LIV. III, CHAP. Xlll

oUigé : la conqîiSte, suivant Te^pression d'un e^LCQilent homme, laisse toujours à payer une dette mmense pou/r s^acquitter envers, la naf^fe humaine (*).

Heureusement la bonne politique se trouve ici et partout ailleurs parfaitement d'aecord avec Thumanité. Quelle fidélité, quels secours pouvez-vous attendre d'un peuple opprimé? Voulez- vous que votre coDq^éte. augmente véritablement vos forces, qu'elle vous, soit attachée?. Traitez-la en père, en véritable souverain. J'admire la généreuse réponse de cet ambassadeur des Privemales, Introduit devant le Sénat romain, et le. consul lui disant: « Si nous usons » de clépence^ quel fond pourrons^nous faire sur la paix J» que vous venez nous demander? » l'ambassadeur répon- » ^t: Si vous nous Taccordez à des conditions raisonnables, » elle sera sûre et étemelle, sinon elle ne durera pas long- » temps, » Quelques-uns s'offensèrent d'un discours si hardi, mais la plus saine partie du Sénat trouva que le Privemate avait parlé en homme et en homme libre. » PeutrOQ espérer, disaient ces sages sénateurs, qu'aucun » peuple ou aucun homme demeure dans une condition D dont il n'est pas content^ dès que la nécessité qui l'y » retenait viendra à cesser? Comptez sur la paix, quand » ceux à qui vous la donnez la reçoivent volontiers. Quelle x> fidélité pouvez-vous attendre de ceux que vous vouiez ré? » duire à l'esclavage f'')? » a La domination la plus assurée,

{*) Le président de Montesquieu, dans VEsprit des lois, {**) Quid^ si pœnam, inquit consul, remittimus vobis, ([ualem nos pacem vobiscum habituros speremus? Si bonam dederitis, inquit, et fidam, et perpetuao), : si malam, haud diutiirnam. Tum verd minariy nec id amhiguè Privernatem quidam, et iUis vocibus a4 rehellandum incitari pâcatos populos. Pars melior senatûs ad tneliora responsa trahere, et dicere, \m, et liberi vocem auditam : afa credi' posse ullum populum, aut homiiipin denique in ea conditione, cujus eutn pœniteat, diutiùs quàm necesse sit mansurum? Ibi pacem esse fldam, ubi voluntarii pacati mi : neque eo laco, ubi servituiem esse veiiM, fid^m sperandam esse TiT. Liv., lib. VIII, cap. xxi.

D disait Camille, est celle qui est agréable à ceux-là même » sur qui on Fexerce (*). »

Tels sont les droits que la loi naturelle assigne au conquérant et les devoirs qu'elle lui impose. La manière de faire valoir les uns et de remplir les autres varie selon les circonstancos. En général, il doit consulter les véritables intérêts de son État, et par nne sage politique les concilier, autant qu*il est possible, avec ceux de sa conquête. Il peut, à l'exemple îles rois de France, l'incorporer à son État. C'est ainsi qu'en usaient les Romains. Mais ils y procédé rent différemment, selon les cas et les conjonctures. Dans un temps où Rome avait besoin d'accroissement, elle détruisit la ville d'Albe, qu'elle craignait d'avoir pour rivale; mais elle en reçut les habitants dans son sein^ et s'en ût autant de citoyens. Dans la suite, en laissant subsister les villes conquises, elle donna le droit de bourgeoisie romaine aux vaincus. La victoire n'eût pas été autant avantageuse à ses peuples que le fut leur défaite.

Le vainqueur peut encore se mettre simplement à la place du souverain qu'il a dépossédé. C'est ainsi qu'en ont usé les Tartares à la Chine : l'empire a subsisté tel qu'il était, il a seulement été gouverné par une nouvelle race de souverains.

Enfin le conquérant peut gouverner sa conquête comme un État à part, en y laissant subsister la forme du gouvernement. Mais cette méthode est dangereuse; elle ne produit pas une véritable union de forces: elle affaiblit la conquête sans fortifier beaucoup l'État conquérant.

g 202. — - Â qui appartient la conquête.

On demande à qui appartient la conquête, au prince qui l'a faite ou à son État? C'est une question qui n'aurait jamais dû naître. Le souverain peut-il agir, en cette qua-

(*) Certè id firmissimum longé imperium est, quo obedientes gaudenU TiT.-Liv., lib. VIII, cap. xiii.

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lité, pour quelque autre fin que pour le bien He TÉtat? A qui sont les forces qu'il emploie dans ses guerres? Quand il aurait fait la conquéie a ses propres frais, des deniers de son épargne, de ses biens particuliers et patrimoniaux, n'y emploie-t-il pas le bras de ses sujets? n'y verse-til pas leur sang? Mais supposez encore qu'il se fût servi de troupes étrangères et mercenaires, n'expose-t-il pas sa Nation an ressentiment de l'ennemi? Ne l'entraîne -t-il pas dans la guorre? Et le fruit en sera pour lui seul ! N'est-ce pas pour la cause de l'État, de la Nation, qu'il prend les armes? Tons les droits qui en naissent sont donc pour la Nation. Si le souverain fait la guerre pour un sujet qui lui est personnel, pour faire valoir, par exemple, un droit de succession à une souveraineté étrangère, la question change. Celte affaire n'est plus celle de l'État. Mais alors la Nation doit être en liberté de ne s'en point mêler si elle veut, ou de secourir son prince. S'il a le pouvoir d'employer les forces de la Nation à soutenir ses droits personnels, il ne doit plus distinguer ces droits de ceux de l'État. La loi de France, qui réunit à la couronne toutes les acquisitions des rois, devrait être la loi de tous les royaumes.

l 203. — Si l'on doit remettre en liberté un peuple que l'ennemi avait injustement conquis.

Nous avons vu (| 196) comment on peut être obligé, non extérieurement, mais en conscience et par les lois de l'équité, à rendre à un tiers le butin repris sur l'ennemi, qui le lui avait enlevé dans une guerre injuste. L'obligation est plus certaine et plus étendue à l'égard d'un peuple que notre ennemi avait injustement opprimé. Car un peuple, ainsi dépouillé de sa liberté, ne renonce jamais à l'espérance de la recouvrer. S'il ne s'est pas volontairement incorporé dans l'État qui l'a conquis, s'il ne Ta pas librement aidé contre nous dans la guerre, nous devons certainement user de notre victoire, non pour lui faire changer seulement de maître, mais pour rompre ses fers.

90 L£ DROIT DES OElfô.

C'e^ioa beaa frnit de la victoire, que de délivrer on peuple of primé; et c'est UB grand gain que de s'acqnérir ainsi un ami âdèle. Le canton de Schweitz ayant enlevé le pays de Glarisà la maison d'Autriche, rendit aux habitants leur première liberté, a Glaris fut reçu dans la confédératioD » des Suisses et forma le sixième canton (*) ^ »

(*) Histoire de la Confédération hehétique^ par A. L. de Wattewille, liv. III, p. 145, année 135t.

* « Tous ces articles, dit Pinheiro-Ferreira, sont remplis de belles doc^ » trinesqui contrastent, avec les erreurs que nous ayons combattues en » plusieurs de nos précédentes notes. Aussi font-elles honneur à la haute » raison.de Vattel. C'est par ces nobles principes, et non par Tentratne- » ment involontaire de l'école où il a été élevé, et par une sorte d'égards » envers des gouvernements qu'il était porté à ménager, que l'on doit » juger da ses véritables sentiments.

» Cependant, il faut l'avouer, on a de la peine à concilier ces beaux » principes avec, le ton d'assurance dont l'auteur nous parle de la ees- » sion et de la conquête des peuples, en même temps qu'il reconnaît » qu'il est absurde de traiter les hommes comme des effets commet- » çahles ou comme des bêtes de chargcy qu'on liwe à la propriété ou » au domaine.d*un autre homme. Ce n'est. pas assez, pour éviter ce re- » proche, d'en agir envers le pays conquis avec bonté et sagesse. Il faut » savoir si les habitants veulent vous avoir pour chefs, s'il veulent vivre » sous les mêmes lois que vous vous êtes librement imposées. Dès que ». votre droit se bjorne, ainsi que Vi^ttel le reconna^, à une juste défense » età une sûreté raisonnable jjour Vavenir, c'est à cela que vos efforts » doivent aboutir; car, ainsi qu'il le reconnaît encore avec la sagesse des » anciens par lui cités à l'appui, il n*y a de domination assurée que » ceUe qui est agréable à ceux sur qui on Vexerce » (Note sur les § 202 et 203, p. 438).

^enjamin Constant a démontré que l'esprit de conquête, au xix* siècle, serait un anachronisme (Voir daqs le Cours de Politiqus constitutionnelle^ édit. Guillaumin, t. Il, le traité de Vesprit de conquête et de Vusurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne, p. 135 et suiv.)» La solidarité des Ëtats, la susceptibilité des gouvernements en ce qui concerne l'équilibre des puissances, le développement à l'extérieur des relations commerciales, les progrès de la civilisation, rendent désormais impossible la guerre de conquêtes, et le moment approche où la résurrection des nationalités va remettre en question les soi-disant droits des conquérants. Voir à propos de la conduite des conquérants modernes, deux 6&oelleii|i asticles publiés dans la Usvue des Deux^Mondes : Vit-