donc que quelque chose de contraire à ces lois de police » se fit, ou que Ton eût de justes motifs de croire qu'elles y ont liea, » l'ambassadeur n'aurait pas le droit de se refuser à faire sortir ces ob- » jets ou à faire cesser ce qu'on y pratiquerait contrairement aux lois do j» pays. S'il s'y refusait cependant, ou si, au cas où une descente sur les » lieux fût indispensable, il s'y opposait, nul doute que le gouvernement ]» aurait tout le droit d'employer la force, à moins qu'il ne crût préféra- » ble d'envoyer à l'ambassadeur ses passeports, afin d'éviter toute colli- » sion » (Note sur les § 117 et 118, p. 526).
Sur l'inviolabilité de l'hôtel de l'ambassadeur, et sur le droit d'asile, voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod. deVEur., édit. cit., t. Il, 2 215, p. 104, 2 220, p. 126, et la note. p. 127; Kluber, Dr. desgm mod. de VEur., édit cit., § 204, p. 265 et sniv., g 207 et la note a, p. 269 et suiv., § 208 et les notes a et h, p. 270 et suiv. ; Félice, Leçons de Dr. des gens, § 31; Bynkershoek, Du juge compétent des amhasgadeurs, ch. xxi ; Wheaton, Elém. du Dr. internat., 1. 1, p. 218, § 18.-La question du droit d'asile est résolue par le droit public et la pratique modernes. Si l'inviolabilité du ministre public étranger s'étend à sa demeure, son hôtel ne peut plus, comme autrefois, servir d'asile à des individus prévenus de crime, pour les enlever à la juridiction compétente. 11 est maintenant admis, que lorsqu'un criminel s'est réfugié dans l'hôtel d'on ambassadeur, l'État peut, en cas de refus de l'extradition demandée, le faire enlever de force. Voir dans l'ouvrage cité de Klîjber, p. 270 et 271, les notes a,htic. P. P< P-
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prison. L'ambassadeur sa plaignit virement; le pape loi répondit a qu'il avait voulu faire saisir des gens que Tarn- D bassadeur avait fait évader de la prison ; que puisque » Tambassadeur se donnait la liberté de protéger des » scélérats, et tout ce qu^il y avait de criminel dans l'État » de l'Église, il devait pour le moins être permis à lui, » qui en était le souverain, de les faire reprendre partout^ )) où ils se rencontreraient ; k droit et le privilège des am- » bassadeurs ne devant peu s'étendre si loin, » L'ambassadeur repartit «c qu'il ne se trouverait point qu'il eût donné » retraite aux sujets du pape, mais bien à quelques Napo- » litains, à qui il pouvait donner sûreté contre les perse- » entions des Espagnols f ). »'Ge ministre convenait tacitement par sa réponse, qu'il n'aurait pas été fondé à se plaindre de ce qu'on avait arrêté ses carrosses, s'il les eût fait servir à l'évasion de quelques sujets du pape, et à soustraire des criminels à la justice ^
§ 120. -— De la suite de l'ambassadear.
L'inviolabilité de l'ambassadeur se communique aux gens de sa suite, et son indépendance s'étend à tout ce qui forme sa maison. Toutes ces personnes lui sont tellement attachées, qu'elles suivent son sort; elles dépendent de lui seul immédiatement, et sont exemptes de la juridiction du pays, où elles ue se trouvent qu'avec cette réserve. L'ambassadeur doit les protéger, et on ne peut les insulter sans l'insulter lui-même Si les domestiques et toute la maison d'un ministre étranger ne dépendaient pas de lui uniquement, ou sent avec quelle facilité il pourrait être molesté, inquiété, et troublé dans Texercice de ses fonctions. Ces
(*) WicQUEFORT, ^m&a««., liv. I, sect. XXVIII, vers la fin.
' Voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod, de VEur,^ édit. cit., t. II, g 220, p. 12G et 127 ; KlCber, Dr, des gens mod, de VEur., édit. cit., i 204, p. 265, | 208, p. 270, et la note c, p. 271. P. P. F.
