‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 133 sur 152 · PAR J. Û. SULZER · texte numérisé non relu

PAR J. Û. SULZER

H. de Wolff n'est pas allé beaucoup plus loin. Il fait, comme les autres, la distinction entre Tobligation parfaite et imparfaite, sans nous dire précisément sur quoi elle est fondée. Sa déônition du droit parfait semble, à la vérité, indiquer un principe, quand il dit que le droit parfait est celui que nous donne la loi naturelle pour satisfaire à nos devoirs. Mais il est bien difficile d'appliquer cela à des cas particuliers, et il paraît qu'on en pourrait inférer qu'on a quelquefois le droit de forcer un autre à nous rendre service, ou à nous faire des charités. D'un autre côté, il y a certains droits, très-parfaits, qu'on ne déduirait de ce principe que difficilement. J'ai un droit parfait sur une partie des biens de mon débiteur, quoique la loi naturelle ne m'oblige pas toujours à me faire rendre ce qu'on me doit.

C'est cette incertitude, sur le premier principe du droit naturel, qui m'a engagé à entreprendre la recherche d'un principe vraiment fondamental, clair et déterminé, et qui, par conséquent, soit d'une application facile à tous les cas particuliers.

Après plusieurs réflexions qui ne m'ont mené à rien de positif, j'ai vu qu'il fallait commencer par chercher l'origine et l'esprit général des lois. Je crois avoir remarqué que ce qui a empêché les jurisconsultes de trouver le véritable principe du droit naturel, est la fausse supposition qu'ils ont faite de l'état naturel des hommes. Ils commencent toujours par supposer que naturellement les hommes vivent hors de toute société ; détachés l'un de l'autre, et ne se rencontrant que par hasard, comme les bètes dans les forêts. Pour nous mieux faire comprendre cet état chimérique, qu'il leur a plu de nommer état de nature, ils ne supposent d'abord que deux hommes, vivant chacun à part dans une lie de l'Océan. Dans cette belle supposition, ils cherchent quels peuvent être les droits mutuels de ces solitaires. D'autres n'ayant pas trouvé cette supposition

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assez féconde pour en dédaire tous les droits, noas représentent les deax premiers hommes dans an état beaucoup plus triste. L'un nageant dans la mer, et prêt à succomber sous les vagues de cet élément impitoyable ; Fautre voguant sur une planche qui le soutient et qui parait lui promettre d'être sauvé. Dans cette heureuse supposition^ ils cherchent combien de droit a le premier de s'accrocher à la planche de Tautre; et combien de droit a l'autre de l'empêcher de partager avec lui sa planche, de crainte que, n'étant pas suffisante è les porter tous deux, elle n'enfonçât dans la mer. Il n'est pas surprenant que de pareilles suppositions n'aient mené à rien de certain. En effet, il serait inutile de rechercher les droits de gens assez barbares pour rester séparés les uns des autres. Depuis que les hommes ont en du bon sens et de la raison, ils se sont naturellement joints en petites sociétés, et ces sociétés ont naturellement formé des États et des républiques. Je commence donc par supposer que les hommes ne vivent que dans de grandes sociétés, dont le but est de rendre chacun aussi heureux qu'il est possible. Des sociétés sans ce but ne sont que des amas de gens barbares qui ne connaissent ni droits, ni lois, et auxquels on ferait connaître en vain la différence des devoirs. Je suppose de plus que les législateurs de telles sociétés, n'ayant égard qu'aux devoirs .naturels, laissent à part toutes les lois dont un tel état pourrait avoir besoin par rapport à des circonstances particulières, d'où résultent les lois civiles, ignorées du droit naturel.

Je vois bien ce qu'on pourrait m'objecter contre cette supposition. Il a semblé aux jurisconsultes que les souverains sont dans le cas de ces hommes détachés^ hors de toute société. Voulant rechercher les droits d'un souverain à l'autre, et surtout les droits de la guerre, ils ont crn cette supposition absolument nécessaire pour leur recherche. Mais il en est des souverains comme des particuliers. Dans les parties policées du monde, les souverains ne sont

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point du tout des personnes détachées Tune de Tautre. Quiconque sait jeter un regard judicieux sur les affaires de FEurope, verra sans peine que tous les souverains ensemble forment une espèce de république, qui a ses lois fondamentales, quoique tacites. Aucun souverain de l'Europe ne peut se regarder comme hors de liaison, et exempt de toute obligation envers les autres. D'ailleurs si un souverain est sage et politique, il se dictera lui-même ses devoirs envers les autres; s'il ne l'est pas, il ne lui sert à rien de connaître ses devoirs envers les autres souverains ; et ce sera toujours la force qui décidera, indépendamment de toutes les décisions des jurisconsultes. Nous chercherions en vain les droits de ces souverains barbares de l'Afrique et de l'Amérique.

Laissons donc à part tout ce qui est inutile, et commençons notre recherche par la supposition des États formés, dont le but est d'obtenir le plus grand bonheur possible. Il est d'abord clair que la félicité d'un peuple dépend de l'observation exacte de tous les devoirs de l'homme. Si tous les hommes étaient moralement bons et sages, la société n'aurait pas besoin de lois, chacun ferait exactement tout ce qui est de son devoir, et tout irait bien. Mais la faiblesse des uns et la méchanceté des autres ne permettent pas d'abandonner l'observation des devoirs au gré des membres qui composent la société. Le repos et la félicité publique seraient trop mal assurés.

De là nait la nécessité des lois qui prescrivent à chacun ce qu'il doit faire, et dont la sanction oblige les faibles et les méchants à contribuer malgré eux à la félicité des autres. Maintenant on voit d'abord qu'il est très-essentiel qu'un législateur sache au juste dans quel cas il peut obliger parfaitement un citoyen, et dans quel cas il ne le peut pas. Car, d'un côté, ce serait un défaut et une faiblesse marquée des lois, d'abandonner au gré des citoyens des devoirs auxquels on peut les obliger ; et, de l'autre, ce serait un grand inui. 22

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