‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 28 sur 152 · LIV. III, CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. III, CHAP. XII

moyea aussi violent que celui des armes, mettre des bornes aux calamités qu'il produit, et laisser une porte toujours ouverte au retour de la paix. II est même impraticable d'agir autrement de Nation à Nation, puisqu'elles ne reconnaissent point de juge.

Ainsi les droits fondés sur Tétat de guerre, la légitimité de ses effets, la validité des acquisitions faites par les armes, ne dépendent point, extérieurement et parmi les hommes, de la justice de la cause, mais de la légitimité des moyens en eux-mêmes; c'est-à-dire de tout ce qui est requis pour constituer une guerre en forme. Si Tennemi observe toutes les règles de la guerre en forme (voyez U chap. IV de ce lifyre)^ nous ne sommes point reçus à nous plaindre de lui, comme d'un infracteur du droit des gens : il a les mêmes prétentions que nous au bon droit, et toute notre ressource est dans la victoire, ou dans un accommodement K

§ 191. — Tout ce qui'est permis à l'an est pennis à l'autre.

Deuxième règle. Le droit étant réputé égal entre deux ennemis, tout ce qui est permis à l'un, en vertu de Vétoi de

< « Qu'il y ait des cas, dit Pinheiro-Ferreira, où Ton doive présumer » que l'adversaire est de bonne foi, c'est ce qu'on ne saurait nier. » Mais vouloir ériger en principe que l'on doit le croire toujours ainsi, » c'est ne pas savoir qu'il est libre à tout homme d'examiner ou de ne » pas examiner, mais qu'il ne dépend de la volonté de personne de croire » ou de ne pas croire après qu'on a examiné. Peut-être Vattel veut^il » dire que l'on doit agir comme si l'on croyait que l'adversaire est de » bonne foi. Mais encore, en l'entendant dans ce sens, ce qu'on doitpo- » ser en principe, c'est qu'il ne faut nullement s'inquiéter de la bonne > ou mauvaise foi de son ennemi. Dès que l'on croit qu'il a tort, il faut » employer tous les moyens nécessaires pour le contraindre à s'acquitter » de son devoir, et prendre toutes les mesures pour qu'il ne s'en écarte » pas dans la suite. Pour cela on n'a nul besoin de connaître ses convic- » tions, il suffit de pénétrer ses desseins. Ce qu'il nous faut éviter, c'est » le mal qu'il peut nous faire ; peu nous importe la moralité du motif » qui le détermine » (Note sur les l 188 à 190).

Voir, swprà, liv. III, ch. m, § 49, et ta note.

gumre, est aussi permis à Vautre, En effet, on ne voit point qu'une Nation, sous prétexte que la justice est de son côté, se plaigne des hostilités de son ennemi, tant qu'elles demeurent dans les termes prescrits par les lois communes de la guerre. Nous avons traité, dans les chapitres précédents, de ce qui est permis dans une guerre juste. C'est cela précisément, et pas davantage, que le droit volontaire autorise également dans les deux partis. Ce droit rend les choses égales de part et d'autre; mais il ne permet à personne ce qui est illicite en soi; il ne peut avouer une licence effrénée. Si donc les Nations sortent de ces limites, si elles portent les hostilités au delà de ce que permet en général le droit interne et nécessaire pour le soutien d'une cause juste, gardons-nous de rapporter ces excès au droit des gens volontaire : il faut les attribuer uniquement aux mœurs corrompues, qui produisent une coutume injuste et barbare. Telles sont ces horreurs, auxquelles le soldat s'abandonne quelquefois dans une ville prise d'assaut.

2 192. — Le droit des gens volontaire ne donne que Timpunité à celui dont les armes sont injustes.

Troisièmement, il ne faut jamais oublier que ce droit des gens volontaire, admis par nécessité et pour éviter de plus grands maux (§ 188 et 189), ne donne point à celui dont les armes sont injustes un véritable droit, capable de justifier sa conduite et de rassurer sa conscience, mais seulement Veffet extérieur du droit, et l'impunité parmi les hommes. Cela parait assez par la manière dont nous avons établi le droit des gens volontaire. Le souverain dont les armes ne sont pas autorisées par la justice, n'eu est donc pas moins injuste, pas moins coupable contre la loi sacrée de la nature, quoique, pour ne point aigrir les maux de la société humaine en voulant les prévenir, la loi naturelle elle-même exige qu'on lui abandonne les mêmes droits externes, qui appartiennent très-justement à son ennemi. C'est ainsi que

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