p. 88.— Liberté des nations, p

Liberté de Conscience. — Voir Conscience.

Liberté de l'Industrie. — Historique. — Droit moderne comparé, 1. 1, p. 244 et suiv.

Liberté de la presse, voir Presse.

Liberté xNAturelle du commerce.

— En quoi consiste-t-elle ? — Ne pas la confondre avec la liberté d'importation et d'exportation, 1. 1, p. 269 et suiv. — Historique et progrès moderne, p. 270.

Libre Échange. — Question du libre échange.— Exposition et historique. — Le libre échange dans l'Europe contemporaine, t. I, p.

286 et suiv.

Libre examen. — Nécessaire pour fonder une religion solide, t. I, p. 339.

Licences accordées pendant la guerre, t. III, p. 139 et suiv.

Locutions diverses, voir Droit divin.

Loi. — Définition, t. 1, p. 3.

Loi. — Difiérents sens de ce mot.

— Diverses sortes de lois, 1. 1, p.

158 et suiv.— Quelques considérations de Pinheiro-Ferreira sur la nature des lois, 1. 1, p. 425.

Lois civiles et politiques. — Différences avec la loi naturelle, 1. 1, p. 38. — Union nécessaire de la loi naturelle aux lois civiles et politiques, p. 44.

Loi fondamentale. —Définition, t.

I, p. 155. — Voir Constitution.

Lois naturelles. —Définition, t. I, p. 3 et 36.->Laloi naturelle peutelle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques ? t. I, p. 35 et suiv. — Opinion des anciens sur la loi naturelle, p. 37. — Extension de la loi naturelle, id, — Caractères de cette loi, td.— Différence avec les lois civiles et politiques, p. 38.

—Elles doivent se prêter un mutuel concours, p. 44. — Nécessité d'une bonne philosophie, id.

Lots ORGANIQUES. — Sont unc condition essentielle de Tordre et de la stabilité du gouvernement, t I, p. 156.— Ont besoin, elles-mêmes, d'être orgabisées par des règlements d'un ordre inférieur, p.

Lois secondaires, t. l, p. 155. — Voir Lois organiqiies.

Majesté. — Où réside la vraie Majesté, 1. 11, p. 11.

Main-Morte {Établissements de).

— Droit public français, t. I, p.

402 et suiv.

Malthcs.— Voir Population.

Mandat. — - Le mandat est-il une aliénation?!. 1, p. 16^.— Théorie du mandat appliquée au droit de modifier la Constitution, p. 171 et suiv.

Manifestes. — But des manifestes de guerre. — Critique de cet usage. — Exemples de manifestes.

— Comment il est suppléé aux manifestes dans les temps modernes. — Pratique contemporaine, t. II, p. 413 et suiv.

Marchandises, Ennemies sous pavillon neutre; neutres, sous pavillon ennemi. — Historique. — - Discussion. — Droit moderne, t.

Il, p. 467 et suiv.

Mariages des étrangers j t. II, p.

Marine. — Ses rapports avec l'industrie agricole, 1. 1, p. 253.

Maximum (lois de). —Leurs funestes résultats, t. I, p. 547 et suiv.

Médiation.— En quoi ressemble-telle aux bons offices et à l'arbi-

trage?— En quoi diff^re-t-elle du compromis?!. Il, p. 307.

Mer (la). — N*est pas susceptible d'appropriation, t. I, p. 572 et suiv.— Question de la liberté des mers, p. 573 et suiv. — De l'appropriation relative, p. 574 et suiv. — Des mers territoriales, p. 578 et suiv. — Question delà 80Uve)*aineté des mers, p. 582 et suiv. — Droit moderne, ibid.— Question des mers fermées oa mers intérieures, p. 587 et suiv.

Mercenaires (les), t. Il, p. 357 et suiv.

Messagers xles ministres publics.

—Leurs immonitéà, t. III, p . 323.

Meubles {biens). ■— Quand sont-ils acquis à l'ennemi, t. III, p. 94 et suiv.

Ministres. — Leur rôle politique BOUS les gouvernements constitutionnels, t. !, p. 207 et suiv. — L'existence d'un ministère estelle indispensable ? p. 210 et suiv.

— Législation actuelle de la France, p. 211.

Ministres des Cultes. — Respect qui leur est dû, t. I, p 379. — Sont-ils agents du gouvernement, fonctionnaires publics ? p. 379 et

suiv.— Le respect qui leur est dû dépend de la dignité de leur conduite individuelle, p. 380 et suiv.

—Par qui sont nommés en France les ministres des cultes? p. 393 et suiv. — Le gouvernement doit- il avoir le droit de nommer les ministres des cultes? p. 394. — De réleclion appliquée à la nomination aux fonctions sacerdotales, p. 394, 395 et suiv. — Voir Immunités ecclésiastiques. — Incompatibilités, p. 407. — Question du salaire des ministres du culte, p. 410.

MINISTRES PUBLICS. — Qucls Ëtats ont le droit d'en envoyer, t. III, p. 219 et suiv.— Voir États confédérés. — L'étal de guerre peutil dispenser les gouvernements du devoir de recevoir les ministres publics? p. 224 et suiv.— Y a-t-il obligation de recevoir des ministres publics ? p. 225. — La perte involontaire de la possession du trône enlève-t-elle au monarque le droit d'envoyer des ministres?

p. 230. — Différentes classes de ministres publics, p. 231, 232 et suiv., p.^239 et suiv.— Honneurs qui leur sont dus, p. 244 et suiv.

— Observation de l'étiquette entre eux, p. 247 et suiv. —Du rang des ministres publics, p. 248 et suiv.

Voir : Instructions ministérielles. Lettres de créance, Missions diplomatiques , Pleins pouvoirs.— Culte particulier des ministres publics, t III, p. 289 et suiv. — Doivent- ils payer les impositions personnelles. — A quels impôts sont-ils soumis, p. 291 et suiv. — Immunité de la juridiction civile, p. 301 et suiv. — De l'application de la règle Locus régit actum, à leur égard, p. 302.

— Règles relatives aux successions des ministres publics, ibid.

— Quand ne peuvent-ils pas décliner la juridiction des tribunaux étrangers, p. 303. — Étendue de l'exemption de la juridiction étrangère, p. 307 et suiv., p. 309 et suiv. — Voies d'exécution, p. 309 et suiv. et 311. — Du payement des dettes contractées par les ministres publics dans les pays de leur résidence, p. 312 et suiv. — De l'inviolabilité de leur demeure et des choses qui leur appartiennent, p. 315, 316 et suiv. — Droit d'asile, p. 318. — De la suite des ministres publics. — Immunités des personnes qui la composent, p. 320. — De l'épouse des ministres publics, p. 321. — De leurs messagers et courriers, p. 323.

— Leur droit de juridiction sur les personnes de leur suite, p. 325 et suiv. — Gomment prennent fin leurs missions, p. 327 et suiv. — Les ministres publics doivent-ils présenter de nouveaux pouvoirs après le décès de leur souverain, ou de celui auprès duquel ils sont accrédités, p 328 et suiv. — Ministres publics traversant un pays étranger, p. 257 et suiv*

Missionnaire».— A-t-on le droit de défendre aux missionnaires d'enseigner ce qu'ils croient être la vérité ? t. II, p. 37 et suiv. — Opinion de Pinheiro-Ferreira sur le résultat des missions apostoliques, ibid. -^ Critique de cette opinion, p. 38.

Missions diplomatiques. — Leur établissement et leur développement dans l'Europe moderne, t. III, p. 217 et suiv. — Comment elles se terminent, p. 327 et suiv.

Missions secrètes. — Les agents qui en sont chargés jouissent-ils des immunités attachées au ca-

TABLE ALPHABETIQUE

ractèrede ministres publics, t. III,

MoNACHiSME.— Son histoire. — Ses abus, t. l, p. 400 et suiv. — Droit public français, p. 401 et suiv.

Monaco {principauté de), t. I, p.

Monnaie. — Origine et utilité, t. I, p. 297. — Quelle est la masse de numéraire nécessaire à un pays pour subvenir à ses échanges? p.

298 et suiv.— La valeur des monnaies est-elle arbitraire? p. 299 et suiv. — Du crime de faux monnayage, p. 302 et suiv. — La variété des monnaies est un obstacle à la libre communication des peuples, p. 304.— L'État a-t il le droit de forcer le taux des monnaies et de régler leur valeur relative? p. 304 et suiv. — Un État peut-il être obligé d'admettre les monnaies étrangères? p. 305. — Une nation at-elle le droit de frapper de la monnaie au coin d'une autre Nation amie, sans l'aveu de celle-ci? p. 305 et suiv.

— Signes représentatifs de la monnaie, p. 306 et suiv.

Monarchie.— Danger que fait courir aux peuples cette forme de gouvernement, 1. 1, p. 176.

Monarchie héréditaire. — Avantages et inconvénients de cette forme de gouvernement, t. I, p.

213 et suiv.

Monarque.— Ne représente pas seul la nation. — N'est qu'un manda-

taire.— Est autorisé à sous-déléguer, t. I,p. 178.— Le monarque est soumis aux lois, p. 183 et suiv.— L inviolabilité du monarque, p. 185 et suiv.— Les monarques sont-ils affranchis de la responsabilité morale et de la responsabilité politique, 1. 1, p. 544 et suiv.

Monopole.— Ce qu'il faut entendre par ce mot, t. I, p. 547.

Monopoles. — Résultats funestes des monopoles; t. I, p. 282 et suiv. — Monopoles modernes, p. 283.

Monténégro [le), t. I, p. 124 et suiv.

Morale. — Définition et différentes acceptions, t.I^ p. 4.— Importance de l'étude de la morale, p. 44. — La morale des nations est*elle la même que celle des individus? p. 142etsuiv —Influence des idées morales sur la direction des études politiques, p. 593 et suiv

Morale des nations. — Sa sanction, t. I, p. 83.— Marche ascendante de la civilisation, p. 83 et suiv.

Morale internationale {la). — Principes sur lesquels elle repose, t. II, p. 42 et suiv.

Morale politique {la). — T. 1, p.