LIV. 111, CHAP. XV

patrie, a établi Tusage de servir comme volontaire, même dans des armées étrangères; et une fin si louable justiûe

auteurs qu'il cite note b, p. 334 et note c, p. 335, 2 261 et note a, p: 335, note de M. Ott, p. 401 et suiv.; Wheatoît, Histoire des progrès du Dr, des gens, 1. 1, p. 80 et 372; {Td.) Élém, du Dr, internat,, l. II, p. 17 et suiv.; Massé, Le Dr, comm. dans ses rapports avec le Dr. des gens, t.I, p. 126 et suiv.; Cacchy, Le Dr. marit. internat., 1. 1, p. 63 et suiv., 296 et suiv., 309, 342 et suiv., 350 et suiv., 418, 511 et suiv., t. Il, p 74 et suiv., 160, 163 et suiv., 165 et suiv., 167 et suiv., 172 et suiv., 260, 285 et suiv., 306 et suiv., 317 et suiv., 323 et suiv., 359 et suiv., 374et suiv., 402, 404 et suiv., 412 et suiv., 465 à 478, 479. Voir surtout, dans le Recueil des séances et travaux de VAcad, des se, m or. et polit,, t. LV (année 1861), p. 125, une intéressante discussion sur le Droit maritime et la course.

L'usage de croiser avec des vaisseaux privés armés, commissionnés par l'État, sanctionné par les lois de toutes les nations maritimes comme un moyen légitime de détruire le commerce de l'eunemi, avait été, depuis longtemps, justement accusé d'entraîner de graves abus, d'encourager un esprit de déprédation déloyale, et d'être en contradiction évidente avec les manières plus adoucies de la guerre continentale (Voir : Gro- Tius, de Jure bel, ac pac, lib. III, c. xviii, § 4; Mablt, Le Droit public de V Europe (édit. de 1748), t. II, chap. xii, p. 310; Llnguet, Annales politiques, t. V, p. 505, t. VI, p. 108; Galiani, De doveri de principi neutrali, p. 429 à 436). Voir, dans la discussion citée plus haut {Rec. des séances et trav. de l'Ac. des se, mor, et poL), l'opinion de MM. Michel- Chevalier, Passy, Franck, Adolphe Gamier, Wolowski, et les spirituelles observations de M. Pellat. La course a été défendue par MM. Giraud et Dupin. Voir également, en faveur de la course, Hautefeuille, libr. cit. Dès le XVII* siècle, lors de la guerre entre la Suède et les Provinces- Unies, ces deux provinces promirent de ne point se servir d'armateurs. Mais comme les meilleures résolutions ne sont pas toujours les plus solides, le traité de paix de 1679 prouve assez que cette promesse n'a pas été accomplie (voir DuHONT, Corps diplom., t. VII, part, i, p. 316 et 432). Au xviii* siècle, dans la guerre entre la Turquie et la Russie (1767 à 1774), cette dernière puissance s'abstint d'envoyer des armateurs dans l'archipel grec. Dans le traité de commerce de 1785 entre les États-Unis d'Amérique et le roi de Prusse, on stipula qu'en cas de guerre entre les deux puissances, on s'abstiendrait de tous armements particuliers. Au début de la Révolution française (1792), un décret de l'Assemblée nationale invitait le pouvoir exécutif à négocier avec les puissances étrangères pour faire supprimer les armements en course, et assurer la libre navigation du

sans doute cet usage. Les volontaires soni traités anjourd'hui par l'ennemi qui les fait prisonniers, comme s'ils

commerce (Toir, sur ce décret, G. Dufour, Traité général de Dr. admin. appliqué, t. VU, note 2, p. 7 et suiv.). Si, par le décret du 21 novembre 1806 sur le blocas des lies Britanniques, dit décret de Berlin, Napoléon fulmine l'interdiction du commerce anglais, c'est pour appliquer à ce pays les usages qu'il avait consacrés dans sa législation maritime, «jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer, quHl ne peut s'étendre ni atup propriétéi privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes » (Voir les observations de M. Wolowski dans la discussion indiquée plus haut; G. Dufour, libr. cit., t. VU, p. 8 et suiv.]* Ces différentes tentatives sont demeurées sans résultat, et jamais la course ne se fit avec plus d'acharnement que dans les guerres de la Révolution et du premier Empire. Mais les idées ont marché depuis. Une longue paix, en passant sur l'Europe, a créé des relations nouvelles entre les peuples, et fondé une solidarité d'intérêts que les développements de l'industrie tendent tous les jours à consolider. Aussi, dans les guerres qui ont marqué ces dernières années, les belligérants ont-ils renoncé aux armements en course. Dès le commencement de la guerre d'Orient, en 1854, la France et l'Angleterre ont accordé un délai de six semaines aux navires de commerce russes pour sortir des ports français et anglais. Elles ont déclaré en même temps qu'on ne saisirait sur les bâtiments neutres que la contrebande de guerre, et qu'on ne délivrerait pas de lettres de marque pour autoriser les armements en course. Enfin, après la conclusion de la paix, les plénipotentiaires qui avaient signé le traité de Paris du 30 mars 1856 ont, dans une déclaration du 16 avril suivant, qui restera célèbre, posé, en tête des principes de droit public que leurs gouvernements s'engageaient à faire prévaloir, l'abolition de la course maritime. Ce nouveau droit des gens, mis ainsi en rapport avec les progrès delà civilisation, a été déclaré exécutoire en France par le décret du 25 avril 1856. Presque toutes les nations de l'ancien et du nouveau continent ont adhéré à cette déclaration, à l'exception de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis de l'Amérique du Nord. Par une dépêche du 28 juillet 1850, M. Marcy, ministre des États-Unis, a fait connaître au gouvernement français que son gouvernement serait prêt à adhérer, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course, que la propriété privée des sujets ou citoyens des nations belligérantes serait exempte de saisie sur mer, de la part des marines militaires respectives. Un vœu semblable à celui des États-Unis a été émis par le Brésil, dans une note du 18 mars 1858; par les négociants de Brème, le 2 décembre 1859 ; en-