LIV. III, CHAP. XIV

{ 210. — De ceax qui ne pei]:vent retourner par droit de poatiiniinie.

Les prisonniers de guerre qui ont donné leur parole» les peuples et les villes qui se sont soumis à Tennemi, qui lui ont promis ou juré fidélité, ne peuvent d'eux-mêmes retourner à leur premier état par droit de postUminie ; Car la foi doit être gardée, môme aux ennemis (§ 174).

§ 211. — Ils jouissent de ce 'droit quand ils sont repris.

Mais si le souverain reprend ces villes, ces pays, on ces prisonniers, qui s'étaient rendus à l'ennemi, il recouvre tous les droits ^u'il avait sur eux, et il doit les rétablir dans' leur premier état (§ 205). Alors ils jouissent du dnoit de postlfminie, sans 'manqtfer à leur parole, Sans violer leur foi donnée. L'ennemi perd par les armes le droit qu'il avait acquis par les armes. Mais il y a une distinction à faire au sujet des prisontiiers^ de guerre : s'ils étaient entièrement libres sur leur parole, ils ne sont point délivrés par cela seul Qu'ils tombent sous là puissance de leur Nation, puisqu'ils pouvaient même aller chez eux sans cesser d'être prisonniers j la volonté seule de celui qui les a pris, ou sa soumission entière,' peut les dégager. Maii^ s'ils ont seulement promis de ne pas s'enfuir, promesse qu'ils font souvent pour éviter les incommodités d'une prison, ils ne sont tenus qu'à ne pas sortir d'eux-mêtfnes des terres de l'ennemi, ou de la place qui leur est assignée pour demeure ; et si les troupes de leur parti viennent à S'emparer du lieu où ils habitent, ils sont remis' en liberté, rendus à leur Nation et à leur premier état par le droit des armes.

considéré se faire après un temps de vingt-quatre heures, ou après que le butin a été conduit en lieusûr.—Yoir : Grotius, DeJur, bel. ae pac., lib. III, cap. VI, 2 3; cap. ix, § 14; Krauss, Diss, de postliminio prassertimrerummohilium. Viteh,, 1763, 4; Klvber, Dr. des gens mod.de VEur,j édit. cit., g 254, p. 324 et suiv.; Heffter, le Dr. internat. puhL de VEur., § 136; Wheatox, Élém.du Dr. internat., t. II, § 11, p. 20 —

2 212. Si ce droit s'étend à leurs biens aliénés par Tennemi.

Quand une ville soumise par les armes de l'ennemi est reprise par celles de son souverain, elle est rétablie dans son premier état, comme nous venons de le voir, et par conséquent dans tous ses droits. On demande si elle recouvre de cette manière ceux de ses biens que l'ennemi avait aliénés lorsqu'il était le maître? II faut d*abord distinguer entre les biens mobiliers, qui ne se recouvrent point par droit de postliminie (§ 209), et les immeubles. Les premiers appartiennent à Tennemi qui s'en empare, et il peut les aliéner sans retour. Quant aux immeubles, il faut se souvenir que l'acquisition d'une ville, prise dans la guerre, n'est pleine et consommée que par le traité de paix, ou par la soumission entière, par la destruction de l'État auquel elle appartenait (g 197). Jusque-là il reste au souverain de cette ville l'espérance de la reprendre ou de la recouvrer par la paix ; et du moment qu'elle retourne en sa puissance, il la réta))lit dans tous ses droits (§ 205) ; par conséquent elle recouvre tous ses biens, autant que de leur nature ils peuvent être recouvrés. Elle reprendra donc SOS immeubles des mains de ceux qui se sont trop pressés de les acquérir. Ils ont fait un marclié hasardeux, en les achetant de celui qui n'y avait pas un droit absolu; et s'ils font une perte, ils ont bien voulu s'y exposer. Mais si celte ville avait été cédée à l'ennemi par un traité de paix, ou si elle était tombée pleinement en sa puissance par la soumission de l'État entier, le droit de postliminie n'a plus lieu pour elle; et ses biens, aliénés parle conquérant, le sont validement et sans retour. Elle ne peut les réclamer, si dans la suite une heureuse révolution la soustrait au joug du vainqueur. Lorsque Alexandre lit présent aux Thessaliens de la somme qu'ils devaient aux Thébains ( Koi/ejs cidessus g 77), il était maître absolu de la république de Thèbes, dont il détruisit la ville et lit vendre les habitants.