LIV. m, CHAP. XV

étaient attachés à Tarmée dans laquelle ils combattent. Bien n'est plus juste. Us s'unissent de fait à cette armée, ils

fin, il a été manifesté dans la Chambre des députés de Prusse, en 1860 et 1861 ; mais les grandes puissances maritimes paraissent peu disposées à réaliser ce nouveau progrès, qui sera cependant, tôt ou tard. Tune des conquêtes de l'avenir. En attendant l'abolition du droit de prise, le président actuel des États du Nord vient de décréter l'armement de corsaires contre le commerce des États sécessionnistes, en se fondant sur ce que les confédérés, par leurs armements en course, ont rendu ces représailles nécessaires. — La déclaration du 16 avril n'a donc pas atteint la dernière limite du progrès possible ; il reste encore à rendre le commerce libre pour les belligérants comme pour les neutres, à préserver des désastres de la guerre les biens privés et les citoyens étrangers à la profession des armes. Quant à l'abolition de la course, elle ne deviendra définitive qu'autant que la renonciation à cette pratique sera le résultat d'un accord unanime de tous les peuples. «Si l'un des belligérants seulement renonçait à la course, dit M. Massé, l'autre augmenterait aussitôt ses armements particuliers, favoriserait par tous les moyens les expéditions de corsaires, et, profitant d'une obéissance irréfléchie à des principes qui ne sont obligatoires qu'autant que tout le monde consent à s'y soumettre, tiendrait renfermés dans leurs ports les bâtiments de la nation trop scrupuleuse, ou les arrêterait facilement en pleine mer s'ils se hasardaient à s'y montrer... C'est donc aux mœurs publiques, à la civilisation, aux intérêts bien entendus du commerce à continuer de faire entendre leur Yoix, à dominer les passions ou les préjugés des gouvernants et des gouvernés» (Lihr. cit.f 1. 1, p. 135). La course maritime tend, d'ailleurs, de nos jours, à devenir de plus en plus impossible. Cette coupable industrie est détruite dans sa racine pat- le progrès des arts industriels. En même temps que le sens moral du monde civilisé la condamne, le perfectionnement des machines de guerre navale la rend matériellement impraticable. Autrefois, les corsaires montaient des bâtiments très-fins voiliers qui défiaient la chasse des vaisseaux de guerre et même des frégates. Avec la navigation à vapeur, cela n'est plus possible. Il sera facile d'avoir des croiseurs qui captureront assurément les corsaires, parce qu'ils auront une marche supérieure. Un bâtiment corsaire en état d'échapper à ces croiseurs nouveaux serait une spéculation ruineuse. En même temps que l'application de la vapeur aux vaisseaux mettra désormais les flottes militaires en mesure de suffire seules à tous les besoins de la guerre, Tapparition sur les mers de vaisseaux cuirassés et de navires béliers, aura pour effet de réduire le nombre des bâtiments de combat, en augmentant leur force d'action et leur résistance. Au lieu d'une guerre de détail,

soutieDDent la même cause ; peu importe que ce soit en vertu de quelque obligation , oupar Teffet d'une volonté libre K

dont les rôles se partageaient entre des bâtiments de toute force et de toute grandeur, la guerre maritime, si profondément modifiée depuis quarante ans, n'offrira plus, dorénavant, le spectacle que de luttes décisives, oii les navires modernes vomiront en un jour plus de fer et de feu qu'on ne faisait autrefois en vingt batailles. Ajoutons à ces considérations, que si le principe étroit des rivalités commerciales, érigé autrefois en raison d'Ëtat, inspirait à la politique d'un autre temps l'inintelligente tactique d'attaquer au cœur la puissance commerciale de l'ennemi, de l'inquiéter, de la compromettre, et, s'il était possible, de l'anéantir; de nos jours, où le commerce fait par l'ennemi est un commerce libre, dans lequel le peuple belligérant lui-même a sa part, la course, instrument de baines jalouses, n'a plus de raisons d'être, et doit rester désormais sans emploi (voir l'opinion de M. Michel-Chevalier dans la discussion citée plus haut, Séances et Travaux de l'Acad. des se. mor. et polit., t. LV, année 1861, p 136; Bévue des Deux^Mondes (15 sept. 1859), La vapeur comme force auxiliaire et comme force de combat ; voir aussi, sur les progrès de l'art naval depuis 1815, les articles de M. X. Ratmond, dans la Revuedes Deux-Mondes (n*»» 1" et 15 juin, !•' et .15 juillet 1862), et l'article de M. L. Reybàud, De l'équilibre et de l'état des forces rusvales en France et en Angleterre (no l", oct. 1860); Cadcht, lib, cit., t. II, p. 400 et suiv.). — Quant à la législation de la course et des prises maritimes en France, l'ordonnance de 1681, liv. III, Tit. 9 et 10, sur les prises et les lettres de marque ou représailles, et une déclaration du 24 juin 1778 sur ce qui concerne la course, ont servi de base à l'arrêté des consuls du 2 prairial an XI, qui a été jusqu'à ce jour la loi en vigueur sur cette partie du droit maritime. Son application, qui concerne les prises maritimes et intéresse le droit international, est confiée au Conseil d'État, qui a remplacé, depuis 1814, le Conseil des prises créé en l'an VIII. Le décret du 18 juill.-l*' août 1854 avait institué de nouveau un conseil spécial des prises, chargé de statuer sur la validité de toutes les prises maritimes faites dans le cours de la guerre contre la Ru3sie,et dont le jugement devait appartenir à l'autorité française. Mais le traité de paix de 1856 a eu pour résultat de rendre inutile l'existence de ce Conseil. En conséquence, il adûcesserses fonctions, en vertu d'un décret du 3-8 mai de la même année. (Voir ; Laferrière, Cours de droit public et administratif, 5« édit., t. I, p. 297 et suiv.; Pradiër Fodéré, Précis de Droit administratif, 5« édit., p. 58 et 59 ; Gab. Dufour, lib. cit , t. VU, p. 13 et suiv.; BIassé, lib. cit,, t. I, p. 136 et suiv.; Cauchy, lib. cit. t. I, p. 297, 343, 345 et suiv., 350 et suiv., t. II. p. 160, 165 à 167.) P. F F.

* « L'étranger, dit Pinheiro-Ferreira, qui se procuré une lettre de