LIV. III, CHAP. XIII

da moment qu'elles sont en sa puissance; et s'il les vend chez les Nations neutres, le premier propriétaire n'est point en droit de les revendiquer. Mais il faut que ces choses-là soient véritablement au pouvoir de l'ennemi^ et conduiies en lien de sûreté. Supposez qu'un étranger, passant dans notre pays, achète quelque partie du butin que vient d'y faire un parti ennemi ; ceux des nôtres qui sont à la poursuite de ce parti, reprendront avec justice le butin que cet étranger s'est pressé d'acheter. Sur cette matière, Grotins rapporte, d'après de Thou, l'exemple de la ville de Lierre, en Brabant, laquelle ayant été prise et reprise en un même jour^ le butin fait sur les habitants leur fut rendu, parce qu'il n'avait pas été pendant vingt-quatre heures entre les mains de l'ennemi {*). Ce terme de vingtquatre heures, aussi bien que ce qui s'observe sur mer (**), est une institution du droit des gens pactice, ou de coutamo, ou enfin une loi civile de quelques États. La raison uaturelle de ce qui fut observé en faveur des habitants de lierre est^ que*rennemi étant pris pour ainsi dire sur le fait et avant qu'il eût emporté le butin, on ne regarda pas ce bntin comme passé absolument sous sa propriété, et perdu pour les habitants. De même sur mer, un vaisseau pris par l'ennemi, tant qu'il n'a pas été conduit dans quelque port, ou an milieu d'une flotte, peut être repris et délivré par d'autres vaisseaux du même parti ; son sort n'est pas décidé, ni la propriété du maître perdue sans retour, jusqu'à ce que )e vaisseau soit en lieu de sûreté pour l'ennemi qui l'a pris, et entièrement en sa puissance. Mais les ordonnances de chaque État peuvent en disposer autrement entre les citoyens (***), soit pour éviter les contestations, soit pour encourager les vaisseaux armés à reprendre les navires marchands que l'ennemi a enlevés. .

(*) Droit de la guerre et de la paix, liv. III, chap. vi, g 3, note 7. (**) Voyez Grotius, ibid, et dans le texte.

P**j Grotius, ubi supra.

On ne fait point ici attention à la justice ou à Tinjustiee de la cause. 11 n'y aurait rien de stable parmi les hommes, nulle sûreté à commercer avec les Nations qui sont en guerre, si Ton pouvait distinguer entre une guerre juste et une guerre injuste, pour attribuer à Tune des effets de droit que Ton refuserait à l'autre ; ce serait ouvrir la porte à une infinité de discussions et de querelles. Cette raison est si puissante, qu'elle a fait attribuer, au moins par rapport aux biens mobiliers, les effets d'une guerre publique à des expéditions qui ne méritaient que le nom de brigandages, mais qui étaient faites par des armées en forme. Lorsque les grandes compagnies^ après les guerres des Anglais en France, couraient l'Europe et la pillaient, personne ne s'avisa de revendiquer le butin qu'elles avaient enlevé et vendu. Aujourd'hui on ne serait point reçu à réclamer un vaisseau pris par les corsaires de Barbarie, et vendu à un tiers, ou repris sur eux, quoique les pirateries de ces barbares ne puissent que très-improprement être considérées comme des actes d'une guerre en forme. Nous parlons ici du droit externe ; le droit interne et la conscience obligent sans doute à rendre à un tiers les choses que l'on reprend sur un ennemi qui les lui avait ravies dans une guerre injuste, s'il peut reconnaître ces choses-là, et s'il paie les frais que l'on a faits pour les recouvrer. Grotius (*) rapporte un grand nombre d'exemples de souverains et de généraux qui ont rendu généreusement un pareil butin, même sans rien exiger pour leurs frais ou pour leurs peines. Mais on n'en use ainsi qu'à l'égard d'un butin nouvellement enlevé. Il serait peu praticable de rechercher scrupuleusement les propriétaires de ce qui a été pris longtemps auparavant, et d'ailleurs ils ont sans doute abandonné tout leur droit à des choses qu'ils n'espéraient plus de recouvrer. C'est la commune façon de penser sur ce

(*) Liv. IJI, chap. xvi.