CHAPITRE XIII

DE l'acquisition PAR GUERRE, ET PRINCIPALEMENT DE U • CONÛUÊTE.

g 193. — Gomment la guerre est un moyen d'acquérir.

S'il est permis d'enlever les choses qui appartiennent à l'ennemi, dans la vue de l'affaiblir (§ 160), et quelquefois dans celle de le punir (§ 1G2), il ne l'est pas moins, dans une guerre juste, de s'approprier ces choses-là par une espèce de œmpenmtionf que les jurisconsuftes appellent expUtio juris (§ 161) : on les relient en équivalent de ce qui est dû par l'ennemi, des dépenses et des dommages qu'il a causés; et même, lorsqu'il y a sujet de le punir, pour tenir lieu de la peine qu'il a méritée. Car lorsque je ne puis me procurer la chose même qui m'appartient ou qui m'est due, j'ai droit à un équivalent, lequel, dans les règles de la jt^tiœ ^/^^rice, et suivant l'estimation morale, est regardé comme la chose même. La guerre fondée sur la justice est donc un moyen légitime d'acquérir suivant la loi naturelle, qui fait le droit des gens nécessaire.

i 194. — Mesure du droit qu'elle donne.

Mais cette loi sacrée n'autorise l'acquisition faite par de de justes sMTu^es, que dans les termes de la justice, c'est-

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à-dire jusqu'au point d'une satisfactioti complète, dans la mesure nécessaire pour remplir les fins légitimes dont nous yenons de parler.. Un yainqueur équitable, rejetant les conseils de l'ambition et de Tayarice, fera une juste estimation de ce qui lui est dû ; sayoir : de la chose même qui a fait le sujet de la querelle, s'il ne peut l'ayoir en nature, des dommages et des frais de la guerre ; et no retiendra des biens de Teunemi, que précisément autant qu'il en faudra pour former l'équiyalent. Mais s'il a affaire à un ennemi perfide, inquiet et dangereux, il lui ôtera, par forme de peine, quelques-unes de ses places ou de ses proyinces, et les retiendra {a), pour s'en faire une barrière. Rien de plus juste que d'affaiblir un ennemi qui s'est rendu suspect et formidable. La fin légitime de la peine est la sûreté pour l'ayenir. Telles sont les conditions qui rendent l'acquisition faite par les armes, juste et irréprochable deyant Dieu et dans la conscience; le bon droit dans la cause, et la mesure équitable dans la satisfaction K

[a) Note de V éditeur de 1775.— Il n'a pas besoin pour cela de la forme de peine; la raison de sa sûreté suffit, et la fin légitime de la peine n'est pas notre sûreté, poais l'amendement du coupable. D.

^ « On ne saurait assez stigmatiser dit Pinheiro-Ferreira, le principe » avancé ici par Yattel : qu'il est loisible au vainqueur de s'approprier des » places et des provinces de l'ennemi, soit pour se dédommager des frais n de la guerre, soit pour l' affaiblir, soit pour se faire justice à soi*mêii)e, » lorsque rennemi ne peut ou ne veut pas s'acquitter de ses devoirs.

» Si les places et les provinces n'étaient pas peuplées d'b«mmes, nous » concevrions la doctrine de Yattel, qui, à la vérité, est celle de tous les » publicistes; mais du moment où ces écrivains reconnaissent que ni les » habitants, ni les terrains par eux possédés et cultivés, ne sont la » propriété du monarque vaincu, de quel droit le vainqvienr peut-il se » les approprier ? Ces habitants veulent se soumettrç aux conditions » dictées par lui à leur gouvernement; mais ilspe veulent pa& changer de > gouvernement. C'est là leur droit. Tout ce qui est permis au vainqueur, » c'est d'occuper les places et autres points militaires qu'il croira né-* » cessaires pour s'assurer l'accomplissement des cq^itioup^ qu'il aur^

dictées » (Note sur le § 194, p. 435),

2 195. — Disposition du droit des gens volontaire.

Mais les Nations ne peuvent insister entre elles sur cette rigueur de la justice. Par les dispositions du droit des gens volontaire, toute guerre en forme, quant à ses effets, est regardée comme juste de part et d'autre (| 190), et personne n'est en droit de juger une Nation sur l'excès de ses prétentions, ou sur ce qu'elle croit nécessaire à sa sûreté (PréUm.^ § 21). Toute acquisition faite dans une guerre en forme est donc valide, suivant le droit des gens volotUaire, indépendamment de la justice de la cause, et des raisons sur lesquelles le vainqueur a pu se fonder pour s'attribuer la propriété de ce qu'il a pris. Aussi la conquête a-t-elle été constamment regardée comme un titre légitime entre les Nations; et l'on n'a guère vu contester ce titre, à moins qu'il ne fût dû à une guerre, non-seulement injuste, mais destituée même de prétextes ^

2 196. — Acquisition des choses mobilières.

La propriété des choses mobilières est acquise à l'ennemi

* Vattel déclare que toute guerre en forme, c'est-à-dire annoncée par une déclaration formelle, doit être regardée, quant à ses effets, comme juste de part et d'autre. Kliiber relève cette opinion, et fait observer que, dans une autre partie de son ouvrage, Vattel a reconnu qu'il peut y avoir des guerres non-seulement injustes, mais destituées même de prétextes {Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit., g 237, note a, p. 307). — Voir, suprà, liv. III, chap. m, § 24 à 40. P. P. F.

« Vattel, ditPinheiro-Ferreira,touten confondant les personnes avec » les choses, et la propriété publique avec la propriété privée, parait » avoir senti que les raisons, fort bonnes pour l'acquisition des objets » appartenant au gouvernement, ne prouvaient rien quant à la domination » sur les habitants, pas plus que pour le droit de s'emparer de leurs pro- » priétés; aussi est-il forcé de recourir à l'argument qu'à l'exemple des » publicistes il emploie en pareil cas, Vusage des nations. Cependant » c'est lui-même qui, dès l'introduction de son ouvrage, nous avait fait 1» observer que le récit de ces usages ne sert qu'à apprendre ce qu'on a B faitf et nullement ce qu'on aurait dû faire » (Note sur le J 195, p. 436).